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Circulaire du 11 mars 2015

(AGRT1506057N) Circulaire du 11 mars 2015 - Prêts du Fonds Forestier National (FFN) sous forme de travaux exécutés par l'Etat. Date limite d’autorisation de transformation de prêt en travaux en prêt en numéraire (30 septembre 2015) Texte du 11/03/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/03/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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