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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 juin 2016

(DEVP1612079A)
Arrêté du 30 juin 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Texte du 30/06/2016, paru au Journal Officiel le 13/07/2016.
Source : Journal Officiel

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