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Actu-Environnement

Textes officiels

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25988 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décret du 25 septembre 2021•TREP2122694D

Décret du 25 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Décret du 25 septembre 2021•AGRG2109814D

Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs

Avis du 25 septembre 2021•SSAP2128767V

Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

Arrêté du 24 septembre 2021•TREK2120995A

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

Arrêté du 24 septembre 2021•INTE2128151A

Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 septembre 2021•ECOA2128088A

Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Décret du 23 septembre 2021•LOGL2005552D

Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique

Décret du 23 septembre 2021•AGRT2012434D

Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

Décret du 23 septembre 2021•TRER2113306D

Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie

Décret du 22 septembre 2021•2021-1215

Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Consultations

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48 consultations en cours

Jusqu'au 27 septembre 2021

Utilisation des boues d’épuration dans l'agriculture — actualisation de la communication d'informations relatives à la directive sur les boues d’épuration

Jusqu'au 27 septembre 2021

Pêche – mesures de conservation et de gestion en Méditerranée et en mer Noire (modification)

Jusqu'au 29 septembre 2021

Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

Jusqu'au 30 septembre 2021

Consultation publique : projet d’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

Jusqu'au 01 octobre 2021

Agriculture biologique – Registres et déclarations des opérateurs (caractéristiques)

Jusqu'au 01 octobre 2021

Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société Geopetrol SA

Jusqu'au 05 octobre 2021

Surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds - nouvelle obligation de déclarer le nombre d’essieux moteurs

Jusqu'au 06 octobre 2021

Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Jusqu'au 06 octobre 2021

Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Jusqu'au 06 octobre 2021

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022

Jusqu'au 06 octobre 2021

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022

Jusqu'au 06 octobre 2021

Directive sur l’efficacité énergétique (DEE) — évaluation et réexamen

Jusqu'au 06 octobre 2021

Règles de l’UE en matière d’énergies renouvelables — réexamen

Jusqu'au 06 octobre 2021

Véhicules à faibles émissions — améliorer les infrastructures de ravitaillement/recharge de l’UE

Jusqu'au 06 octobre 2021

Carburants durables pour l’aviation — ReFuelEU Aviation

Jusqu'au 06 octobre 2021

Émissions de CO2 du transport maritime — encourager l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone

Jusqu'au 07 octobre 2021

Changement climatique – rétablir des cycles du carbone durables

Jusqu'au 10 octobre 2021

Consultation publique : projet de décret en Conseil d’État portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Jusqu'au 10 octobre 2021

Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Jusqu'au 12 octobre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 12 octobre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 12 octobre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 12 octobre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 12 octobre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle » (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 13 octobre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 13 octobre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 14 octobre 2021

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Jusqu'au 14 octobre 2021

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022

Jusqu'au 14 octobre 2021

On uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road

Jusqu'au 15 octobre 2021

Gestion des déchets des navires - méthode de calcul de la capacité de stockage des déchets de bord

Jusqu'au 15 octobre 2021

Matières plastiques et autres déchets pêchés involontairement dans les mers de l'UE (lignes directrices pour le suivi et la communication des données)

Jusqu'au 15 octobre 2021

Gestion des déchets de navires — mécanisme fondé sur les risques pour la sélection des navires à des fins d’inspection

Jusqu'au 15 octobre 2021

Plan national d’actions en faveur des pétrels endémiques de la Réunion

Jusqu'au 18 octobre 2021

Examen 2022 de la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement

Jusqu'au 19 octobre 2021

Produits biocides — classification d’un produit contenant la substance active «ADBAC/BKC» (C12-16)

Jusqu'au 19 octobre 2021

Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement

Jusqu'au 20 octobre 2021

Plastiques à usage unique — communication de données sur les déchets consécutifs à la consommation de produits du tabac munis de filtres en plastique

Jusqu'au 21 octobre 2021

Protection du milieu marin — révision des règles de l’UE

Jusqu'au 22 octobre 2021

Consultation publique européenne sur la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Jusqu'au 25 octobre 2021

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023

Jusqu'au 26 octobre 2021

Plan d’urgence pour les transports

Jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique européenne sur la révision de la réglementation relative aux véhicules hors d'usage (VHU)

Jusqu'au 30 octobre 2021

Concertation du public sur le plan national de prévention des déchets

Jusqu'au 01 novembre 2021

Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Jusqu'au 15 novembre 2021

Révision de la législation de l’UE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques

Jusqu'au 18 novembre 2021

Standard chargers for mobile phones

Jusqu'au 16 décembre 2021

Qualité de l’air - révision de la réglementation de l’UE

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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