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Réglementation

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17657 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 05 avril 2107 et le 17 mai 2017

Instruction du 05 avril 2107•AGRT1710434J

Instruction du 5 avril 2017 - Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016

Règlement d'exécution du 22 mai 2017•2017/872

Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Règlement d'exécution du 18 mai 2017•2017/856

Règlement d'exécution (UE) 2017/856 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fluroxypyr»

Règlement d'exécution du 18 mai 2017•2017/855

Règlement d'exécution (UE) 2017/855 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active diflubenzuron

Arrêté du 18 mai 2017•TREC1714743A

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Règlement d'exécution du 17 mai 2017•2017/842

Règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement du 17 mai 2017•2017/852

Règlement (UE) 2017/852 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008

Décision du 17 mai 2017•2017/848

Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE

Règlement d'exécution du 17 mai 2017•2017/843

Règlement d'exécution (UE) 2017/843 de la Commission du 17 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution du 17 mai 2017•2017/840

Règlement d'exécution (UE) 2017/840 de la Commission du 17 mai 2017 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

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Jusqu'au 15 juin 2017

Plan ressources pour la France

Jusqu'au 09 juin 2017

Projet de Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Jusqu'au 02 juin 2017

Rapport d’exécution par la France de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998

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Actu-Environnement
© 2003 - 2017 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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