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Transport de matières dangereuses : la réglementation nationale ajustée

Trois arrêtés ajustent la réglementation nationale du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre et par mer. Le premier porte sur la livraison de carburants, les autres prennent en compte l'entrée en vigueur des règlements internationaux.

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Transport de matières dangereuses : la réglementation nationale ajustée

La réglementation internationale encadrant le transport des matières dangereuses est refondue tous les deux ans. La dernière version des règlements relatifs au transport routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN) et aérien (Iata) est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Seul le Code IMDG 2018, qui réglemente le transport maritime des marchandises dangereuses en colis, entre en vigueur le 1er janvier 2020 de manière obligatoire pour une durée de deux ans. Il pouvait être appliqué à titre volontaire depuis le 1er janvier 2019.

Au plan national, trois arrêtés ministériels sont parus en fin d'année. Le premier concerne le transport terrestre de marchandises dangereuses. Les deux autres portent sur le transport maritime, en colis pour le premier, en vrac pour le second. Ces arrêtés réglementent les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les règlements internationaux.

Livraison de carburants en cours de transport

Le premier texte, entré en vigueur le 22 décembre 2019, vient modifier l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il vient fixer des prescriptions pour les opérations de livraison, en cours de transport, de carburants destinés aux moteurs à combustion. La possibilité d'effectuer de telles livraisons constitue une dérogation à l'interdiction d'ouverture des colis en cours de transport prévue par le 8.3.3 de l'ADR. Elle vient s'ajouter à celle portant sur la livraison de produits de traitement de l'eau en grands récipients pour vrac (GRV).

La livraison de carburants en cours de transport est autorisée pour l'essence (n°ONU 1203), le carburant diesel (n°ONU 1203), le mélange d'éthanol et d'essence (n°ONU 1203) et le kérosène (n°ONU 1203). Les quantités transportées ne doivent pas dépasser 450 litres pour l'essence et le mélange éthanol-essence, et 1 000 litres pour le diesel et le kérosène. La quantité totale de carburants transportés ne doit pas dépasser 1 000 litres et le transport simultané de toute autre marchandises dangereuse est interdit. Les prescriptions portent également sur les types de GRV utilisables et leur équipement, les dispositifs de remplissage, les types de véhicules utilisables, les flexibles, les dispositifs de sécurité, les équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que sur les documents d'accompagnement et la formation du conducteur.

Une deuxième modification apportée à l'arrêté TMD vise la construction des flexibles utilisés pour le remplissage et la vidange de citernes de marchandises dangereuses à l'état liquide. L'arrêté TMD prévoit que les flexibles pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2 doivent être conformes à la norme NF EN ISO 21012:2018. Le nouvel arrêté vient préciser que les « agréments de type émis avant le 1er janvier 2020 conformément à la norme NF EN 12434:2001 restent valides jusqu'à leur échéance ».

Prise en compte de l'entrée en vigueur du code IMDG 2018

 
Au plan national, trois arrêtés ministériels sont parus en fin d'année. Le premier concerne le transport terrestre de marchandises dangereuses. Les deux autres portent sur le transport maritime.  
 
Le deuxième texte, entré en vigueur le 1er janvier 2020, vient modifier la division 411 de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et concerne le transport maritime de marchandises dangereuses en colis. Il vise à tenir compte de l'entrée en vigueur de l'amendement 39-18 au code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG 2018).

Il désigne l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) comme organisme compétent pour approuver la classification et les conditions de transport des engrais au nitrate d'ammonium dans le cadre de la disposition spéciale 307 du chapitre 3.3 du code IMDG. Les rubriques de la liste des marchandises dangereuses visées par cette disposition spéciale ne doivent être utilisées que pour les mélanges homogènes contenant, comme principal ingrédient, du nitrate d'ammonium dans certaines limites qu'elle précise.

Le troisième arrêté vient modifier la division 423 du règlement sur la sécurité des navires qui porte sur le transport maritime de cargaisons solides en vrac. Ce texte ouvre la possibilité d'appliquer, dès le 1er janvier 2020, l'amendement 05-19 au code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC). Cet amendement entrera en vigueur de façon obligatoire le 1er janvier 2021.

L'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, dit « arrêté RPM », n'a en revanche pas fait l'objet de modification cette année.

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