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Arrêté du 6 juillet 2016

(EINL1618130A) Arrêté du 6 juillet 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène) dit « Permis Bernard » (Guyane) à la Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane Texte du 06/07/2016, paru au Journal Officiel le 13/07/2016.
Source : Journal Officiel

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