Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 introduit des mesures d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, visant à accélérer la transition vers une économie circulaire. Il concerne un large éventail d’acteurs, dont les collectivités territoriales, les producteurs et distributeurs de produits, les ménages et professionnels générant des déchets, ainsi que les opérateurs du secteur, les associations de protection de l’environnement et les pouvoirs publics.

Ce texte modifie les règles relatives à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets. Il impose de nouvelles obligations pour le tri et la collecte séparée des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, applicables aux producteurs ou détenteurs de ces déchets. Il adapte également les dispositions du code de l’environnement concernant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le décret précise les modalités d’application de l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, qui impose aux distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction destinés aux professionnels de mettre en place des systèmes de reprise des déchets issus de produits similaires à ceux qu’ils commercialisent. Plusieurs simplifications sont apportées aux mesures de prévention et de gestion des déchets, avec des entrées en vigueur échelonnées selon les articles : certains dès le lendemain de la publication, d’autres à des dates ultérieures précisées dans le texte.

Le décret s’appuie sur divers textes européens et nationaux, notamment la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et intègre les observations issues d’une consultation publique. Il modifie plusieurs codes, dont le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales, pour harmoniser les dispositions existantes avec les nouvelles exigences en matière de gestion des déchets.