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Actu-Environnement

Réglementation

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24479 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Instruction du 29 décembre 2021•DGAL/SDPAL/2021-11

Instruction technique du 29 nogvembre 2020 - Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Décret du 15 janvier 2021•TREL2005866D

Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site

Décret du 15 janvier 2021•SSAZ2101748D

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Loi du 15 janvier 2021•JUSX2014631L

Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

Rectificatif du 15 janvier 2021•2019/1939

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de [...]

Décret du 14 janvier 2021•TRER2033222D

Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane

Décret du 14 janvier 2021•TRAT2025812D

Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous

Arrêté du 13 janvier 2021•TREP2036783A

Arrêté du 13 janvier 2021 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Décret du 12 janvier 2021•EAEJ2036911D

Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012

Arrêté du 11 janvier 2021•ESRR2036722A

Arrêté du 11 janvier 2021 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)

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Consultations

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32 consultations en cours

Jusqu'au 25 janvier 2021

Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Jusqu'au 25 janvier 2021

Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam

Jusqu'au 26 janvier 2021

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Jusqu'au 26 janvier 2021

Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis

Jusqu'au 26 janvier 2021

Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie

Jusqu'au 27 janvier 2021

Conception de téléphones portables et de tablettes durables – écoconception

Jusqu'au 27 janvier 2021

Étiquetage énergétique des téléphones portables et des tablettes — Information des consommateurs sur les incidences environnementales

Jusqu'au 29 janvier 2021

Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Jusqu'au 02 février 2021

Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Jusqu'au 02 février 2021

Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables

Jusqu'au 04 février 2021

Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques

Jusqu'au 04 février 2021

Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Jusqu'au 04 février 2021

Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)

Jusqu'au 05 février 2021

Batteries — moderniser les règles de l’UE

Jusqu'au 05 février 2021

Common rules ensuring basic road freight and road passenger connectivity following Brexit

Jusqu'au 09 février 2021

Règles de l’UE en matière d’énergies renouvelables — réexamen

Jusqu'au 10 février 2021

EU Action Plan Towards a Zero Pollution Ambition for air, water and soil

Jusqu'au 11 février 2021

Infrastructures énergétiques transeuropéennes — révision des orientations

Jusqu'au 12 février 2021

Emas Sectoral Reference Documents for Manufacture of Fabricated Metal Products

Jusqu'au 19 février 2021

Observation des océans — partage des responsabilités

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Page des garants de la concertation

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des matières radioactives

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Entreposage des combustibles usés

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue

Jusqu'au 23 mars 2021

Pollution industrielle — Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)

Jusqu'au 23 mars 2021

Émissions industrielles — mise à jour des règles de l’UE

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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