La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 18/03/2015 envoyée à 25.276 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Amiante : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice d'anxiété

Les réparations au titre du préjudice d'anxiété avaient tendance à monter en puissance. La Cour de cassation met le holà en les limitant aux seules entreprises inscrites sur une liste officielle.

Appel à projets Méthaniseurs sur Openinnov by GDF Suez

Le reste de l'actualité

Biodiversité : les députés amendent les grands principes du projet de loi

Les députés ont adopté l'objectif d'absence de perte nette, dans le cadre de la séquence "éviter-réduire-compenser". En revanche, les services écosystémiques ont été écartés du périmètre de l'application du principe.

Le Sénat veut chiffrer le coût de la pollution de l'air

Disposer d'indicateurs objectifs sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en France. Tel est l'objectif poursuivi par la commission d'enquête sénatoriale qui lance aujourd'hui ses travaux.

Les Flash-Info du jour

				Photovoltaïque : un appel d'offres pour les installations de moyenne puissance

				Comment Paris veut lutter contre le bruit

				Séquestration du carbone : le ministère de l'Agriculture accélère les recherches
				Coup de pouce budgétaire pour l'agriculture biologique

				Nappes phréatiques : la recharge hivernale a été bonne

23rd European Biomass Conference and Exhibition
01/06/2015 - Vienne

Chargé d’études hydrauliques H/F

Les nominations du jour


	Joël Duranton nommé directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon Nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

L'agenda du jour

01 avril 2015

6e Rencontres parlementaires pour les Énergies renouvelables Paris (75) - Paris

24 avril 2015

Séminaire 3D agriculture Montpellier (34) - France

A partir du
28 avril 2015

Colloque du programme GESSOL : Fonctions environnementales et gestion du patrimoine sol Champs-sur-Marne (77) - France

La réglementation du jour



		Air Arrêté du 02/03/2015 Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

		Cadre de vie Décret du 16/03/2015 Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

		Eau Avis du 17/03/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Avis du 17/03/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

		Gestion des risques Arrêté du 03/03/2015 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati...
		Arrêté du 03/03/2015 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati...
		Arrêté du 03/03/2015 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessat...

		Industrie Résumé du 18/03/2015 Résumé des décisions de la Commission relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou aux autorisations d?utilisation de substances énumérées à l?an...

		Milieu naturel, biodiversité Circulaire du 11/03/2015 Circulaire du 11 mars 2015 - Prêts du Fonds Forestier National (FFN) sous forme de travaux exécutés par l'Etat. Date limite d’autorisation de transformation de prêt en travaux en p...
		Arrêté du 04/03/2015 Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 04/03/2015 Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/03/2015 Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Moronvilliers (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/03/2015 Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon (zone spéciale de conservation)

		Transport Arrêté du 02/03/2015 Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne le...

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