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Actu-Environnement

Textes officiels

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26919 texte réglementaire publié classés par signature / parution

Rectificatif du 24 janvier 2022•2019/1831

Rectificatif à la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/ce du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

Décret du 22 janvier 2022•2022-51

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi du 22 janvier 2022•2022-46

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Décret du 21 janvier 2022•TRER2114467D

Décret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires

Arrêté du 21 janvier 2022•SSAZ2202358A

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Règlement du 21 janvier 2022•2022/91

Règlement d’exécution (UE) 2022/91 de la Commission du 21 janvier 2022 définissant les critères permettant de déterminer qu’un navire génère une quantité réduite de déchets et qu’il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l’environnement conformément à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil

Règlement du 21 janvier 2022•2022/90

Règlement d’exécution (UE) 2022/90 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments détaillés du mécanisme de ciblage de l’Union fondé sur les risques pour la sélection des navires à des fins d’inspection

Règlement du 21 janvier 2022•2022/92

Règlement d’exécution (UE) 2022/92 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodologies applicables aux données de suivi et le format de déclaration des déchets pêchés passivement

Règlement du 21 janvier 2022•2022/89

Règlement d’exécution (UE) 2022/89 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode à utiliser pour le calcul d’une capacité de stockage suffisante dédiée

Liste du 20 janvier 2022•2022/C 29/06

Substances dangereuses – Liste des decisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformement a l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006 (Reach) au premier semestre de 2021

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Consultations

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47 consultations en cours

Jusqu'au 18 février 2022

Ecodesign requirements for air-to-air conditioners, air-to-air heat pumps and comfort fans (review)

Jusqu'au 18 février 2022

Exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau (révision)

Jusqu'au 18 février 2022

Energy labelling requirements for air-to-air conditioners, air-to-air heat pumps and comfort fans [review]

Jusqu'au 10 février 2022

Projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité

Jusqu'au 10 février 2022

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets

Jusqu'au 19 février 2022

Projet de décret relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement

Jusqu'au 18 février 2022

Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés Storengy SAS et TLS Geothermics SAS

Jusqu'au 18 février 2022

Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société Lithium de France SAS

Jusqu'au 12 avril 2022

EU solar energy strategy

Jusqu'au 12 avril 2022

EU solar energy strategy

Jusqu'au 15 février 2022

Fixer le cadre d’une planète bleue durable: mise à jour du programme international de gouvernance des océans

Jusqu'au 12 avril 2022

Projets en matière d’énergie renouvelable – procédures d’octroi de permis et accords d’achat d’électricité

Jusqu'au 03 février 2022

Demande de dérogation à la protection stricte des espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l’Université Lyon 1_CNRS UMR 5023 - Lehna

Jusqu'au 06 février 2022

Projet de décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national

Jusqu'au 05 février 2022

Projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte

Jusqu'au 04 février 2022

Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes

Jusqu'au 03 février 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Jusqu'au 03 février 2022

Consultation public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)

Jusqu'au 09 février 2022

Substances dangereuses — exemption pour l’utilisation du plomb dans les équipements électriques/électroniques destinés à des dispositifs médicaux spécifiques

Jusqu'au 09 février 2022

Substances dangereuses — exemption concernant l’utilisation du plomb dans les composants non magnétiques de certains dispositifs médicaux

Jusqu'au 05 avril 2022

Consommation durable de produits— promotion de la réparation et de la réutilisation

Jusqu'au 05 avril 2022

Consommation durable de produits— promotion de la réparation et de la réutilisation

Jusqu'au 22 mars 2022

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Jusqu'au 04 février 2022

Review of ecodesign requirements for standby and off mode electric power consumption

Jusqu'au 27 janvier 2022

Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience

Jusqu'au 26 janvier 2022

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Jusqu'au 06 mars 2022

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024

Jusqu'au 24 janvier 2022

Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage

Jusqu'au 25 janvier 2022

Projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public

Jusqu'au 25 janvier 2022

Arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Jusqu'au 25 janvier 2022

Arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Jusqu'au 16 mars 2022

Transport ferroviaire - révision des lignes directrices relatives aux aides d'État

Jusqu'au 27 mars 2022

Matériel de reproduction des végétaux et matériel de reproduction forestier (règles révisées)

Jusqu'au 14 mars 2022

Proposition de règlement pour la réduction des émissions de carbone et la révision des normes d’émission pour les véhicules utilitaires lourds

Jusqu'au 11 février 2022

Systèmes de transport intelligents (révision de la réglementation de l’UE)

Jusqu'au 11 février 2022

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — orientations révisées

Jusqu'au 10 février 2022

Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie

Jusqu'au 10 février 2022

Efficacité énergétique - Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Jusqu'au 10 février 2022

Réseaux gaziers — révision des règles de l’UE en matière d’accès au marché

Jusqu'au 10 février 2022

Réseaux gaziers — révision des règles de l’UE en matière d’accès au marché

Jusqu'au 03 mars 2022

Secteur maritime — Révision des règles de l’UE relatives aux rejets illicites des navires

Jusqu'au 23 février 2022

Services numériques de mobilité multimodale

Jusqu'au 16 février 2022

Substances chimiques — simplification et numérisation des exigences en matière d’étiquetage

Jusqu'au 15 février 2022

Consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat

Jusqu'au 26 janvier 2022

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry.

Jusqu'au 24 janvier 2022

Numérisation du secteur de l’énergie – Plan d’action de l’UE

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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