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Réglementation

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22374 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décision d'exécution du 22 janvier 2020•2020/95

Décision d'exécution (UE) 2020/95 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil .

Arrêté du 22 janvier 2020•2020-23

Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Instruction du 21 janvier 2020•DGAL/SDSPA/2020-41

Instruction technique du 21 janvier 2020 - Mise en oeuvre de l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier.

Décret du 21 janvier 2020•PRMX2001905D

Décret du 21 janvier 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire.

Arrêté du 20 janvier 2020•2020-23

Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Rectificatif du 20 janvier 2020•2004/101/CE

Rectificatif à la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.

Règlement d'exécution du 17 janvier 2020•2020/103

Règlement d'exécution (UE) 2020/103 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives .

Note du 17 janvier 2020•DGAL/SDQSPV/2020-38

Note de service du 17 janvier 2020 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 17 janvier 2020•TREL2001069A

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Arrêté du 17 janvier 2020•TREV2000421A

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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Consultations

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9 consultations en cours

Jusqu'au 27 janvier 2020

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (Calipso) et son annexe.

Jusqu'au 02 février 2020

Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Jusqu'au 03 février 2020

Réseau de fret ferroviaire de l'UE - évaluation (2010-19).

Jusqu'au 10 février 2020

L’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion (Sdage) des eaux précise le contenu du Sdage pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau (DCE).

Jusqu'au 14 février 2020

Avis de concertation préalable relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo.

Jusqu'au 19 février 2020

Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Jusqu'au 19 février 2020

Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone.

Jusqu'au 01 mars 2020

Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche.

Jusqu'au 09 mars 2020

Harmful chemicals – endocrine disruptors, review of EU rules.

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