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Décret simple 87-137 du 02 mars 1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE ET DE L'INFORMATION NUCLEAIRE.
Décret en Conseil d'Etat 86-1422 du 31 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 85453 DU 23-04-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 12-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Décret en Conseil d'Etat 86-1289 du 19 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 771133 DU 21-09-1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DECRET 80813 DU 15-10-1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE.
Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
Décret en Conseil d'Etat 85-1400 du 27 décembre 1985 FIXANT LES FORMES ET LES CONDITIONS DES CONCESSIONS ET AUTORISATIONS DE PISCICULTURE ET LES MODALITES DE DECLARATION DES PLANS D'EAU EXISTANTS MENTIONNES A L'ART. 433 DU CODE RURAL.
Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitement de surface
Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée
Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Décret en Conseil d'Etat 85-453 du 23 avril 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 12-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
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