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Réglementation

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23645 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 17 septembre 2020•SSAZ2024777A

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus Sars-CoV-2

Décret du 17 septembre 2020•SSAZ2024771D

Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 16 septembre 2020•TREL2017270A

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 septembre 2020•TREL2017268A

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 septembre 2020•TREL2017265A

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 septembre 2020•TREL2017264A

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 septembre 2020•TREL1934798A

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre (zone spéciale de conservation)

Règlement d'exécution du 16 septembre 2020•2020/1295

Règlement d'exécution (UE) 2020/1295 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives «carbétamide», «émamectine», «flurochloridone», «gamma-cyhalothrine», «halosulfuronméthyl», «ipconazole» et «tembotrione» sur la liste des substances dont on envisage la substitution

Rectificatif du 16 septembre 2020•1107/2009

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Décret du 16 septembre 2020•TRAC2023756D

Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Cazé (Damien)

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Consultations

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39 consultations en cours

Jusqu'au 21 septembre 2020

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Permis Fonts-bouillants » présentée par la société par actions simplifiée 45-8 Energy SAS

Jusqu'au 21 septembre 2020

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes dit « Permis de bassin de Limagne » présentée par la société par actions simplifiée Fonroche Géothermie

Jusqu'au 21 septembre 2020

Règles de l’UE en matière d’énergies renouvelables — réexamen

Jusqu'au 21 septembre 2020

Directive sur l’efficacité énergétique (DEE) — évaluation et réexamen

Jusqu'au 23 septembre 2020

Évaluation du livre blanc de 2011 sur les transports

Jusqu'au 23 septembre 2020

Propositions relatives au système de transport de l’UE — évaluation (2011-18)

Jusqu'au 25 septembre 2020

Consultation publique : Arrêté portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail

Jusqu'au 25 septembre 2020

Consultation publique : Arrêté portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)

Jusqu'au 29 septembre 2020

Polluants organiques persistants - amendemet de l'annexe I

Jusqu'au 29 septembre 2020

Polluants chimiques — de nouvelles valeurs limites pour le pentachlorophénol

Jusqu'au 01 octobre 2020

Sécurité alimentaire - approbations de pesticides (informations plus claires)

Jusqu'au 04 octobre 2020

Arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Jusqu'au 05 octobre 2020

Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées

Jusqu'au 06 octobre 2020

Projet de décret relatifs aux critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions

Jusqu'au 08 octobre 2020

Gouvernance d’entreprise durable

Jusqu'au 13 octobre 2020

Dévelopement rural - programme Leader (évaluation)

Jusqu'au 15 octobre 2020

Consultation ciblée sur la gouvernance internationale des océans

Jusqu'au 16 octobre 2020

Programme européen d'assistance au déclassement d'installations nucléaires de l’UE - évaluation finale (2014-2020)

Jusqu'au 19 octobre 2020

Partage de données géospatiales sur l’environnement - Évaluation (directive Inspire)

Jusqu'au 20 octobre 2020

Pêche au thon dans le Pacifique oriental: intégrer les mesures de conservation et de contrôle dans la législation de l’UE

Jusqu'au 22 octobre 2020

Politique agricole de l’UE — évaluation de son incidence sur l’eau

Jusqu'au 22 octobre 2020

EU farm policy – evaluation of its impact on habitats, landscapes and biodiversity

Jusqu'au 27 octobre 2020

Fermes piscicoles de l'UE (aquaculture) - lignes directrices mises à jour

Jusqu'au 28 octobre 2020

Carburants durables pour l’aviation — ReFuelEU Aviation

Jusqu'au 28 octobre 2020

Pacte vert pour l’Europe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

Jusqu'au 02 novembre 2020

Initiative relative aux produits durables

Jusqu'au 06 novembre 2020

Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d'actions national « nitrates »

Jusqu'au 09 novembre 2020

Protection de la couche d'ozone - révision des règles de l'UE

Jusqu'au 09 novembre 2020

Normes européennes d'émissions des véhicules - Euro 7 pour les voitures, camionnettes, camions et bus

Jusqu'au 10 novembre 2020

EU Arctic Policy

Jusqu'au 23 novembre 2020

Statistiques européennes de la pêche — collecte simplifiée des données

Jusqu'au 26 novembre 2020

Exploitation illégale - évaluation des règles de l'UE (bilan de qualité)

Jusqu'au 27 novembre 2020

Agriculture biologique — plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE

Jusqu'au 30 novembre 2020

Développement rural - vision à long terme pour les zones rurales

Jusqu'au 03 décembre 2020

Performance environnementale des produits et des entreprises - allégations étayées

Jusqu'au 10 décembre 2020

Déforestation et dégradation des forêts - réduire l'impact des produits mis sur le marché de l'UE

Jusqu'au 10 décembre 2020

Énergie oéanique - Évaluation de la production et de la politique d'énergie renouvelable de l'UE

Jusqu'au 25 décembre 2020

Produits de construction – réexamen des règles de l’UE

Jusqu'au 29 décembre 2020

Gaz à effet de serre fluorés - réexamen des règles de l’UE (2015-2020)

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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