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Réglementation

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22759 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Avis du 31 mars 2020•AGRM2008795V

Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020.

Rectificatif du 31 mars 2020•2020-358

Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (rectificatif).

Décret du 30 mars 2020•2020-370

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Arrêté du 30 mars 2020•TREC2008821A

Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts.

Avis du 29 mars 2020•SSAP2003560V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.

Décret du 28 mars 2020•2020-360

Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret du 28 mars 2020•2020-358

Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes.

Décret du 28 mars 2020•2020-357

Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire.

Arrêté du 27 mars 2020•TREA2008712A

Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19.

Décret du 27 mars 2020•2020-344

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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Consultations

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7 consultations en cours

Jusqu'au 06 avril 2020

Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe.

Jusqu'au 13 avril 2020

Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité.

Jusqu'au 17 avril 2020

Consultation publique n°2020-005 du 5 mars 2020 relative au schéma décennal de développement du réseau de transport de RTE élaboré en 2019.

Jusqu'au 20 avril 2020

Consultation publique sur les PFAS : explication du projet d'avis scientifique.

Jusqu'au 14 mai 2020

Communication d'informations non financières par les grandes entreprises (règles actualisées).

Jusqu'au 27 mai 2020

European Climate Pact.

Jusqu'au 23 juin 2020

Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030.

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Actu-Environnement
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