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Réglementation

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21663 textes réglementaires publiés classés par /

Avis du 20 septembre 2019•TRER1926553V

Avis aux opérateurs économiques des mesures d'exécution nationales pour la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Avis du 19 septembre 2019•SSAP1921651V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.

Décret du 18 septembre 2019•TREC1921792D

Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Simiu (Diane).

Décret du 18 septembre 2019•TREC1926175D

Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France - Mme Schwarz (Virginie).

Règlement du 17 septembre 2019•2019/1561

Règlement (UE) 2019/1561 de la Commission du 17 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche .

Décret du 17 septembre 2019•TRER1924852D

Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Décision d'exécution du 16 septembre 2019•2019/1562

Décision d'exécution (UE) 2019/1562 de la Commission du 16 septembre 2019 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1 × Rf1 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1 × Rf2 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés .

Règlement du 16 septembre 2019•2019/1559

Règlement (UE) 2019/1559 de la Commission du 16 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certains produits .

Décret du 16 septembre 2019•TRET1918550D

Décret du 16 septembre 2019 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, de l'autoroute A621 entre Toulouse et Blagnac.

Avis du 15 septembre 2019•TREL1922952V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.

Consultations

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22 consultations en cours

Jusqu'au 22 septembre 2019

Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés.

Jusqu'au 24 septembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne.

Jusqu'au 26 septembre 2019

Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun dans les infrastructures pétrolières proposés.

Jusqu'au 27 septembre 2019

Plan national d’action pour l’albatros d’Amsterdam 2018-2027.

Jusqu'au 30 septembre 2019

Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du HHCB.

Jusqu'au 01 octobre 2019

Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

Jusqu'au 04 octobre 2019

Consultation publique sur le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes.

Jusqu'au 06 octobre 2019

Projet de plan national d’actions en faveur de l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax).

Jusqu'au 09 octobre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation).

Jusqu'au 11 octobre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze.

Jusqu'au 12 octobre 2019

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020.

Jusqu'au 18 octobre 2019

Enquête publique préalable au projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.

Jusqu'au 29 octobre 2019

Véhicules en fin de vie - Évaluation des règles de l'UE.

Jusqu'au 06 novembre 2019

Partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen (programme «Horizon Europe»).

Jusqu'au 06 novembre 2019

Partenariat européen pour une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire (programme «Horizon Europe»).

Jusqu'au 06 novembre 2019

Recherche et innovation - partenariat européen pour des réseaux et services intelligents (programme «Horizon Europe»).

Jusqu'au 06 novembre 2019

Énergie — Partenariat européen pour l’hydrogène propre (programme «Horizon Europe»).

Jusqu'au 06 novembre 2019

Partenariat européen pour une aviation propre.

Jusqu'au 15 novembre 2019

Consultation publique sur les projets de rapports scientifiques de l'Efsa sur une caractérisation des risques alimentaires cumulatifs liés aux pesticides ayant des effets aigus sur le système nerveux et des effets chroniques sur la thyroïde.

Jusqu'au 04 décembre 2019

Transports urbains – évaluation des mesures de l’UE.

Jusqu'au 06 décembre 2019

Substances dangereuses dans les équipements électriques / électroniques - évaluation des restrictions.

Jusqu'au 18 décembre 2019

Évaluation de six accords de libre-échange euro-méditerranéens.

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