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Actu-Environnement

Textes officiels

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26204 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Rectificatif du 21 octobre 2021•2019/2018

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

Règlement du 20 octobre 2021•2021/1842

Règlement (UE) 2021/1842 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits

Règlement du 20 octobre 2021•2021/1841

Règlement (UE) 2021/1841 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d’aminopyralide présents dans ou sur certains produits

Règlement du 20 octobre 2021•2021/1840

Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

Arrêté du 18 octobre 2021•MERM2130736A

Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B65/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »

Avis du 16 octobre 2021•MERM2130739V

Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Décision du 15 octobre 2021•2021/1839

Décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Arrêté du 15 octobre 2021•INTE2130679A

Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 15 octobre 2021•2021-1346

Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

Arrêté du 14 octobre 2021•TERB2130793A

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

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Consultations

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37 consultations en cours

Jusqu'au 22 octobre 2021

Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques

Jusqu'au 22 octobre 2021

Consultation publique européenne sur la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Jusqu'au 25 octobre 2021

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023

Jusqu'au 26 octobre 2021

Plan d’urgence pour les transports

Jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique européenne sur la révision de la réglementation relative aux véhicules hors d'usage (VHU)

Jusqu'au 27 octobre 2021

Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)

Jusqu'au 27 octobre 2021

Policy framework on biobased, biodegradable and compostable plastics

Jusqu'au 28 octobre 2021

Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-carbone

Jusqu'au 28 octobre 2021

Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

Jusqu'au 28 octobre 2021

Écoconception — La Commission européenne va examiner la nécessité de nouvelles règles sur l’impact environnemental du photovoltaïque

Jusqu'au 28 octobre 2021

Étiquetage énergétique – La Commission européenne va examiner la nécessité de nouvelles règles sur l’impact environnemental du photovoltaïque

Jusqu'au 29 octobre 2021

Food waste reduction targets

Jusqu'au 29 octobre 2021

Des transports terrestres plus écologiques - simplification des règles relatives aux aides d'État (nouveau règlement d'habilitation applicable aux transports terrestres)

Jusqu'au 30 octobre 2021

Concertation du public sur le plan national de prévention des déchets

Jusqu'au 01 novembre 2021

Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Jusqu'au 01 novembre 2021

Sécurité des véhicules – Révision du paquet «contrôle technique» de l’UE

Jusqu'au 01 novembre 2021

Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Règlement sur les produits cosmétiques (révision)

Jusqu'au 01 novembre 2021

Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Jusqu'au 02 novembre 2021

Services numériques intégrant différents modes de transport

Jusqu'au 02 novembre 2021

Agriculture biologique — commercialisation des produits (règles de mise en œuvre)

Jusqu'au 08 novembre 2021

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Jusqu'au 08 novembre 2021

Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables

Jusqu'au 08 novembre 2021

Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national

Jusqu'au 09 novembre 2021

Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Jusqu'au 09 novembre 2021

Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Jusqu'au 09 novembre 2021

Gestion durable des déchets à bord des navires – dispositif incitatif de l’UE

Jusqu'au 09 novembre 2021

Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement

Jusqu'au 12 novembre 2021

Extension of scope of procedures for determination of CO2 emissions of heavy-duty vehicles

Jusqu'au 15 novembre 2021

Révision de la législation de l’UE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques

Jusqu'au 16 novembre 2021

Produits chimiques dangereux – Règles relatives à l’exportation et à l’importation (mise à jour)

Jusqu'au 18 novembre 2021

Standard chargers for mobile phones

Jusqu'au 21 novembre 2021

Consultation publique : projet de décret en Conseil d’État portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne

Jusqu'au 16 décembre 2021

Qualité de l’air - révision de la réglementation de l’UE

Jusqu'au 28 décembre 2021

Trafic d'espèces sauvages – plan d’action de l’UE (évaluation)

Jusqu'au 28 décembre 2021

Prévention du commerce illégal d’espèces sauvages — révision du plan d’action de l’UE

Jusqu'au 24 janvier 2022

Numérisation du secteur de l’énergie – Plan d’action de l’UE

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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