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Réglementation

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19427 textes réglementaires publiés classés par /
Affichage des textes parus entre le 16 juillet 2018 et le 06 juillet 2018

Décret du 16 juillet 2018•2018-611

Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 11 juillet 2018•TREH1816126A

Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en ?uvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article

Décision du 11 juillet 2018•2018/993

Décision (UE) 2018/993 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 en ce qui concerne la durée de la période de transition 

Arrêté du 10 juillet 2018•TRER1811014A

Arrêté du 10 juillet 2018 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

Note du 09 juillet 2018•2018/C 239/03

Notice concernant la classification du brai de goudron de houille à haute température parmi les substances de toxicité aquatique aiguë de catégorie 1 et de toxicité aquatique chronique de catégorie 1 au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil 

Décret du 09 juillet 2018•2018-595

Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Arrêté du 06 juillet 2018•TREK1818868A

Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 06 juillet 2018•AGRM1817849A

Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Avis du 06 juillet 2018•2018/C 235/01

Avis de la Commission du 4 juillet 2018 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du site de piscines de l'installation de retraitement THORP à Sellafield ? installation d'entreposage de combustible usé, situé au Royaume-Uni 

Décret du 06 juillet 2018•2018-586

Décret n° 2018-586 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au retraitement en France d'éléments combustibles nucléaires irradiés australiens, signé à Canberra le 23 novembre 2017 

Consultations

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20 consultations en cours

Jusqu'au 19 juillet 2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 19 juillet 2018

Créosote : Projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités

Jusqu'au 22 juillet 2018

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)

Jusqu'au 22 juillet 2018

Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone

Jusqu'au 23 juillet 2018

Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Jusqu'au 23 juillet 2018

Consultation publique en vue d'évaluer la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique

Jusqu'au 24 juillet 2018

Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

Jusqu'au 25 juillet 2018

Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos)

Jusqu'au 26 juillet 2018

Consultation publique sur l’évaluation du 7e programme d’action pour l’environnement

Jusqu'au 27 juillet 2018

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce

Jusqu'au 27 juillet 2018

Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TPP, de l’Homosalate et du BDE47

Jusqu'au 28 juillet 2018

Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme

Jusqu'au 31 juillet 2018

Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Jusqu'au 31 juillet 2018

Consultation publique à l'appui du bilan de qualité des directives européennes sur la qualité de l'air ambiant

Jusqu'au 01 août 2018

Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup

Jusqu'au 03 août 2018

Consultation sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Jusqu'au 19 août 2018

Projet de plan national d’action en faveur des « Papillons de jour »

Jusqu'au 21 août 2018

Possibilités de pêche pour 2019 dans le cadre de la politique commune de la pêche

Jusqu'au 09 septembre 2018

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés

Jusqu'au 19 octobre 2018

Consultation publique sur l'évaluation de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires

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