La ministre de l'Ecologie a présenté ce mardi 2 juin le certificat de qualité de l'air destiné à favoriser les véhicules les moins polluants à l'occasion de la réunion du Conseil national de l'air. Ce système d'identification des véhicules avait été annoncé par Manuel Valls lors de la dernière conférence environnementale, puis précisé en février dernier lors de la présentation de la feuille de route qui en a résulté.
Des pastilles bleues pour le 100% électrique
Quel est le détail du dispositif ? Les véhicules particuliers sont classés en six catégories en fonction de leur niveau de pollution défini par leur motorisation (essence et autres/diesel) et de leur date de mise en circulation (norme Euro). "Pour les deux roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds, bus et autocars, le principe est le même avec des dates d'entrée en vigueur des normes Euro différentes", précise le ministère de l'Ecologie qui n'a pas encore diffusé les tableaux de classement pour ces derniers véhicules.
L'annonce de cette classification en sept catégories nécessitera logiquement de revoir l'arrêté du 3 mai 2012 qui servait jusqu'à présent de base pour l'identification des véhicules polluants. Ce dernier ne prévoyait en effet que cinq catégories allant d'une étoile (véhicules les plus polluants) à cinq étoiles (les moins polluants). Un changement de base réglementaire qui va imposer à certaines collectivités comme la Ville de Paris de revoir leur copie.
Démarche volontaire des automobilistes
Le dispositif repose sur une démarche volontaire des automobilistes. "Le système est plus efficace si on l'applique de façon volontariste", a justifié Ségolène Royal. Concrètement, les automobilistes qui le souhaitent devront faire une demande de vignette via un téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules. "Le certificat sera confectionné sur demande et expédié à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule", indique le ministère, qui précise que les vignettes comporteront un "flashcode" permettant de limiter les fraudes grâce à une signature numérique.
La vignette sera gratuite durant les six premiers mois après la mise en place du service afin de "lancer une dynamique positive", a précisé Mme Royal. Ensuite, elle sera facturée 5 euros, correspondant au coût de fabrication et d'envoi. La mise en place doit débuter par une expérimentation le 1er septembre prochain avant d'être généralisée le 1er janvier 2016, a précisé la ministre. Ce qui nécessitera une révision des textes réglementaires avant cette date, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur. Un calendrier exigeant pour le Gouvernement compte tenu de la difficulté de mise au point du système soulignée par Ségolène Royal.
Des avantages de circulation
A quoi vont servir ces pastilles ? L'objectif est de faire bénéficier les véhicules les moins polluants de différents avantages de circulation. Parmi ceux-ci figure la possibilité de circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR), de bénéficier de modalités de stationnement spécifiques ou de circuler sur des voies réservées.
La mise en place de ces différents outils est prévue dans le projet de loi de transition énergétique et repose largement sur la responsabilité des maires. C'est la raison pour laquelle Ségolène Royal lance également un appel à projets intitulé "Villes respirables en 5 ans" dont l'objectif est de "faire émerger des «villes laboratoires» volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l'air".
La question des pics de pollution sera également traitée via le système de vignettes, indique la ministre, qui annonce la modification d'ici la fin de l'année de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif aux règles de déclenchement des procédures préfectorales, telles que la mise en place de la circulation alternée. Pour mener à bien cette révision, la ministre s'appuiera sur un rapport du CGEDD dont les conclusions étaient présentées aujourd'hui-même devant le Conseil national de l'air.
"La participation des territoires est essentielle, insiste Ségolène Royal. Ils ont la compétence pour agir concrètement en faveur de la qualité de l'air, en matière de mobilité et de police de la circulation, et d'aménagement du territoire". Une façon de confier aux élus locaux la responsabilité de décisions qui occasionnent bien souvent des levées de boucliers ?
