Réglementation environnement

Règlement d'exécution du 07 juillet 2020•2020/977

Règlement d'exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Avis du 07 juillet 2020•SSAP2011502V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.

Décret du 06 juillet 2020•HRUX2017354D

Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement.

Règlement d'exécution du 03 juillet 2020•2020/968

Règlement d'exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 renouvelant l'approbation de la substance active «pyriproxyfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution du 03 juillet 2020•2020/967

Règlement d'exécution (UE) 2020/967 de la Commission du 3 juillet 2020 établissant les règles détaillées relatives aux caractéristiques concernant le signal et la mise en ?uvre des dispositifs de dissuasion acoustique visés à l'annexe XIII, partie A, du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques.

Arrêté du 03 juillet 2020•TREP1934069A

Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Décret du 03 juillet 2020•TREL1910739D

Décret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l'ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, commune de Nérac.

Décret du 03 juillet 2020•2020-846

Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme).

Décret du 03 juillet 2020•2020-844

Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas.

Décret du 03 juillet 2020•2020-843

Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution.

Jusqu'au 09 juillet 2020

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production [...]

Jusqu'au 09 juillet 2020

Efficacité énergétique dans les bâtiments — consultation sur l’initiative «vague de rénovations».

Jusqu'au 09 juillet 2020

Batteries — moderniser les règles de l’UE.

Jusqu'au 10 juillet 2020

Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE).

Jusqu'au 10 juillet 2020

EU Standard for Green Bond.

Jusqu'au 13 juillet 2020

Projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage.

Jusqu'au 13 juillet 2020

Projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires.

Jusqu'au 13 juillet 2020

Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique.

Jusqu'au 13 juillet 2020

Infrastructures énergétiques transeuropéennes — révision des orientations.

Jusqu'au 15 juillet 2020

Consultation sur la stratégie renouvelée de finance durable.

Jusqu'au 16 juillet 2020

Bâtiments «intelligents» — indicateur de potentiel d’intelligence (définition et calcul).

Jusqu'au 16 juillet 2020

Bâtiments «intelligents» — indicateur de potentiel d’intelligence (modalités de mise en place du système).

Jusqu'au 17 juillet 2020

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso.

Jusqu'au 17 juillet 2020

Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021.

Jusqu'au 17 juillet 2020

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2020-2021.

Jusqu'au 17 juillet 2020

Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021.

Jusqu'au 17 juillet 2020

Projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021.

Jusqu'au 17 juillet 2020

Projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur.

Jusqu'au 17 juillet 2020

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles.

Jusqu'au 20 juillet 2020

Projet de décret relatif à la signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.

Jusqu'au 20 juillet 2020

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021.

Jusqu'au 22 juillet 2020

Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Jusqu'au 22 juillet 2020

Transferts de déchets dangereux vers les pays en développement — mise à jour visant à inclure les déchets plastiques.

Jusqu'au 24 juillet 2020

EU emissions trading system – updated rules on monitoring and reporting (2021-30).

Jusqu'au 24 juillet 2020

EU emissions trading system – updated rules on accreditation and verification (2021-30).

Jusqu'au 28 juillet 2020

Politique de l’UE en matière de pêche - mesures de conservation et de contrôle dans la région atlantique du Nord-Ouest (mise à jour).

Jusqu'au 29 juillet 2020

Stratégie pour une mobilité durable et intelligente.

Jusqu'au 29 juillet 2020

Pacte vert pour l’Europe — une nouvelle stratégie en matière de transports pour réduire les émissions.

Jusqu'au 30 juillet 2020

Transferts de déchets – Réexamen et évaluation des règles de l’UE.

Jusqu'au 31 juillet 2020

Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine.

Jusqu'au 05 août 2020

Pêche en eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est – évaluation des règles de l’UE.

Jusqu'au 06 août 2020

Réduction des déchets d’emballages – révision de la réglementation.

Jusqu'au 07 août 2020

Update of concentration limit values of persistent organic pollutants in waste.

Jusqu'au 07 août 2020

Sustainable use of pesticides – revision of the EU rules.

Jusqu'au 16 août 2020

Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.

Jusqu'au 16 août 2020

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Jusqu'au 20 août 2020

EU Strategy on Adaptation to Climate Change.

Jusqu'au 25 août 2020

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation.

Jusqu'au 31 août 2020

Possibilités de pêche fixées pour 2021 au titre de la politique commune de la pêche.

Jusqu'au 01 septembre 2020

Review of the general product safety directive.

Jusqu'au 01 septembre 2020

Empowering the consumer for the green transition.

Jusqu'au 07 septembre 2020

Review of EU rules on fluorinated greenhouse gases.

Jusqu'au 23 septembre 2020

Évaluation du livre blanc de 2011 sur les transports.

Jusqu'au 23 septembre 2020

Propositions relatives au système de transport de l’UE — évaluation (2011-18).

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