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Actu-Environnement

Textes officiels

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24796 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Avis du 10 février 2022•TREL2033823V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Instruction du 29 décembre 2021•DGAL/SDPAL/2021-11

Instruction technique du 29 nogvembre 2020 - Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Carte du 30 novembre 2021•TREL2101652A

Carte de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)

Avis du 27 février 2021•MERM2105088V

Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 26 février 2021•SSAP2105341A

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Décret du 26 février 2021•TREK2020539D

Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Rectificatif du 25 février 2021•1060/2010

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission

Rectificatif du 25 février 2021•2019/2022

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission

Arrêté du 25 février 2021•SSAP2035345A

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Décision du 25 février 2021•2021/355

Décision 2021/355 de la Commission du 25 février 2021 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 1215]

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Consultations

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40 consultations en cours

Jusqu'au 02 mars 2021

Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

Jusqu'au 02 mars 2021

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’élimination des déchets

Jusqu'au 02 mars 2021

Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté du modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d’Aubigny » (zone spéciale de conservation)- FR2502013

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation) - FR2502008

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation) - FR2502005

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » (zone spéciale de conservation) - FR2502004

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Sites d’Ecouves (zone spéciale de conservation) - FR2500100

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l’étang de Thau » (zone spéciale de conservation) - FR9101411

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté abrogeant l’arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation) - FR9101376

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Falaises de Barjac » renommé « Falaises de Barjac et causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation) - FR9101375

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation) - FR4100230

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation) - FR2400564

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) - FR5300028

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation) - FR5300027

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation) - FR8202007

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) - FR8201781

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation) - FR8201670

Jusqu'au 04 mars 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) - FR8201663

Jusqu'au 04 mars 2021

Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement

Jusqu'au 08 mars 2021

Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances

Jusqu'au 15 mars 2021

Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements

Jusqu'au 15 mars 2021

Plan national d’actions en faveur du Vautour moine

Jusqu'au 15 mars 2021

Revision of EU Programme for biological, environmental and socio-economic data collection in fisheries and aquaculture

Jusqu'au 15 mars 2021

Agriculture biologique — règles commerciales complémentaires

Jusqu'au 18 mars 2021

Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale

Jusqu'au 18 mars 2021

Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France

Jusqu'au 18 mars 2021

Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules lourds – résultats des essais sur route (règles déléguées)

Jusqu'au 22 mars 2021

Efficacité énergétique - Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Jusqu'au 23 mars 2021

Pollution industrielle — Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)

Jusqu'au 23 mars 2021

Émissions industrielles — mise à jour des règles de l’UE

Jusqu'au 31 mars 2021

Statistiques agricoles - intrants et produits agricoles (règles actualisées)

Jusqu'au 12 avril 2021

Pesticides — utilisation durable (règles de l’UE actualisées)

Jusqu'au 12 avril 2021

Pesticides - utilisation durable (règles de l'UE mises à jour)

Jusqu'au 19 avril 2021

Forêts — nouvelle stratégie de l’UE

Jusqu'au 27 avril 2021

Des sols sains — nouvelle stratégie de l’UE pour la protection des sols

Jusqu'au 01 mai 2021

Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie

Jusqu'au 03 mai 2021

Criminalité environnementale - améliorer les règles de l’UE en matière de protection de l’environnement par le droit pénal

Jusqu'au 11 mai 2021

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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