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22529
textes réglementaires publiés classés par
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parution
Arrêté du 19 février 2020
•
TRER2005284A
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
Liste du 19 février 2020
•
TREL2003408K
Liste des sites classés au cours de l'année 2019 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5).
Rectificatif du 18 février 2020
•
1107/2009
Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil .
Décret du 18 février 2020
•
2020-129
Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim.
Note du 14 février 2020
•
DGAL/SDQSPV/2020-110
Note de service du 14 févier 2020 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 14 février 2020
•
AGRG2004108A
Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).
Communication du 14 février 2020
•
2020/C 51/03
Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures.
Décret du 14 février 2020
•
2020-124
Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz.
Décret du 14 février 2020
•
2020-123
Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française de Donges-Metz.
Décret du 14 février 2020
•
TRER2000899D
Décret du 14 février 2020 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs.
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Consultations
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consultations en cours
Jusqu'au 28 février 2020
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets.
Jusqu'au 01 mars 2020
Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche.
Jusqu'au 03 mars 2020
Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative.
Jusqu'au 03 mars 2020
Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts.
Jusqu'au 05 mars 2020
Arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle (tourteau).
Jusqu'au 09 mars 2020
Harmful chemicals – endocrine disruptors, review of EU rules.
Jusqu'au 10 mars 2020
Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement.
Jusqu'au 11 mars 2020
Consultation publique : projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2020.
Jusqu'au 11 mars 2020
Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Jusqu'au 12 mars 2020
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
Jusqu'au 16 mars 2020
Projets d’arrêtés relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Guyane.
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