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20388 textes réglementaires publiés classés par /
Affichage des textes parus entre le 19 janvier 2019 et le 16 janvier 2019

Avis du 19 janvier 2019•TREL1832982V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrêté du 18 janvier 2019•AGRG1901979A

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 17 janvier 2019•AGRM1832549A

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Règlement d'exécution du 17 janvier 2019•2019/73

Règlement d'exécution (UE) 2019/73 de la Commission du 17 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution du 17 janvier 2019•2019/72

Règlement d'exécution (UE) 2019/72 de la Commission du 17 janvier 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Arrêté du 17 janvier 2019•AGRS1901106A

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination par intérim du directeur général de l'Office national des forêts

Arrêté du 16 janvier 2019•AGRM1832475A

Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

Instruction du 16 janvier 2019•DGAL/SDQSPV/2019-31

Instruction technique du 16 janvier 2019 - Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2019

Avenant du 16 janvier 2019•PRMI1833054A

Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »)

Décret du 16 janvier 2019•PRMX1901496D

Décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Robin (Denis)

Consultations

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19 consultations en cours

Jusqu'au 24 janvier 2019

Consultation publique sur le projet de document d'orientation sur l'évaluation des risques liés aux produits de base pour l'évaluation des dossiers de plantes à haut risque

Jusqu'au 24 janvier 2019

Vers un cadre pour une politique produits de l'UE contribuant à l'économie circulaire

Jusqu'au 25 janvier 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Jusqu'au 25 janvier 2019

Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019

Jusqu'au 28 janvier 2019

Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Jusqu'au 30 janvier 2019

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Jusqu'au 31 janvier 2019

Projet de Plan national d’actions en faveur de la Loutre d’Europe

Jusqu'au 07 février 2019

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

Jusqu'au 07 février 2019

Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret

Jusqu'au 08 février 2019

Projet de Plan national d’actions en faveur en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) et de la biodiversité de plaine

Jusqu'au 08 février 2019

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2

Jusqu'au 14 février 2019

Évaluation ex post du programme de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) 2007-2013

Jusqu'au 22 février 2019

Réviser les règles d'attribution gratuite dans le système européen d'échange de quotas d'émission

Jusqu'au 25 février 2019

Déforestation et dégradation des forêts - intensifier l'action de l'UE

Jusqu'au 28 février 2019

Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun dans les infrastructures électriques candidates

Jusqu'au 08 mars 2019

Évaluation du règlement sur l'anguille

Jusqu'au 14 mars 2019

Mise en œuvre par l'UE de la convention d'Aarhus dans le domaine de l'accès à la justice en matière d'environnement

Jusqu'au 12 avril 2019

Évaluation des statistiques européennes de la pêche

Jusqu'au 29 octobre 2019

Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets

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