Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Résumé du 18 mars 2015

(2015/C 91/02) Résumé des décisions de la Commission relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou aux autorisations d?utilisation de substances énumérées à l?annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l?enregistrement, l?évaluation et l?autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Texte du 18/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/03/2015.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email