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Textes officiels


Décret du 22 juin 2016

(2016-823)
Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis) Texte du 22/06/2016, paru au Journal Officiel le 23/06/2016.
Source : Journal Officiel

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