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24479
textes réglementaires publiés classés par
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parution
Instruction du 29 décembre 2021
•
DGAL/SDPAL/2021-11
Instruction technique du 29 nogvembre 2020 - Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français
Décret du 15 janvier 2021
•
TREL2005866D
Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site
Décret du 15 janvier 2021
•
SSAZ2101748D
Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Loi du 15 janvier 2021
•
JUSX2014631L
Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental
Rectificatif du 15 janvier 2021
•
2019/1939
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de [...]
Décret du 14 janvier 2021
•
TRER2033222D
Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane
Décret du 14 janvier 2021
•
TRAT2025812D
Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous
Arrêté du 13 janvier 2021
•
TREP2036783A
Arrêté du 13 janvier 2021 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décret du 12 janvier 2021
•
EAEJ2036911D
Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012
Arrêté du 11 janvier 2021
•
ESRR2036722A
Arrêté du 11 janvier 2021 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)
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2448
Consultations
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Mots-clés
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consultations en cours
Jusqu'au 25 janvier 2021
Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Jusqu'au 25 janvier 2021
Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam
Jusqu'au 26 janvier 2021
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Jusqu'au 26 janvier 2021
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
Jusqu'au 26 janvier 2021
Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie
Jusqu'au 27 janvier 2021
Conception de téléphones portables et de tablettes durables – écoconception
Jusqu'au 27 janvier 2021
Étiquetage énergétique des téléphones portables et des tablettes — Information des consommateurs sur les incidences environnementales
Jusqu'au 29 janvier 2021
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Jusqu'au 02 février 2021
Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
Jusqu'au 02 février 2021
Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables
Jusqu'au 04 février 2021
Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Jusqu'au 04 février 2021
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Jusqu'au 04 février 2021
Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)
Jusqu'au 05 février 2021
Batteries — moderniser les règles de l’UE
Jusqu'au 05 février 2021
Common rules ensuring basic road freight and road passenger connectivity following Brexit
Jusqu'au 09 février 2021
Règles de l’UE en matière d’énergies renouvelables — réexamen
Jusqu'au 10 février 2021
EU Action Plan Towards a Zero Pollution Ambition for air, water and soil
Jusqu'au 11 février 2021
Infrastructures énergétiques transeuropéennes — révision des orientations
Jusqu'au 12 février 2021
Emas Sectoral Reference Documents for Manufacture of Fabricated Metal Products
Jusqu'au 19 février 2021
Observation des océans — partage des responsabilités
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - Page des garants de la concertation
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - Gestion des matières radioactives
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - Entreposage des combustibles usés
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets
Jusqu'au 28 février 2021
PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue
Jusqu'au 23 mars 2021
Pollution industrielle — Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)
Jusqu'au 23 mars 2021
Émissions industrielles — mise à jour des règles de l’UE
Jusqu'au 05 mars 2022
Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation
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