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Directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991, modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
Directive 91/157/CEE du 18 janvier 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. La directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 définit une pile ou un accumulateur comme « une source d'énergie électrique obtenue par transformation directe d'énergie chimique, constitué d'un ou de plusieurs éléments primaires (non rechargeables) ou éléments secondaires (rechargeables) ». Les piles&accumulateurs peuvent être classés selon différents critères : • le type d'utilisation [...]
Arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves.
Décret no 91-124 du 29 janvier 1991 modifiant le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives.
Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes.
LOI no 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement.
Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
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