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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2019

(MTRT1921675A)
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Source : Journal Officiel

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