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21971
textes réglementaires publiés classés par
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parution
Arrêté du 21 novembre 2019
•
2018-2025
Arrêté portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Tronçais (Allier) pour la période 2018 - 2025.
Décret du 21 novembre 2019
•
2019-1212
Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles.
Décret du 20 novembre 2019
•
EAEA1912578D
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - Mme de Carné de Trécesson de Coëtlogon (Marine).
Arrêté du 19 novembre 2019
•
TREP1928883A
Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au Conseil national du bruit.
Décret du 19 novembre 2019
•
TREL1917222D
Décret du 19 novembre 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Savoie, du site du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête, communes de Cevins et de La Bâthie.
Directive du 19 novembre 2019
•
2019/1929
Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde.
Décision d'exécution du 18 novembre 2019
•
2019/1930
Décision d’Exécution (UE) 2019/1930 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de rescEU.
Décret du 18 novembre 2019
•
2019-1190
Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Arrêté du 15 novembre 2019
•
TREL1931752A
Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Décret du 15 novembre 2019
•
TRER1920751D
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS.
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Consultations
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consultations en cours
Jusqu'au 26 novembre 2019
Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Jusqu'au 27 novembre 2019
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B.
Jusqu'au 28 novembre 2019
Consultation publique n°2019-021 relative au prix de référence utilisé pour le calcul de la compensation des exploitants de capacités lauréates au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité.
Jusqu'au 01 décembre 2019
Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Jusqu'au 02 décembre 2019
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme.
Jusqu'au 04 décembre 2019
Arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux d’Agde devant la commune d‘Agde (Hérault).
Jusqu'au 04 décembre 2019
Transports urbains – évaluation des mesures de l’UE.
Jusqu'au 06 décembre 2019
Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.
Jusqu'au 06 décembre 2019
Substances dangereuses dans les équipements électriques / électroniques - évaluation des restrictions.
Jusqu'au 09 décembre 2019
Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés.
Jusqu'au 10 décembre 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents ».
Jusqu'au 13 décembre 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs.
Jusqu'au 13 décembre 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier sud.
Jusqu'au 13 décembre 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier nord.
Jusqu'au 13 décembre 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d’Aix.
Jusqu'au 13 décembre 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière.
Jusqu'au 13 décembre 2019
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise.
Jusqu'au 15 décembre 2019
Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Jusqu'au 18 décembre 2019
Évaluation de six accords de libre-échange euro-méditerranéens.
Jusqu'au 02 janvier 2020
Criminalité environnementale - révision des règles de l'UE.
Jusqu'au 03 février 2020
Réseau de fret ferroviaire de l'UE - évaluation (2010-19).
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