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Réglementation

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22042 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Avis du 05 décembre 2019•TREL1930810V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.

Décret du 02 décembre 2019•2019-1273

Décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer.

Avis du 30 novembre 2019•AGRM1934390V

Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019.

Règlement du 29 novembre 2019•2019/2030

Règlement d’exécution (UE) 2019/2030 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits PAL IPA.

Règlement du 29 novembre 2019•2019/2029

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol.

Arrêté du 28 novembre 2019•AGRT1933569A

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Arrêté du 28 novembre 2019•AGRT1928535A

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Décision d'exécution du 28 novembre 2019•2019/2000

Décision d'exécution (UE) 2019/2000 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant le format pour la communication des données relatives aux déchets alimentaires et pour la présentation du rapport de contrôle de la qualité conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil .

Décision d'exécution du 28 novembre 2019•2019/1999

Décision d'exécution (UE) 2019/1999 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l'Union européenne à des fins de décontamination.

Décision du 28 novembre 2019•2019/1989

Décision (UE) 2019/1989 du Conseil européen du 28 novembre 2019 portant nomination de la Commission européenne.

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Consultations

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28 consultations en cours

Jusqu'au 06 décembre 2019

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.

Jusqu'au 06 décembre 2019

Substances dangereuses dans les équipements électriques / électroniques - évaluation des restrictions.

Jusqu'au 09 décembre 2019

Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés.

Jusqu'au 10 décembre 2019

Demande de prolongation de la concession de mines de bauxite dite « concession de Villeveyrac » au profit de la Sodicapei.

Jusqu'au 10 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents ».

Jusqu'au 13 décembre 2019

Arrêté portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne.

Jusqu'au 13 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs.

Jusqu'au 13 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier sud.

Jusqu'au 13 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier nord.

Jusqu'au 13 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d’Aix.

Jusqu'au 13 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière.

Jusqu'au 13 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise.

Jusqu'au 15 décembre 2019

Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

Jusqu'au 16 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla).

Jusqu'au 16 décembre 2019

Projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.

Jusqu'au 18 décembre 2019

Évaluation de six accords de libre-échange euro-méditerranéens.

Jusqu'au 19 décembre 2019

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Jusqu'au 19 décembre 2019

Projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l’environnement.

Jusqu'au 20 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale.

Jusqu'au 20 décembre 2019

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Jusqu'au 20 décembre 2019

Projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).

Jusqu'au 22 décembre 2019

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique.

Jusqu'au 25 décembre 2019

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Jusqu'au 25 décembre 2019

Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane.

Jusqu'au 25 décembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Jusqu'au 26 décembre 2019

Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Jusqu'au 02 janvier 2020

Criminalité environnementale - révision des règles de l'UE.

Jusqu'au 03 février 2020

Réseau de fret ferroviaire de l'UE - évaluation (2010-19).

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Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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