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20725 textes réglementaires publiés classés par /
Affichage des textes parus entre le 22 mars 2019 et le 19 mars 2019

Arrêté du 22 mars 2019•TRAT1903995A

Arrêté du 22 mars 2019 portant désignation d'un préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police du fleuve « Charente »

Arrêté du 21 mars 2019•AGRM1907463A

Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019

Décret du 20 mars 2019•2019-212

Décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne

Décret du 20 mars 2019•2019-211

Décret n° 2019-211 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société Hydroélectrique du Midi sur la Têt

Décret du 20 mars 2019•SSAZ1907604D

Décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme Lecenne (Marie-Hélène)

Avis du 20 mars 2019•AGRM1908042V

Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Règlement d'exécution du 19 mars 2019•2019/446

Règlement d'exécution (UE) 2019/446 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers  

Rectificatif du 19 mars 2019•2018/2001

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Décret du 19 mars 2019•TRER1906473D

Décret du 19 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Avis du 19 mars 2019•TREL1901858V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Consultations

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9 consultations en cours

Jusqu'au 29 mars 2019

Projet de Plan national d’action en faveur du Crabier blanc

Jusqu'au 05 avril 2019

Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

Jusqu'au 05 avril 2019

Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012

Jusqu'au 12 avril 2019

Évaluation des statistiques européennes de la pêche

Jusqu'au 16 avril 2019

Enquête publique du Plan régional de prévention et de gestion des déchets Centre Val-de-Loire

Jusqu'au 04 juin 2019

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Jusqu'au 09 juin 2019

Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun en matière d'infrastructures de transport transfrontalières de dioxyde de carbone

Jusqu'au 09 juin 2019

Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun candidats dans les réseaux intelligents

Jusqu'au 29 octobre 2019

Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets

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