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Décsion du 24 septembre 1991 portant règlement intérieur de la Commission des Substances Explosives.
Directive 91/689 du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990.
Décret no 91-1029 du 2 octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988.
Directive européenne 91/414/CEE du 15/07/91 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques La directive concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de la Communauté Européenne de produits phytopharmaceutiques
Directive de la Commission du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU).
Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
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