La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 13/07/2016 envoyée à 31.431 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Enfouissement des déchets radioactifs : l'Assemblée vote pour Cigéo

La loi visant à donner une existence légale à Cigéo, le centre d'enfouissement des déchets radioactifs, a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale. Le stockage en profondeur pourrait débuter à l'horizon 2030, près de Bure, dans la Meuse.

Achter le livre Montage et exploitation d'un projet éolien, par le cabinet Green Law Avocats

Le reste de l'actualité

Loi biodiversité : le Sénat apporte sa dernière touche

En nouvelle lecture, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi biodiversité. Ils sont revenus sur leurs points de désaccord avec les députés : interdiction totale des néonicotinoïdes, principe de non-régression, compensation…

Prix du carbone : la France ciblera ses centrales au charbon

Ségolène Royal a reçu le rapport sur le prix du carbone. Elle souhaite que le prix plancher du CO2 vise les centrales au charbon françaises. Pour épargner les centrales au gaz, la taxe sur le charbon pourrait être renforcée.

Le programme national de la forêt et du bois ne respecte pas complètement le code de l'environnement

Dans son avis sur le programme national de la forêt et du bois 2016-2026, l'Autorité environnementale a relevé différents manquements dont des entorses au code de l'environnement.

Les Flash-Info du jour

				Cogénération : un décret encadre les garanties d'origine de l'électricité
				Eolien : le Groupe EDF se positionne en Chine
				Les députés européens adoptent la proposition de réforme de l'étiquette énergie

Arbre Conseil® : nos experts sécurisent et valorisent vos espaces arboréspar OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Technicien chargé de projet technique (H/F)

La nomination du jour


	Laurent Droin nommé directeur du Centre d'information et de documentation sur le bruit

L'agenda du jour

19 juillet 2016

Découverte et ateliers autour de l'habitat participatif Saint-Bressou (31) - France

11 octobre 2016

Salon des Projets en Régions Paris 17 - France

A partir du
13 mars 2017

Rencontres Scientifiques d'IFP Energies nouvelles : La chimie computationnelle pour réduire la pollution atmosphérique Rueil-Malmaison (92) - France

Les consultations du jour

	jusqu'au 02/10/2016 - Révision de la directive 1999/62/CE modifiée («Eurovignette»), relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

La réglementation du jour



		Agriculture Avis du 13/07/2016 Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne et modificatif

		Déchets Propreté Arrêté du 30/06/2016 Arrêté du 30 juin 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'article R. 543-156-1 ...

		Gestion des risques Avis du 13/07/2016 Avis aux demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protecti...
		Décret du 11/07/2016 Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité

		Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 01/07/2016 Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)

		Sols Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène) dit « Permis Bernard » (Guyan...
		Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène) dit « Permis Cigaline » (Guyane)...

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