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Actu-Environnement

Textes officiels

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25467 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Instruction du 29 décembre 2021•DGAL/SDPAL/2021-11

Instruction technique du 29 nogvembre 2020 - Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Carte du 30 novembre 2021•TREL2101652A

Carte de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)

Rectificatif du 24 juin 2021•1005/2009

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2020/2181 de la Commission du 17 décembre 2020 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021

Rectificatif du 24 juin 2021•dÃ©lÃ©guÃ©e

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel)

Avis du 24 juin 2021•MERM2119212V

Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Décret du 23 juin 2021•TREL2101597D

Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Résumé du 22 juin 2021•TREL2103218S

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 19 janvier 2021 et le 15 juin 2021

Arrêté du 21 juin 2021•TREP2118826A

Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Arrêté du 19 juin 2021•SSAZ2119064A

Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 18 juin 2021•SSAZ2118845A

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Consultations

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43 consultations en cours

Jusqu'au 28 juin 2021

Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles dans le département des Ardennes

Jusqu'au 28 juin 2021

Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d’alouettes des champs par département

Jusqu'au 28 juin 2021

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Jusqu'au 28 juin 2021

Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Jusqu'au 29 juin 2021

Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024

Jusqu'au 30 juin 2021

PNA en faveur des végétations de bords d’étangs arrière-littoraux des Landes et de Gironde (2021-2030)

Jusqu'au 30 juin 2021

Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de l’Armérie de Belgentier

Jusqu'au 30 juin 2021

Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025

Jusqu'au 30 juin 2021

Plan national d’actions 2021-2023 en faveur de la flore endémique de la vallée de la Seine Normande et de ses habitats

Jusqu'au 30 juin 2021

Plan national d’actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030

Jusqu'au 01 juillet 2021

Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Jusqu'au 06 juillet 2021

Plan national pour des achats durables 2021-2025

Jusqu'au 08 juillet 2021

Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

Jusqu'au 08 juillet 2021

Arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

Jusqu'au 08 juillet 2021

Projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage

Jusqu'au 09 juillet 2021

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Jusqu'au 11 juillet 2021

Arrêté portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Jusqu'au 12 juillet 2021

RoHS exemption for the use of mercury in other discharge lamps for special purposes

Jusqu'au 12 juillet 2021

RoHS exemption for mercury in metal halide lamps

Jusqu'au 12 juillet 2021

RoHS exemption for mercury in other high pressure sodium lamps for general lighting purposes

Jusqu'au 12 juillet 2021

RoHS exemption for mercury in non-linear tri-band phosphor lamps

Jusqu'au 12 juillet 2021

Produits biologiques - importations en provenance de pays tiers (règles applicables aux pays de l’UE & opérateurs de l’UE)

Jusqu'au 12 juillet 2021

Produits biologiques - importations en provenance de pays tiers (certificat de contrôle & contrôles officiels)

Jusqu'au 12 juillet 2021

Partage de données géospatiales sur l’environnement - Évaluation (directive Inspire)

Jusqu'au 13 juillet 2021

Consultation du public sur le projet d’ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Jusqu'au 13 juillet 2021

Projet d’ordonnance modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement

Jusqu'au 13 juillet 2021

Revision of the plant and forest reproductive material legislation

Jusqu'au 13 juillet 2021

Electrical equipment - mercury in single capped (compact) fluorescent lamps for special purposes (RoHS exemption)

Jusqu'au 14 juillet 2021

Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports

Jusqu'au 16 juillet 2021

Proposal for a Regulation of EP and Council establishing a BCD Programme for Bluefin tuna

Jusqu'au 19 juillet 2021

Règles relatives aux contrôles officiels des produits biologiques destinés à l’importation dans l’UE

Jusqu'au 19 juillet 2021

Règlement sur la sécurité des produits chimiques – clarification de la formulation peu claire/incohérente des exigences en matière d’information au titre du règlement Reach

Jusqu'au 21 juillet 2021

Pollution de l’eau — Règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires (mise à jour)

Jusqu'au 29 juillet 2021

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique

Jusqu'au 04 août 2021

Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables

Jusqu'au 11 août 2021

Bioéconomie bleue — vers un secteur UE des algues fort et durable

Jusqu'au 23 août 2021

Conception de téléphones portables et de tablettes durables – écoconception

Jusqu'au 23 août 2021

Étiquetage énergétique des téléphones portables et des tablettes — Information des consommateurs sur les incidences environnementales

Jusqu'au 31 août 2021

Vers une pêche plus durable dans l’UE — état des lieux et orientations pour 2022

Jusqu'au 01 septembre 2021

Consultation publique sur la gestion de l’eau et des inondations

Jusqu'au 16 septembre 2021

RoHS deleting exemptions for mercury in double-capped linear fluorescent lamps for general lighting purposes

Jusqu'au 24 septembre 2021

Durabilité environnementale — éducation et formation

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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