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Actu-Environnement

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25211 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Instruction du 29 décembre 2021•DGAL/SDPAL/2021-11

Instruction technique du 29 nogvembre 2020 - Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Carte du 30 novembre 2021•TREL2101652A

Carte de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)

Avis du 15 mai 2021•MERM2114451V

Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Avis du 15 mai 2021•MERM2114450V

Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Décret du 14 mai 2021•TREK2102407D

Décret du 14 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 14 mai 2021•TREP2107068A

Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Décret du 14 mai 2021•TREL2103288D

Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique

Arrêté du 12 mai 2021•MTRT2101531A

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 mai 2021•MTRT2101523A

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 mai 2021•MTRT2101517A

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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31 consultations en cours

Jusqu'au 17 mai 2021

Commission Delegated Regulation on the exclusion of incoming flights from the UK from the EU ETS

Jusqu'au 18 mai 2021

Projet de loi Climat : élus locaux, le Sénat vous consulte !

Jusqu'au 18 mai 2021

Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Jusqu'au 20 mai 2021

Consultation publique n°2021-04 du 15 avril 2021 relative à l'évolution des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre, des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Jusqu'au 21 mai 2021

Produits biologiques — reconnaissance par l’UE des autorités de contrôle & des organismes de contrôle

Jusqu'au 21 mai 2021

Agriculture biologique — règles applicables à la commercialisation des produits (mise à jour)

Jusqu'au 25 mai 2021

Transports durables — nouveau cadre de mobilité urbaine

Jusqu'au 27 mai 2021

Énergies renouvelables — nouvelle plateforme pour le développement des énergies renouvelables

Jusqu'au 01 juin 2021

Révision de la législation de l’UE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques

Jusqu'au 01 juin 2021

Législation sur les substances chimiques — révision du règlement Reach pour contribuer à la mise en place d’un environnement exempt de substances toxiques

Jusqu'au 02 juin 2021

Efficacité énergétique et économie circulaire - plan de travail 2020-2024 sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique

Jusqu'au 02 juin 2021

Règlement sur les produits chimiques (Reach) – liste actualisée des substances faisant l’objet de restrictions

Jusqu'au 03 juin 2021

Consultation publique n°2021-05 du 29 avril 2021 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF

Jusqu'au 06 juin 2021

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024

Jusqu'au 08 juin 2021

Recyclage des navires – Liste actualisée des chantiers de démolition agréés (8e édition)

Jusqu'au 08 juin 2021

Comptes économiques de l’environnement — nouveaux modules

Jusqu'au 09 juin 2021

Denrées alimentaires biologiques — certificat délivré aux opérateurs établis en dehors de l’UE et liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle

Jusqu'au 09 juin 2021

Produits biologiques - rapports annuels sur les contrôles et l’étiquetage

Jusqu'au 09 juin 2021

Initiative relative aux produits durables

Jusqu'au 18 juin 2021

Réseaux gaziers — révision des règles de l’UE en matière d’accès au marché

Jusqu'au 21 juin 2021

Pêche au thon dans le Pacifique occidental et central : intégrer les mesures de conservation et de contrôle dans la législation de l’UE

Jusqu'au 22 juin 2021

Efficacité énergétique - Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Jusqu'au 23 juin 2021

Produits agricoles et alimentaires de l’UE – réexamen de la politique de promotion à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE

Jusqu'au 23 juin 2021

Pêche — Évaluation des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) conclus par l’UE

Jusqu'au 29 juin 2021

Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024

Jusqu'au 12 juillet 2021

Partage de données géospatiales sur l’environnement - Évaluation (directive Inspire)

Jusqu'au 21 juillet 2021

Pollution de l’eau — Règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires (mise à jour)

Jusqu'au 29 juillet 2021

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Jusqu'au 04 août 2021

Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables

Jusqu'au 01 septembre 2021

Consultation publique sur la gestion de l’eau et des inondations

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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