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Semences : haro sur les brevets

Alors que l'UE prévoit de réviser l'encadrement des semences, le CGSP avance des pistes pour maintenir la diversité culturale et éviter la concentration du secteur à une poignée de multinationales. Les brevets sont pointés du doigt.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) s'est penché, dans une note d'analyse présentée le 1er octobre, sur le secteur des semences, alors que la réglementation européenne qui l'encadre pourrait être révisée prochainement. La Commission européenne a en effet présenté ses propositions de révision en mai dernier.

"Les enjeux sont considérables : définition de la brevetabilité des innovations végétales et risques de détention des voies d'amélioration par de grands groupes internationaux, marchés à conquérir au niveau mondial, maintien d'un tissu de PME innovantes, en Europe notamment", explique le CGSP en préambule. Mais aussi, "derrière la question des semences, c'est le devenir des modèles agricoles européens et la capacité de l'Europe à rester une grande puissance agricole et à assurer sa sécurité alimentaire qui sont en jeu".

A l'heure où l'agriculture est confrontée aux questions de diversité cultivée, d'adaptation au changement climatique mais aussi de pressions environnementales, la problématique des semences et des adaptations variétales est également essentielle.

"Le défi posé au secteur de l'innovation végétale est considérable : il s'agit d'appuyer le développement de la diversité des cultures - à fort mais également à faible marché - nécessaire à une multiplicité de systèmes de production. Cela implique notamment l'existence d'une diversité d'acteurs dans le secteur des semences". Ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui…

La France est le premier exportateur mondial de semences, avec 2,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 44% à l'export (chiffres 2012). Si en France et en Europe, le secteur est porté par de nombreuses PME et coopératives, au niveau mondial, dix entreprises se partagent 60% du marché. Parmi elles, Limagrain, Syngenta Seeds, Bayer CropScience, BASF Plant Science, Monsanto... Or, cette concentration d'acteurs, ajoutée aux questions de propriété intellectuelle, pourrait nuire au maintien d'une agriculture diversifiée.

Limiter la propriété intellectuelle sur le vivant

Les questions de propriété intellectuelle sont apparues avec le développement des biotechnologies, afin de rémunérer les investissements en R&D.

En Europe, les semences innovantes sont généralement protégées par un certificat d'obtention végétale (COV). "Celui-ci s'est révélé très efficace pour permettre un progrès continu dans l'amélioration des plantes, notamment parce qu'il laisse aux sélectionneurs l'accès à l'ensemble des ressources génétiques disponibles pour innover", estime le CGSP.

Une variété protégée par un COV peut être utilisée pour créer de nouvelles variétés, qui peuvent être à leur tour commercialisées, sans que le détenteur du COV perçoive quoique ce soit. De même, le certificat d'obtention végétale n'interdit pas aux agriculteurs de prélever une partie de leur récolte pour la ressemer (pratique dite de "semences paysannes"). Cependant, les agriculteurs doivent verser en contrepartie une redevance. Le brevet, en interdisant ces pratiques, peut induire "une dépendance accrue des agriculteurs aux semenciers". Une situation déjà décriée dans de nombreuses régions du monde.

Or, prévient le CGSP, "le COV se trouve menacé par la montée en puissance ces vingt dernières années du brevet dans le domaine végétal, promu notamment par les firmes agrochimiques". En effet, "un nombre croissant de brevets sur des plantes ont été déposés et délivrés par l'Office européen des brevets, avec des revendications parfois très larges, qui questionnent la mise en application de la directive 98/44/CE, encadrant le brevet sur le vivant en Europe".

Si pour l'heure, la jurisprudence penche du côté de l'interdiction de breveter les procédés essentiellement biologiques ou les gênes naturellement présents dans les végétaux, le flou juridique doit être levé, estime le CGSP. En effet, certaines situations frôlent l'absurde. Par exemple, "l'entreprise hollandaise Rijk Zwaan, qui a obtenu un brevet sur des salades résistant à un puceron, issues d'un processus essentiellement biologique [90% des variétés de laitue commercialisées sont concernées par ce gène de résistance, issu d'une variété naturelle de laitue], a demandé, au nom de son brevet, des redevances aux sélectionneurs de semences potagères. L'entreprise Gautier Semences, ne pouvant financer un procès pour faire invalider le brevet, a donc dû payer des redevances à Rijk Zwaan pour continuer à exploiter sa variété". Le CGSP estime donc que la France doit plaider, au niveau communautaire, pour "soutenir la liberté d'accès à l'ensemble des ressources génétiques et défendre la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels". Un groupe d'experts a déjà été lancé par la Commission européenne sur la possibilité d'une restriction de la protection juridique par brevet dans le domaine du vivant.

Semences paysannes et recherche pour les marchés de niche

La Commissariat rappelle également que le COV ne fait pas l'unanimité en France : "Des agriculteurs s'opposent à la rémunération de l'obtenteur dans le cadre de la pratique des semences de ferme, considérant jouir d'un “droit inaliénable” à réensemencer gratuitement leurs propres champs avec leur récolte, que la semence soit libre de droits ou non, considérant que l'obtenteur s'est aussi approprié le fruit de la sélection collective de l'activité millénaire des agriculteurs".

Alors que des accords entre producteurs et utilisateurs de semences doivent être conclu en France pour les 21 espèces pouvant faire l'objet de semences de ferme, celui-ci préconise de prendre en compte, dans la fixation des redevances, les intérêts des semenciers mais aussi ceux des agriculteurs.

Les pratiques de semences de fermes permettent notamment de répondre à des besoins "de niche", des semences plus adaptées aux caractéristiques locales de cultures ou à des besoins spécifiques. Alors que "les multinationales de l'agrochimie, bien que se diversifiant, se concentrent sur un nombre limité d'espèces (notamment maïs, soja, coton, riz, colza, blé et quelques espèces de légumes), (…) il apparaît essentiel d'éviter les phénomènes de “verrouillage”, restreignant l'innovation aux acteurs dominants de la filière".

Le CGSP préconise donc de mettre en place des programmes de recherche variétale sur des espèces complémentaires, peu cultivées, mais potentiellement importantes pour les systèmes agricoles durables (légumineuses par exemple). Ces programmes pourraient être financés par un Fonds de soutien à l'obtention végétale (FSOV). "Une autre possibilité serait de créer un fonds de recherche variétale financé par les filières. En effet, le développement des espèces peu cultivées mais potentiellement importantes pour l'agro-écologie nécessite un effort global d'organisation tout au long de la chaîne, depuis la sélection de la variété jusqu'à la mise en marché et la transformation".

Enfin, il faudrait reconnaître dans les règles communautaires, les variétés "population", qui ont une forte variété génétique, et qui ne peuvent aujourd'hui être ni échangées, ni commercialisées, car elles ne sont pas inscrites dans le catalogue officiel des semences et des variétés. Une piste qu'envisage la Commission européenne, qui a proposé, en juin dernier, des dérogations d'inscription au catalogue pour les semences produites en petite quantité, par des opérateurs représentant moins de deux millions de chiffres d'affaires.

Réactions9 réactions à cet article

 

Bonjour. Dans le dernier paragraphe : "Enfin, il faudrait reconnaître dans les règles communautaires, les variétés "population", qui ont une forte variété génétique, et qui ne peuvent aujourd'hui être ni échangées, ni commercialisées, car elles ne sont pas inscrites dans le catalogue officiel des semences et des variétés." Pour ce qui est de l'échange de particulier à particulier de ces variétés qui ne sont pas dans le circuit commercial, vous êtes bien sûre de vous ? Ce qui pose problème aujourd'hui c'est qu'elle ne peuvent pas rentrer dans le circuit commercial pour les particuliers, mais il me semble que rien n'empêche de se les échanger entre voisins. Non ?

Sinon excellent article.

BrunoV | 04 octobre 2013 à 14h08
 
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Excellent article, en effet, mais avec quelques erreurs. Sur un sujet qui a déjà été bien labouré. Le CGSP n'a pas pas innové, est resté sur le discours convenu, et est passé a côté de questions cruciales... à quoi sert-il?

La pratique du prélèvement d'une partie de la récolte comme semence pour la campagne suivante est dite des «semences de ferme», pas des «semences paysannes». Cette pratique n'est autorisée en Europe que pour deux douzaines d'espèces – certes les plus importantes sur le plan agricole – contre obligation de rémunération (dont sont exemptés les «petits agriculteurs»).

En Europe, le brevet n'interdit pas cette pratique. La directive 98/44/CE a prévu un «privilège de l'agriculteur» de même portée que le COV communautaire.

Qu'il y ait une «[u]ne situation déjà décriée dans de nombreuses régions du monde», c'est le fait d'activistes qui ont intérêt de faire du tapage médiatique et de législateurs qui n'ont pas fait leur travail. Le CGSP succombe là à la démagogie. Du reste, les agriculteurs qui utilisent des semences hybrides ne sont pas mécontents d'être «dépendants des semenciers».

Le COV n'est nullement menacé par le brevet, encore une erreur grotesque du CGSP et de tous ceux qui l'ont précédé dans cette ânerie. S'il y a une menace, c'est sur l'activité de création variétale. C'est un problème que l'on peut régler dans le cadre du droit existant, tant du brevet que de la concurrence, ainsi que par des solutions juridiques et pratiques innovantes.

Wackes Seppi | 07 octobre 2013 à 09h43
 
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Le CGSP se trompe aussi sur le «nombre croissant de brevets sur des plantes [...] délivrés par l'Office européen des brevets...» Le questionnement n'est pas vraiment sur «la mise en application de la directive 98/44/CE», mais sur la pratique et – osons le – l'indigence intellectuelle et professionnelle de l'OEB en la matière.

Ce n'est pas «la jurisprudence [qui] penche du côté de l'interdiction de breveter les procédés essentiellement biologiques ou les gênes naturellement présents dans les végétaux», mais le droit positif.

Quant à l'expérience malheureuse de Gautier Semences, ce serait bien d'arrêter le misérabilisme médiatique. GS avait sans nul doute de moyens de se défendre, ou de se faire défendre.

«Le CGSP estime donc que la France doit plaider [...] pour "soutenir la liberté d'accès à l'ensemble des ressources génétiques et défendre la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels"»? Il commet une erreur fondamentale sur les ressources génétiques car c'est vider le brevet de sa substance pour les «ressources génétiques» créées par l'Homme et brevetées à bon droit. Du reste, la solution existe déjà: la licence obligatoire. Et il enfonce une porte ouverte pour la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels.

Wackes Seppi | 07 octobre 2013 à 09h58
 
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«La Commissariat rappelle également que le COV ne fait pas l'unanimité en France»? Air connu. Peu de gens sont prêts à payer en l'absence d'intérêt immédiat. Le CGSP a encore succombé à la démagogie. Car le droit prévoit déjà que la redevance sur les semences de ferme doit être une «rémunération équitable, qui doit être sensiblement inférieure au montant perçu pour la production sous licence de matériel de multiplication de la même variété dans la même région» (art. 14 du règlement (CE) N° 2100/94.

«Les pratiques de semences de fermes permettent notamment de répondre à des besoins "de niche", des semences plus adaptées aux caractéristiques locales de cultures ou à des besoins spécifiques...»? Faux! Les semences dont il s'agit correspondent à des variétés-lignées, se reproduisant à l'identique sans possibilité d'adaptation génétique. Du reste, le discours contestataire est grotesque: les «semenciers» produisent des variétés douées d'une grande souplesse d'adaptation et l'adaptation des semences aux caractéristiques locales par les agriculteurs est, au mieux, une douce illusion.

«Ces programmes pourraient être financés par un Fonds de soutien à l'obtention végétale (FSOV)»? Financés par qui et comment, ces programmes?

Wackes Seppi | 07 octobre 2013 à 10h37
 
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«"[l]es multinationales de l'agrochimie, bien que se diversifiant, se concentrent sur un nombre limité d'espèces (notamment maïs, soja, coton, riz, colza, blé et quelques espèces de légumes), (…) il apparaît essentiel d'éviter les phénomènes de “verrouillage”, restreignant l'innovation aux acteurs dominants de la filière"»?

Je ne connais pas beaucoup de multinationales se concentrant sur le blé et le riz. Quant aux légumes, elles ont racheté les grandes entreprises «classiques» dans un grand monopoly mondial.

Les multinationales se concentrent, par nécessité économique et financière, sur les secteurs les plus rentables. Aujourd'hui, ce sont les PGM. Or nos gouvernements s'échinent à complexifier les procédures et à les rendre inabordables pour les entreprises, petites et moyennes, qui font de la sélection en Europe sur des espèces de moindre intérêt. Nos entreprises qui veulent rester dans la course sont obligées de s'exiler. Limagrain travaille pour le plus grand profit des agriculteurs qui sont nos concurrents sur le marché mondial; même Florimond Desprez s'est installé en Argentine.

Nous perdons notre compétitivité et notre savoir faire, en attendant de perdre notre industrie des variétés et des semences si rien n'est fait. Le CGSP a fait de la stratégie et de la prospective à la petite semaine, en regardant l'avenir dans un petit rétroviseur orienté sur les discussions, quasiment de café du commerce, du moment.

Wackes Seppi | 07 octobre 2013 à 10h55
 
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On l'aura compris, vous êtes pro-semencier.
Pour moi le vivant, sauf s'il est créé de toute pièces par l'homme ne devrait jamais être breveté.
Les agriculteurs doivent avoir le droit de réutiliser leur semence GRATUITEMENT. De quel droit devraient-ils payer un semencier pour ça ! C'est leur terre, leur travail, leur sueur qui aura donné cette nouvelle génération de graines. Le semencier n'a plus rien à voir la dedans.
C'est au mieux du vol, au pire de l'exploitation pure et simple.
Et si les semences de base sont meilleurs eh bien les agriculteurs en achèteront d'eux même, librement. Pourquoi les obliger à payer ! C'est au semencier de faire preuve de créativité, d'intelligence et de savoir faire pour montrer que leur semence seront mieux que la troisième génération de graine d'un agriculteur. Pour ainsi dire des graine "plus pure".
Avec ces compilations de brevets on est en train de transformer l'agriculture en finance et ce qui comptera c'est la rente que tirera le semenciers de ses agriculteurs contraint d'acheter les graines chaque années. L'agriculteur comme nouveau placement financier.
NON ! No way.
L'agriculteur doit être libre !

Terra | 08 octobre 2013 à 11h27
 
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Parmi les diaboliques semenciers, il y a des coopératives agricoles; Ce serait bien d'être un tout petit peu moins binaire quand on parle d'agriculture. Pourquoi ce secteur vital et complexe de l'économie devrait-il être cantonné à rester figé comme une carte postale?
Si l'amélioration génétique est multiséculaire, le commerce l'est aussi et la protection des droits de chacun doit être garantie. L'écologie politique est aussi une réalité, récupérant tout ce qui est contre en usurpant le terme d'écologie, science qui étudie :
• Les conditions d’existence des êtres vivants
• Les interactions et relations existant entre les êtres vivants
• Les interactions entre les êtres vivants et leur milieu
Il y a un caractère dynamique à ce terme qui inclut les humains et leurs activités.

Albatros | 08 octobre 2013 à 15h16
 
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De toute façon dès que l'on dit qu'on est pour le maintient d'un système COV (et qu'on explique pourquoi), qu'on est optimiste devant ce projet de loi UE qui vise à simplifier les inscriptions au catalogue (bon pour les réseaux de semences libres qui veulent les vendre - cf. Kokopelli) et à faire rempart au brevet sur le vivant (bon pour les semenciers dont des tout petits petits adhérents de l'UFS, au même titre que les Monsanto, Bayer, Syngenta, Dupont... parce qu'ils auront plus facilement accès à la ressource génétique pour l’amélioration végétale), qu'on n'est pas forcément contre la technologie OGM et que ça dépend de ses utilisations, on se fait forcément taxer de lobbyiste à la solde de l'agroindustrie. Ca relève d'une grande méconnaissance du milieu agricole, de la sélection et de l'amélioration variétale, etc., etc. Pour rebondir sur ce que disait Wackes Seppi, oui, l'agriculteur est libre lorsqu'il choisit tous les ans d'acheter telle ou telle graine issue de la sélection, et il va refaire le même acte d'achat tous les ans parce qu'il veut maintenir la même performance de production tous les ans. Maintenant, oui c'est important de laisser le choix aux agriculteurs de pouvoir sélectionner, reproduire comme ils le souhaitent leurs semences... d'où le grand intérêt du système COV. Pour le comprendre, il faut juste arrêter de se renseigner uniquement sur le sujet sur certains réseaux alter que je ne nommerai pas.

BrunoV | 08 octobre 2013 à 19h01
 
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Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur la polémique actuelle? Je vois tout un tas d'articles qui se disent et se contredisent.

Merci pour éclaircissement

Benoit | 21 février 2014 à 03h01
 
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