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Actu-Environnement

Réglementation

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23831 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décret du 16 octobre 2020•TRED2016587D

Décret du 16 octobre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 16 octobre 2020•MERM2022196A

Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021

Arrêté du 16 octobre 2020•SSAZ2027698A

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret du 16 octobre 2020•SSAZ2028015D

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Règlement d'exécution du 15 octobre 2020•2020/1498

Règlement d'exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Arrêté du 14 octobre 2020•TRER2027839A

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Décision du 14 octobre 2020•TREL2002573S

Décision du 14 octobre 2020 relative à l’attribution du label Grand Site de France Pont du Gard

Décret du 14 octobre 2020•SSAX2027534D

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 13 octobre 2020•TRAC2027281A

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Arrêté du 13 octobre 2020•TRER2027510A

Arrêté du 13 octobre 2020 autorisant la société BKW Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Consultations

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52 consultations en cours

Jusqu'au 22 octobre 2020

Politique agricole de l’UE — évaluation de son incidence sur l’eau

Jusqu'au 22 octobre 2020

EU farm policy – evaluation of its impact on habitats, landscapes and biodiversity

Jusqu'au 25 octobre 2020

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

Jusqu'au 26 octobre 2020

Consultation publique sur le Projet de décret relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Jusqu'au 26 octobre 2020

Pollution industrielle — Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)

Jusqu'au 27 octobre 2020

Fermes piscicoles de l'UE (aquaculture) - lignes directrices mises à jour

Jusqu'au 28 octobre 2020

Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

Jusqu'au 28 octobre 2020

Carburants durables pour l’aviation — ReFuelEU Aviation

Jusqu'au 28 octobre 2020

Pacte vert pour l’Europe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

Jusqu'au 29 octobre 2020

Des voitures plus sûres et plus propres – échange en ligne de certificats de conformité

Jusqu'au 29 octobre 2020

EU Action Plan Towards a Zero Pollution Ambition for air, water and soil

Jusqu'au 02 novembre 2020

Initiative relative aux produits durables

Jusqu'au 03 novembre 2020

Efficacité énergétique – mise à jour des règles de l’UE relatives à l’étiquetage énergétique

Jusqu'au 03 novembre 2020

Efficacité énergétique — mise à jour des règles de l’UE en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique

Jusqu'au 04 novembre 2020

Consultation publique portant sur les projets de décret relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur et d’arrêté relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur

Jusqu'au 05 novembre 2020

Projets de décret et d’arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc

Jusqu'au 06 novembre 2020

Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d'actions national « nitrates »

Jusqu'au 09 novembre 2020

Projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Jusqu'au 09 novembre 2020

Protection de la couche d'ozone - révision des règles de l'UE

Jusqu'au 09 novembre 2020

Normes européennes d'émissions des véhicules - Euro 7 pour les voitures, camionnettes, camions et bus

Jusqu'au 10 novembre 2020

EU Arctic Policy

Jusqu'au 12 novembre 2020

Consultation publique n°2020-015 du 1er octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (Turpe 6 HTB)

Jusqu'au 13 novembre 2020

Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions

Jusqu'au 13 novembre 2020

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » (Gironde)

Jusqu'au 16 novembre 2020

Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge de l’installation de collecte des déchets

Jusqu'au 19 novembre 2020

Systèmes de transport intelligents (révision de la réglementation de l’UE)

Jusqu'au 20 novembre 2020

Consultation publique n°2020-016 du 7 octobre 2020 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cession

Jusqu'au 20 novembre 2020

Enquête sur les accidents maritimes

Jusqu'au 20 novembre 2020

Contrôle par l'État du port - Améliorer encore la sûreté, la sécurité et la durabilité du transport maritime

Jusqu'au 20 novembre 2020

Protection des travailleurs contre les risques liés aux cancérogènes

Jusqu'au 23 novembre 2020

Statistiques européennes de la pêche — collecte simplifiée des données

Jusqu'au 26 novembre 2020

Exploitation illégale - évaluation des règles de l'UE (bilan de qualité)

Jusqu'au 27 novembre 2020

Agriculture biologique — plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE

Jusqu'au 29 novembre 2020

Proposal for a Regulation - Mobility and Transport

Jusqu'au 30 novembre 2020

Développement rural - vision à long terme pour les zones rurales

Jusqu'au 03 décembre 2020

Performance environnementale des produits et des entreprises - allégations étayées

Jusqu'au 10 décembre 2020

Droit de l’environnement de l’UE — améliorer l’accès à la justice (mise à jour des règles)

Jusqu'au 10 décembre 2020

Déforestation et dégradation des forêts - réduire l'impact des produits mis sur le marché de l'UE

Jusqu'au 10 décembre 2020

Énergie oéanique - Évaluation de la production et de la politique d'énergie renouvelable de l'UE

Jusqu'au 25 décembre 2020

Produits de construction – réexamen des règles de l’UE

Jusqu'au 29 décembre 2020

Gaz à effet de serre fluorés - réexamen des règles de l’UE (2015-2020)

Jusqu'au 06 janvier 2021

Réduction des déchets d’emballages – révision de la réglementation

Jusqu'au 14 janvier 2021

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE — mise à jour des règles pour l’aviation

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Page des garants de la concertation

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des matières radioactives

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Entreposage des combustibles usés

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue

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