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La Quotidienne

Edition du 23/06/2016 envoyée à 31.372 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné La loi biodiversité reconnaît les sols comme patrimoine commun de la nation

En troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont reconnu en séance publique la protection des sols d'intérêt général, en les intégrant au patrimoine commun de la nation. Ce qui renforce leur protection dans le code de l'environnement
La loi biodiversité reconnaît les sols comme patrimoine commun de la nation
 
Ingénieur(e) ouvrages secteur eau H/F Ingénieur(e) ouvrages secteur eau H/F
 
Ingénieur(e) support terrain éolien H/F Ingénieur(e) support terrain éolien H/F

Le reste de l'actualité

La recharge artificielle de nappe est acceptable sous conditions

Picto Article abonné La recharge artificielle de nappe est acceptable sous conditions

Pour recharger artificiellement une nappe d'eau en maîtrisant les risques sanitaires et environnementaux, plusieurs critères doivent être respectés selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Dans un avis, elle formule des recommandations.
L'Assemblée nationale inscrit définitivement la réparation du préjudice écologique dans le code civil

Picto Article abonné L'Assemblée nationale inscrit définitivement la réparation du préjudice écologique dans le code civil

La rédaction finale de l'article du projet de loi sur la biodiversité relatif à la réparation du préjudice écologique est arrêtée. La jurisprudence Erika se voit ainsi consacrée et précisée dans le code civil.
Pôle Eco-Industries : un centre de compétences en économie circulaire pour la grande région ALPC PUBLI-REPORTAGE

Pôle Eco-Industries : un centre de compétences en économie circulaire pour la grande région ALPC

Les entreprises de la nouvelle région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) peuvent désormais compter sur un nouvel allier pour gagner en compétitivité. Le Pôle Éco-Industries met ses capacités d’expertises dans le domaine de l'économie circulaire à la portée des acteurs de ce territoire unifié.

Les Flash-Info du jour


Energies  

Picto Article abonné Le volet Etudes de la charte "Reconnu garant de l'environnement" s'adapte aux professionnels

       
Air, Pollution, Climat  

Pics de pollution de l'air : vers un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence

       

La région Ile-de-France lance une aide pour les appareils de chauffage labellisés "Flamme verte"

L'agenda du jour

A partir du
30 juin 2016 		Journées Régionales de l’Air 2016 : pesticides, environnement, santé : quelles solutions ? La Rochelle (17) - France
A partir du
13 septembre 2016 		RWM - resource efficiency and waste management solutions Birmingham (UK) - Royuame-Uni
A partir du
30 mars 2017 		African green days San Pedro - Côte d'Ivoire

La réglementation du jour

Eau Eau Décret du 21/06/2016
Décret n° 2016-822 du 21 juin 2016 portant publication de la convention entre la République française et la Confédération suisse relative aux charges découlant de la redevance hydr...
Arrêté du 17/06/2016
Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteu...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 20/06/2016
Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pl...
Circulaire du 15/06/2016
Circulaire du 15 juin 2016 - Plan simple de gestion concerté
Transport Transport Décret du 22/06/2016
Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réal...
Arrêté du 21/06/2016
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du c...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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