« Il n'y a pas eu de consensus fin 2020, mais nous ne sommes pas loin, a assuré Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité suite à la réunion de l'instance de co-construction du projet de territoire du bassin versant du Tescou, qui découle du la controversée retenue de Sivens. J'ai entendu l'urgence de rentrer en phase opérationnelle ».
La gestion de l'eau sur ce territoire fait l'objet de vives tensions. Le projet de barrage de Sivens, déclaré d'utilité publique en octobre 2013, prévoyait initialement de stocker 1,5 million de mètres cubes d'eau. Son objectif affiché était de sécuriser, en été, l'irrigation des cultures des agriculteurs mais également soutenir l'étiage du Tescou, un petit affluent du Tarn.
Une approche contestée notamment par des associations écologistes à la fois du fait du défrichement de 34,45 ha que le projet impliquait - dont 13 hectares de zones humides - mais également sur l'estimation des besoins du territoire et des ressources disponibles. Des affrontements sur le terrain avaient conduit à la mort d'un jeune militant écologiste, Rémi Fraisse, en octobre 2014.
Les ambitions avaient finalement été revues à la baisse, après les conclusions de deux missions d'expertises, permettant par la même occasion d'éloigner encore plus la menace d'un contentieux européen. L'arrêt du projet a finalement été administrativement acté en décembre 2015 avec un arrêté qui abrogeait l'autorisation des travaux et son utilité publique.
Un comité de conciliation sous l'animation de l'Etat avait alors été mis en place pour débattre de la gestion de l'eau dans ce bassin versant dans le cadre d'un projet de territoire.
« Les trois ans de discussion et travaux nous ont permis d'avancer, d'identifier la nature des exploitations agricoles, regarder les solutions d'optimisation, regarder ce qui est techniquement possible, les besoins résiduels à satisfaire » a pointé Catherine Ferrier, la préfète du Tarn. Des points de blocage n'ont toutefois pu être levés dont la question du dimensionnement des ou de l'ouvrage(s).
Un syndicat mixte pour porter les projets
Pour faire avancer les discussions, le ministère de la transition écologique a proposé lors de la réunion du 29 mars une nouvelle approche. Tout d'abord, permettre à une structure publique de porter un projet d'ouvrage. En effet si le Conseil Général du Tarn avait porté le projet initial, désormais celui-ci ne dispose plus de cette compétence. Le ministère propose donc que les maîtres d'ouvrage des différents projets se réunissent au sein d'un syndicat mixte et portent à travers la structure les différentes études techniques et financières nécessaires à leurs réalisations. « La question du volume de référence, qui aujourd'hui ne fait pas consensus sera affinée en fonction des projets posés sur la table, a indiqué Bérangère Abba. Le scénario (1) proposé par certaines associations environnementales sera aussi observé dans le cadre de l'instance de co-construction. » Ces projets seront présentés dans le cadre de l'instance de co-construction avant d'être soumis à la préfecture lors des demandes d'autorisation.
Le volume de référence que les projets devront prendre en compte est toutefois globalement fixé : l'estimation est issue d'une étude pilotée par l'agence de l'eau Adour Garonne. Celle-ci s'est penchée pour cela sur des diagnostics d'exploitation de 10 % des fermes du territoire.L'Etat condamné pour illégalité fautive
En décembre dernier, le Tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser respectivement au Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et à l'association France nature environnement Midi-Pyrénées une somme de 10 000 euros. « Le préfet du Tarn ne pouvait ignorer que des opérations de destruction et d'abattage d'arbres étaient réalisées par la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne sans que cette dernière n'ait obtenu au préalable d'autorisation de défrichement, souligne dans sa décision le Tribunal. La carence du préfet à prendre les mesures qui s'imposaient pour mettre fin au défrichement illégal est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ».
Un médiateur, issu de la haute fonction publique, devrait être le garant de la prise en compte des positions de toutes les parties prenantes. En parallèle, l'Etat va prendre à sa charge la cartographie des zones humides. « Nous lancerons l'étude dans les prochaines semaines avec un point de rendez-vous tous les trois mois, pour que les parties prenantes puissent avancer sur leurs projets en intégrant ces éléments », a détaillé Bérangère Abba. Selon la secrétaire d'État, celle-ci prendra en compte l'état actuel mais également celui d'avant les travaux débutés en vue de construire le barrage de Sivens. Une enveloppe de 50 000 euros est prévue à cet effet pour la Direction départementale des Territoires (DDT).
Pour jouer sur la réduction des besoins en eau, les agences de l'eau de leur côté accompagneront le développement de mesures agroécologiques dans le cadre du plan de relance (2) .
A voir désormais quels sont les projets qui émergeront de cette nouvelle approche.
