La révision du décret de 1984 s'imposait notamment pour clarifier le rôle de chacun des acteurs du système français de normalisation et pour organiser leurs interactions, en vue d'une meilleure efficacité.
Le décret revient plus précisément sur les missions de l'Afnor et définit le rôle du groupe interministériel des normes.
Rappelons que l'application d'une norme repose sur le volontariat sauf si un arrêté rend la norme obligatoire.
Le texte précise, et c'est une nouveauté, que les normes rendues d'application obligatoire doivent pouvoir être consultées gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation.
Aurélia Dejean de La Bâtie
Article publié le 20 juillet 2009