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Réglementation

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20404 textes réglementaires publiés classés par /
Affichage des textes parus entre le 23 janvier 2019 et le 17 janvier 2019

Décret du 23 janvier 2019•2019-37

Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Ordonnance du 23 janvier 2019•TRET1836128R

Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Rapport du 23 janvier 2019•TRET1836128P

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Avis du 23 janvier 2019•SSAP1833790V

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Avis du 19 janvier 2019•TREL1832982V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrêté du 18 janvier 2019•TREC1901094A

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 18 janvier 2019•AGRG1901979A

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 17 janvier 2019•TREP1901246A

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 17 janvier 2019•AGRM1832549A

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Règlement d'exécution du 17 janvier 2019•2019/73

Règlement d'exécution (UE) 2019/73 de la Commission du 17 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Consultations

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19 consultations en cours

Jusqu'au 25 janvier 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Jusqu'au 25 janvier 2019

Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019

Jusqu'au 28 janvier 2019

Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Jusqu'au 30 janvier 2019

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Jusqu'au 31 janvier 2019

Projet de Plan national d’actions en faveur de la Loutre d’Europe

Jusqu'au 07 février 2019

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

Jusqu'au 07 février 2019

Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret

Jusqu'au 08 février 2019

Projet de Plan national d’actions en faveur en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) et de la biodiversité de plaine

Jusqu'au 08 février 2019

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2

Jusqu'au 11 février 2019

Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte

Jusqu'au 14 février 2019

Évaluation ex post du programme de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) 2007-2013

Jusqu'au 22 février 2019

Réviser les règles d'attribution gratuite dans le système européen d'échange de quotas d'émission

Jusqu'au 25 février 2019

Déforestation et dégradation des forêts - intensifier l'action de l'UE

Jusqu'au 28 février 2019

Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun dans les infrastructures électriques candidates

Jusqu'au 08 mars 2019

Évaluation du règlement sur l'anguille

Jusqu'au 14 mars 2019

Mise en œuvre par l'UE de la convention d'Aarhus dans le domaine de l'accès à la justice en matière d'environnement

Jusqu'au 15 mars 2019

Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté, et l'organisation de l'Etat et des services publics

Jusqu'au 12 avril 2019

Évaluation des statistiques européennes de la pêche

Jusqu'au 29 octobre 2019

Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets

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