LA NEWSLETTER du mardi 07 janvier

Rénovation du parc tertiaire : consultation publique sur le projet d'arrêté technique

Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation du public sur le projet d'arrêté visant à appliquer l'obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, à l'horizon 2030, 2040 et 2050. Abonnés

Energie

Capture et stockage de CO2 : une étude de faisabilité pour une cimenterie américaine Abonnés

Total, LafargeHolcim, Svante et Oxy Low Carbon Ventures vont mener une étude de faisabilité pour capter et valoriser de manière industrielle du CO2 dans une cim... Lire

Transport

Transport de matières dangereuses : la réglementation nationale ajustée Abonnés

Trois arrêtés ajustent la réglementation nationale du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre et par mer. Le premier porte sur la livraison de ... Lire

Energie

Union de l'énergie : la directive électricité est entrée en vigueur Abonnés

La directive européenne sur l'électricité est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Approuvée en décembre 2018, elle fait partie du Paquet énergie propre. Elle... Lire

offres d'emploi

Technicien au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) H/F

Sect. Eau - Bourgogne-Franche-Comte - CDI

Chargé de mission risques côtiers et coordonnateur scientifique H/F

Sect. Aménagement - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

EASY ROOF EVOLUTION : le photovoltaïque en toiture simplement

par IRFTS

RSE : évaluer en ligne la performance de son organisation

par AFNOR Certification

Micropilot FMR10/20 : radar de niveau Eau potable / Eaux usées / Utilités

par Endress+Hauser

Textes officiels

Risques

Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit ...

Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'a...

Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'a...

Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'a...

Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit ...

Arrêté du 20/12/2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l'...

Biodiversité

Avis du 07/01/2020
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du sect...

Gouvernance

Rapport du 06/01/2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en ma...

Ordonnance du 06/01/2020
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du publi...

Consultation

Jusqu'au 27/01/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (Calipso) et son annexe

+ de textes réglementaires

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