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Décret n° 2024-407 du 3 mai 2024 pris pour l'application des dispositions du C du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports
Décision n° 2024/80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 relative au projet d'usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
Décision n° 2024/79/A31 bis/8 du 2 mai 2024 relative au projet de liaison autoroutière A31 bis : GYE-frontière luxembourgeoise
Décision n° 2024/78/EPR2 Gravelines/5 du 2 mai 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
Décision n° 2024/77/Technocentre Fessenheim/3 du 2 mai 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)
Décision n° 2024/76/Santé publique France/1 du 2 mai 2024 relative à l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre des missions de Santé publique France
Décision n° 2024/75/ADP Roissy/1 du 2 mai 2024 relative au projet de plan directeur d'ADP Roissy-Charles-de-Gaulle
Décision n° 2024/74/PNR BDV/1 du 2 mai 2024 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)
Décision n° 2024/73/Châtelar/1 du 2 mai 2024 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds (05)
Décision n° 2024/71/Port Grimaud/1 du 2 mai 2024 relative au projet de remise en sécurité et de mise aux normes de Port Grimaud (83)
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