Deux directives encadrent principalement la qualité de l'air en Europe. La directive National Emission Ceilings (NEC) sur les plafonds nationaux d'émissions date de 2001, et la directive sur la qualité de l'air ambiant de 2008. Depuis lors, les seuils de précaution ont évolué. En janvier 2013, l'Organisation mondiale de la santé soulignait que les normes devaient être revues à l'aune des nouvelles découvertes scientifiques relatives aux effets de la pollution de l'air sur la santé humaine. Tout au long de l'année 2013, année européenne de l'air, la Commission a animé une campagne de sensibilisation afin que les Etats-membres se rallient à la révision de ces directives, jugées en partie obsolètes en regard de l'évolution des polluants atmosphériques. Cette campagne a abouti à l'annonce d'un nouveau train de mesures.
La refonte du paquet européen sur la qualité de l'air relève d'un enjeu de santé publique, comme l'a rappelé ce 18 décembre le Commissaire européen à l'environnement Janez Potočnik : "Les actions que nous proposons diminueront de moitié le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique, renforceront la protection des groupes vulnérables qui en ont le plus besoin et amélioreront notre qualité de vie à tous. Elles seront également bénéfiques pour la nature et les écosystèmes fragiles, et elles permettront de stimuler le secteur des technologies propres, qui est un important secteur de croissance pour l'Europe".
Des mesures transversales et multidimensionnelles
Le train de mesures adopté aujourd'hui comporte plusieurs volets. Un nouveau programme, "Un air pur pour l'Europe" (1) , prévoit des mécanismes destinés à garantir la réalisation des objectifs existants à court terme, et établit de nouveaux objectifs de qualité de l'air pour la période allant jusqu'à 2030. Le paquet comprend également des instruments de réduction de la pollution de l'air mettant l'accent sur l'amélioration de la qualité de l'air dans les villes, le soutien à la recherche et à l'innovation, et la promotion de la coopération internationale. Par ailleurs, le paquet instaure une révision de la directive NEC, fixant des plafonds nationaux d'émission plus stricts pour les quatre principaux polluants que sont le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils hors méthane (COV), et l'ammoniac (NH3), auxquels s'en ajoutent deux nouveaux : les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns (PM 2.5), et le méthane (CH4).
La Commission lance parallèlement une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d'énergie de quartier ou de grands bâtiments, et les petites installations industrielles. Selon la Commission, en 2030, si l'on compare à une situation restée inchangée, le train de mesures sur la qualité de l'air devrait permettre d'éviter 58.000 décès prématurés, de préserver 123.000 km2 d'écosystèmes de la pollution liée à l'azote (plus de la moitié de la superficie de la Roumanie),de préserver 56.000 km2 de zones Natura 2000 protégées (plus que la totalité de la superficie de la Croatie) de la pollution liée à l'azote, de sauver 19.000 km2 d'écosystèmes forestiers de l'acidification. Un Forum européen sur la qualité de l'air sera mis en place par la Commission afin de suivre l'application de cet ensemble de stratégies.
