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Canal Seine-Nord : le recours contre l'autorisation environnementale est rejeté

DROIT  |  Villes et territoires  |    |  L. Radisson
Canal Seine-Nord : le recours contre l'autorisation environnementale est rejeté

Par un jugement du 13 novembre 2026, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le recours des associations Protection du territoire Seine-Escaut (PTSE) et Nord Nature Environnement contre l'arrêté interpréfectoral du 9 août 2024 (1) portant autorisation environnementale, au bénéfice de la Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE), de construire et d'exploiter les secteurs n° 2 à 6 du canal Seine-Nord. Le 27 juin 2023, le même tribunal avait rejeté le recours contre l'arrêté préfectoral...
Article publié le 13 novembre 2026
Droit de l'Environnement

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Ce que cet article révèle

  • La dérogation espèces protégées a-t-elle résisté à l'examen des juges ?
  • Le changement climatique a-t-il pesé dans l'analyse du tribunal sur ce projet ?
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