La Commission européenne a présenté le 24 mars sa proposition de règlement sur la production biologique et l'étiquetage des produits bio mais ce projet divise les agriculteurs.
Bruxelles veut favoriser le développement d'intrants bio et des techniques alternatives tout en renforçant les contrôles des opérateurs biologiques. La Commission propose également de mettre fin aux exploitations mixtes (agriculture conventionnelle/bio) et invite les opérateurs de la filière biologique (à l'exception des microentreprises) à mettre en place un système visant l'amélioration des performances environnementales.
Dans un communiqué publié le 1er avril, l'organisation professionnelle de la coopération agricole Coop de France estime que la fin de la mixité pour les exploitations "remet en cause les fondements du développement de l'agriculture biologique". Cette suppression "va fragiliser le développement des conversions à l'AB et ralentir l'essor de l'agroécologie", pointe-t-elle.
La Commission propose de mettre fin aux dérogations (intrants, matériel de reproduction, alimentation des animaux…), "sauf lorsque des mesures provisoires sont nécessaires pour permettre à la production biologique de continuer ou de reprendre en cas de catastrophe". Coop de France dénonce également cette disposition qui "revient à nier la diversité des situations des exploitations biologiques en France et en Europe", selon elle. Coop de France déplore aussi la fin de l'obligation de contrôle annuel minimal par opérateur, prévue par le règlement : "cette mesure déstabilise la crédibilité du système de certification biologique"'.
"La coopération restera mobilisée tout au long des deux prochaines années afin que le Parlement et le Conseil revoient la partition de la Commission", a indiqué Christophe Lecuyer, président de la commission "filières biologiques" de Coop de France.
A l'inverse, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) a salué le texte. Elle estime que ce futur nouveau règlement "doit permettre à l'agriculture biologique de prendre sa vraie place dans le paysage agricole européen et français".
"La volonté manifeste de la Commission européenne de développer la bio dans l'Union européenne doit être suivie par l'Etat français", a déclaré Stéphanie Pageot, présidente de la Fnab dans un communiqué. "En complémentarité avec le plan de développement européen de la bio, cette volonté nationale doit trouver écho dans l'application pratique du programme Ambition bio 2017, mais aussi dans la traduction nationale de la nouvelle Politique agricole commune", a-t-elle ajouté.