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Actu-Environnement

Textes officiels

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26183 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Avis du 16 octobre 2021•MERM2130739V

Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 15 octobre 2021•INTE2130679A

Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 15 octobre 2021•2021-1346

Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

Arrêté du 14 octobre 2021•TREL2130706A

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 14 octobre 2021•SSAZ2131168A

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret du 14 octobre 2021•2021-1343

Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Règlement du 14 octobre 2021•2021/1810

Règlement (UE) 2021/1810 de la commission du 14 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau

Rectificatif du 14 octobre 2021•2019/2022

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission

Arrêté du 13 octobre 2021•TRAT2130998A

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Décret du 13 octobre 2021•2021-1345

Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles

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Consultations

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37 consultations en cours

Jusqu'au 18 octobre 2021

Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

Jusqu'au 18 octobre 2021

Examen 2022 de la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement

Jusqu'au 19 octobre 2021

Produits biocides — classification d’un produit contenant la substance active «ADBAC/BKC» (C12-16)

Jusqu'au 19 octobre 2021

Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement

Jusqu'au 20 octobre 2021

Un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées

Jusqu'au 20 octobre 2021

Plastiques à usage unique — communication de données sur les déchets consécutifs à la consommation de produits du tabac munis de filtres en plastique

Jusqu'au 21 octobre 2021

Protection du milieu marin — révision des règles de l’UE

Jusqu'au 22 octobre 2021

Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques

Jusqu'au 22 octobre 2021

Consultation publique européenne sur la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Jusqu'au 25 octobre 2021

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023

Jusqu'au 26 octobre 2021

Plan d’urgence pour les transports

Jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique européenne sur la révision de la réglementation relative aux véhicules hors d'usage (VHU)

Jusqu'au 27 octobre 2021

Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)

Jusqu'au 27 octobre 2021

Policy framework on biobased, biodegradable and compostable plastics

Jusqu'au 28 octobre 2021

Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-carbone

Jusqu'au 28 octobre 2021

Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

Jusqu'au 28 octobre 2021

Écoconception — La Commission européenne va examiner la nécessité de nouvelles règles sur l’impact environnemental du photovoltaïque

Jusqu'au 28 octobre 2021

Étiquetage énergétique – La Commission européenne va examiner la nécessité de nouvelles règles sur l’impact environnemental du photovoltaïque

Jusqu'au 29 octobre 2021

Food waste reduction targets

Jusqu'au 29 octobre 2021

Des transports terrestres plus écologiques - simplification des règles relatives aux aides d'État (nouveau règlement d'habilitation applicable aux transports terrestres)

Jusqu'au 30 octobre 2021

Concertation du public sur le plan national de prévention des déchets

Jusqu'au 01 novembre 2021

Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Jusqu'au 01 novembre 2021

Sécurité des véhicules – Révision du paquet «contrôle technique» de l’UE

Jusqu'au 01 novembre 2021

Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Règlement sur les produits cosmétiques (révision)

Jusqu'au 01 novembre 2021

Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Jusqu'au 02 novembre 2021

Services numériques intégrant différents modes de transport

Jusqu'au 02 novembre 2021

Agriculture biologique — commercialisation des produits (règles de mise en œuvre)

Jusqu'au 09 novembre 2021

Gestion durable des déchets à bord des navires – dispositif incitatif de l’UE

Jusqu'au 09 novembre 2021

Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement

Jusqu'au 12 novembre 2021

Extension of scope of procedures for determination of CO2 emissions of heavy-duty vehicles

Jusqu'au 15 novembre 2021

Révision de la législation de l’UE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques

Jusqu'au 18 novembre 2021

Standard chargers for mobile phones

Jusqu'au 16 décembre 2021

Qualité de l’air - révision de la réglementation de l’UE

Jusqu'au 28 décembre 2021

Trafic d'espèces sauvages – plan d’action de l’UE (évaluation)

Jusqu'au 28 décembre 2021

Prévention du commerce illégal d’espèces sauvages — révision du plan d’action de l’UE

Jusqu'au 24 janvier 2022

Numérisation du secteur de l’énergie – Plan d’action de l’UE

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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