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21034 textes réglementaires publiés classés par /
Affichage des textes parus entre le 20 mai 2019 et le 15 mai 2019

Avis du 20 mai 2019•2019/C 171/01

Avis de la Commission du 16 mai 2019 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement des zones de travail réacteur R1 et R2 de l'unité 1 de la centrale d'Ignalina située en Lituanie

Décret du 20 mai 2019•2019-472

Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols

Loi du 20 mai 2019•2019-469

Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale 

Décret du 16 mai 2019•LOGL1907226D

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur.

Circulaire du 16 mai 2019•PRMX1914668C

Circulaire du 16 mai 2019  relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

Communication du 16 mai 2019•2019/C 167/04

Communication de la Commission Publication du nombre total de quotas en circulation en 2018 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d'échange de quotas d'émission établi par la directive 2003/87/CE

Directive européenne du 15 mai 2019•2019/782

Directive (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés

Décret du 15 mai 2019•TREC1912101D

Décret du 15 mai 2019 portant nomination du délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer - M. Mortier (Frédéric)

Décret du 15 mai 2019•2019-449

Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

Avis du 15 mai 2019•TRER1913778V

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergie

Consultations

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16 consultations en cours

Jusqu'au 22 mai 2019

Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Jusqu'au 22 mai 2019

Arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l’arrêté ministériel du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718

Jusqu'au 22 mai 2019

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Jusqu'au 26 mai 2019

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau

Jusqu'au 31 mai 2019

Projet de Plan national de gestion des déchets

Jusqu'au 03 juin 2019

Consultation publique : projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Jusqu'au 04 juin 2019

Consultation du public sur les stratégies de façade maritime

Jusqu'au 04 juin 2019

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Jusqu'au 05 juin 2019

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Jusqu'au 06 juin 2019

Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes

Jusqu'au 09 juin 2019

Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun en matière d'infrastructures de transport transfrontalières de dioxyde de carbone

Jusqu'au 09 juin 2019

Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun candidats dans les réseaux intelligents

Jusqu'au 16 juin 2019

Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Jusqu'au 09 juillet 2019

Outils numériques pour les législations sur le transport par voies navigables

Jusqu'au 13 juillet 2019

Recommandations de Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour les poussières dites "sans effet spécifique" (PSES) à partir de recommandations scientifiques existantes

Jusqu'au 29 octobre 2019

Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets

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