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Décision n° 2024/70/PLU Dieppe/2 du 2 mai 2024 relative à la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de Dieppe (76)
Décision n° 2024/69/Port Dieppe/1 du 2 mai 2024 relative au projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76)
Décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 relative aux projets de programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de stratégie nationale bas-carbone SNBC 3
Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024
Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
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