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Actu-Environnement

Textes officiels

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27835 texte réglementaire publié classés par signature / parution

Règlement du 24 mai 2022•2022/808

Règlement d’exécution (UE) 2022/808 de la Commission du 23 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «bispyribac»

Règlement du 23 mai 2022•2022/801

Règlement d’exécution (UE) 2022/801 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

Règlement du 23 mai 2022•2022/800

Règlement d’exécution (UE) 2022/800 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles de paraffine» no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3

Recommandation du 23 mai 2022•2022/C 206/01

Recommandation de la Commission du 20 mai 2022 sur la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux

Rectificatif du 23 mai 2022•2021/2279

Rectificatif à la recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission du 15 décembre 2021 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie

Arrêté du 23 mai 2022•TREL2211574A

Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Décret du 20 mai 2022•HRUX2213743D

Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Décision du 19 mai 2022•2022/797

Décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 19 mai 2022•2022/798

Décision d’exécution (UE) 2022/798 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif du 19 mai 2022•2021/2306

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’union et au certificat d’inspection

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Consultations

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41 consultations en cours

Jusqu'au 16 août 2022

Incidences environnementales de la gestion des déchets – révision du cadre réglementaire de l’UE en matière de déchets

Jusqu'au 16 août 2022

Déchets alimentaires – objectifs de réduction

Jusqu'au 13 juin 2022

Consultation du public relative à l’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud

Jusqu'au 15 août 2022

Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (réexamen)

Jusqu'au 20 juin 2022

Amendments to emissions type approval testing procedures of light-duty vehicles (WLTP and RDE)

Jusqu'au 15 août 2022

Nutriments - plan d’action pour une meilleure gestion

Jusqu'au 17 juin 2022

Énergies renouvelables — méthode d’évaluation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre pour certains combustibles

Jusqu'au 18 juillet 2022

Regulation on REPowerEU chapters

Jusqu'au 17 juin 2022

Production de carburants renouvelables pour le transport — part d’électricité d’origine renouvelable (exigences)

Jusqu'au 18 juillet 2022

Projets en matière d’énergie renouvelable – procédures d’octroi de permis et accords d’achat d’électricité

Jusqu'au 08 juin 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009

Jusqu'au 15 juin 2022

Measures related to the containment of the plant pest Grapevine flavescence dorée phytoplasma

Jusqu'au 07 juin 2022

Projet d’arrêté fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Jusqu'au 14 juin 2022

Measures related to the containment of the plant pest Ceratocystis platani

Jusqu'au 14 juin 2022

Polluants organiques persistants (POP) — acide perfluorooctanoïque (PFOA)

Jusqu'au 06 juin 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale) - FR8212004

Jusqu'au 06 juin 2022

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale)

Jusqu'au 05 juin 2022

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

Jusqu'au 03 juin 2022

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Jusqu'au 04 août 2022

Directive sur la responsabilité environnementale (évaluation)

Jusqu'au 03 juin 2022

Circular economy monitoring framework - Revision

Jusqu'au 26 mai 2022

Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Jusqu'au 25 mai 2022

Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Jusqu'au 25 mai 2022

Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers

Jusqu'au 02 juillet 2022

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Jusqu'au 22 juillet 2022

Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques

Jusqu'au 21 juillet 2022

Consultation européenne sur la durabilité du système alimentaire de l’Union

Jusqu'au 16 juin 2022

Pêche des thonidés dans l’Atlantique — adoption par l’Union de mesures de conservation et de contrôle actualisées de la Cicta

Jusqu'au 12 juillet 2022

Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux aspirateurs

Jusqu'au 02 juillet 2022

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Jusqu'au 05 juin 2022

Pollution industrielle — Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)

Jusqu'au 05 juin 2022

Protection de la couche d’ozone — révision des règles de l’UE

Jusqu'au 30 juin 2022

Efficacité énergétique - exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs (réexamen)

Jusqu'au 06 juin 2022

Finance durable – notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance et risques en matière de durabilité dans les notations de crédit

Jusqu'au 29 mai 2022

Politique des consommateurs - renforcer le rôle des consommateurs dans la transition écologique

Jusqu'au 29 mai 2022

Initiative relative aux produits durables

Jusqu'au 31 mai 2022

Initiative relative aux produits durables

Jusqu'au 21 juin 2022

Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Règlement sur les produits cosmétiques (révision)

Jusqu'au 09 juin 2022

Initiative européenne sur les pollinisateurs - révision

Jusqu'au 02 juin 2022

Review : Restriction of the use of hazardous substances in electronics

Jusqu'au 30 mai 2022

Transports durables - révision de la directive sur les transports combinés

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