Réglementation environnement

Arrêté du 27 juillet 2021•LOGL2106395A

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme

Arrêté du 23 juillet 2021•TREP2014720A

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret du 23 juillet 2021•TRER2117874D

Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Décision d'exécution du 22 juillet 2021•2021/1211

Décision d'exécution 2021/1211 de la Commission du 22 juillet 2021 modifiant la décision d'exécution 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 21 juillet 2021•TREL2121852A

Arrêté du 21 juillet 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral

Décret du 21 juillet 2021•TREP2014716D

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 20 juillet 2021•TRER2121885A

Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Règlement du 20 juillet 2021•2021/1199

Règlement 2021/1199 de la Commission du 20 juillet 2021 modifiant l'annexe XVII du règlement no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives

Arrêté du 19 juillet 2021•TRER2121431A

Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 19 juillet 2021•TREV2120534A

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Jusqu'au 02 août 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) - FR2610004

Jusqu'au 03 août 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR7200689

Jusqu'au 04 août 2021

Statistiques de l’énergie - mises à jour pour les données annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme

Jusqu'au 04 août 2021

Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables

Jusqu'au 07 août 2021

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022

Jusqu'au 09 août 2021

Politique européenne en matière de bioéconomie : bilan et évolution future

Jusqu'au 11 août 2021

Alimentation biologique – Certificat d’exportation complémentaire pour la fabrication de produits d’origine animale sans utilisation d’antibiotiques

Jusqu'au 11 août 2021

Bioéconomie bleue — vers un secteur UE des algues fort et durable

Jusqu'au 13 août 2021

Projets de décret relatif à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés et d’arrêté fixant les caractéristiques des conduites forcées soumises à une étude de dangers et en précisant son contenu

Jusqu'au 15 août 2021

Arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source

Jusqu'au 23 août 2021

Conception de téléphones portables et de tablettes durables – écoconception

Jusqu'au 23 août 2021

Étiquetage énergétique des téléphones portables et des tablettes — Information des consommateurs sur les incidences environnementales

Jusqu'au 24 août 2021

Modification des mesures de protection contre les ravageurs des plantes

Jusqu'au 31 août 2021

Plan national d’actions en faveur du Desman des Pyrénées

Jusqu'au 31 août 2021

Plan national d’actions en faveur du Vison d’Europe

Jusqu'au 31 août 2021

Politique de la pêche de l’UE — prolongation du régime d’accès aux eaux

Jusqu'au 31 août 2021

Vers une pêche plus durable dans l’UE — état des lieux et orientations pour 2022

Jusqu'au 01 septembre 2021

Consultation publique sur la gestion de l’eau et des inondations

Jusqu'au 03 septembre 2021

Investissements respectueux de l’environnement - norme européenne pour les «obligations vertes»

Jusqu'au 10 septembre 2021

Numérisation du secteur de l'énergie – Plan d'action de l'UE

Jusqu'au 10 septembre 2021

Pacte vert pour l’Europe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

Jusqu'au 10 septembre 2021

Pacte vert pour l’Europe - Proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie

Jusqu'au 10 septembre 2021

Strengthing the Market Stability Reserve linked to the review of the EU Emissions Trading System

Jusqu'au 10 septembre 2021

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE — mise à jour des règles pour l’aviation

Jusqu'au 10 septembre 2021

Proposal for a Regulation on establishing a Climate Action Social Facility

Jusqu'au 10 septembre 2021

Émissions de CO2 des voitures et des camionnettes - révision des normes de performance

Jusqu'au 10 septembre 2021

Objectifs nationaux de réduction des émissions (règlement sur la répartition de l’effort) — réexamen fondé sur le plan cible en matière de climat à l'horizon 2030

Jusqu'au 10 septembre 2021

Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie - révision des règles de l’UE

Jusqu'au 10 septembre 2021

Changement climatique – mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE)

Jusqu'au 16 septembre 2021

RoHS deleting exemptions for mercury in double-capped linear fluorescent lamps for general lighting purposes

Jusqu'au 20 septembre 2021

Substances chimiques — simplification et numérisation des exigences en matière d’étiquetage

Jusqu'au 23 septembre 2021

Conservation du thon rouge du Sud – intégration des mesures internationales dans le droit de l’Union

Jusqu'au 23 septembre 2021

Transports durables — nouveau cadre de mobilité urbaine

Jusqu'au 24 septembre 2021

Durabilité environnementale — éducation et formation

Jusqu'au 22 octobre 2021

Consultation publique européenne sur la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique européenne sur la révision de la réglementation relative aux véhicules hors d'usage (VHU)

Jusqu'au 01 novembre 2021

Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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