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Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)
Directive (UE) 2024/1306 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers
Décision (UE) 2024/1277 du conseil du 29 avril 2024 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d’un instrument juridique international relatif à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques
Décret du 29 avril 2024 portant classement parmi les sites de la ville de Paris du site du cimetière nord dit de Montmartre (18e arrondissement)
Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 de la Commission du 29 avril 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «diméthomorphe» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 de la Commission du 29 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «azadirachtine», «bupirimate», «dithianon», «dodine», «fluométuron», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «isoxabène», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», «quinmérac», «sintofen», «sulfate d’aluminium», «tau-fluvalinate», [...]
Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme Driencourt (Lise)
Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif)
Arrêté du 26 avril 2024 portant attribution de fonctions par intérim directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
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