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Décision du Conseil, du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Décret no 93-816 du 12 mai 1993 modifiant l'article 3 du décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.
Décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Décret no 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et l'annexe du décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Règlement no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.
Arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classée
Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
LOI no 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières.
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