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Réglementation

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21401 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus le 17 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019•TREC1921180A

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 17 juillet 2019•TREC1921132A

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Résumé du 17 juillet 2019•2019/C 241/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)

Résumé du 17 juillet 2019•2019/C 241/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)

Résumé du 17 juillet 2019•2019/C 241/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)

Résumé du 17 juillet 2019•2019/C 241/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)

Décret du 17 juillet 2019•INTA1920913D

Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises - M. Thirion (Alain)

Décret du 17 juillet 2019•SSAZ1920717D

Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. Champion (Etienne)

Décret du 17 juillet 2019•TREC1916318D

Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Hénart (Laurent)

Décret du 17 juillet 2019•2019-739

Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Consultations

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26 consultations en cours

Jusqu'au 24 juillet 2019

Consultation sur le permis minier « Espérance Nord » présentée par la société Takari Mining (Guyane)

Jusqu'au 24 juillet 2019

Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030)

Jusqu'au 25 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Jusqu'au 25 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Jusqu'au 25 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Jusqu'au 27 juillet 2019

Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020

Jusqu'au 27 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Jusqu'au 27 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020

Jusqu'au 30 juillet 2019

Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Jusqu'au 31 juillet 2019

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Jusqu'au 04 août 2019

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Chiroptères spp) déposée par le Responsable Chiroptères et Coordinateur scientifique de la plateforme CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères)

Jusqu'au 05 août 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Jusqu'au 05 août 2019

Consultation publique : Projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur »

Jusqu'au 06 août 2019

Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Jusqu'au 06 août 2019

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Jusqu'au 12 août 2019

Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

Jusqu'au 18 août 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double

Jusqu'au 19 août 2019

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Jusqu'au 19 août 2019

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Jusqu'au 19 août 2019

Émissions industrielles - Evaluation des règles de l'UE

Jusqu'au 20 août 2019

Possibilités de pêche fixées pour 2020 au titre de la politique commune de la pêche

Jusqu'au 16 septembre 2019

Projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Jusqu'au 20 septembre 2019

Aide d'État bénéficiant d'une exemption par catégorie - secteur de la pêche et de la pisciculture (2021-27)

Jusqu'au 20 septembre 2019

Lignes directrices sur les aides d'État dans le secteur de la pêche - modification

Jusqu'au 20 septembre 2019

Aide d'État (petites quantités) - secteur de la pêche et de la pisciculture (2021-27)

Jusqu'au 26 septembre 2019

Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun dans les infrastructures pétrolières proposés

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