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Réglementation

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18126 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 05 avril 2107 et le 15 septembre 2017

Instruction du 05 avril 2107•AGRT1710434J

Instruction du 5 avril 2017 - Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016

Avis du 19 septembre 2017•SSAP1725250V

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Décret du 18 septembre 2017•2017-1343

Décret n° 2017-1343 du 18 septembre 2017 portant publication de la mesure 18 (2015) relative à la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (vallées sèches de McMurdo, terre Victoria du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA)

Arrêté du 18 septembre 2017•PREX1726321A

Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République

Décret du 18 septembre 2017•2017-1345

Décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013

Décret du 18 septembre 2017•2017-1344

Décret n° 2017-1344 du 18 septembre 2017 portant publication des mesures 1 à 17 (2015) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA)

Décret du 18 septembre 2017•2017-1347

Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004

Règlement d'exécution du 18 septembre 2017•2017/1578

Règlement d'exécution (UE) 2017/1578 de la Commission du 18 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie

Arrêté du 15 septembre 2017•ECOP1721441A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Règlement d'exécution du 15 septembre 2017•2017/1570

Règlement d'exécution (UE) 2017/1570 de la Commission du 15 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/366 et le règlement d'exécution (UE) 2017/367 instituant des droits compensateurs et antidumping définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, et abrogeant la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement [...]

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Consultations

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11 consultations en cours

Jusqu'au 13 juillet 2018

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Jusqu'au 08 décembre 2017

Consultation sur le commere de l'ivoire dans l'Union européenne

Jusqu'au 01 décembre 2017

Consultation publique sur la révision de la politique de surveillance, de rapport et de vérification des émissions de CO2 provenant des transports maritimes

Jusqu'au 17 novembre 2017

Consultation publique à l'échelle de l'UE sur la manière de rendre la chaîne d'approvisionnement alimentaire plus équitable

Jusqu'au 10 novembre 2017

Evaluation of the Environmental Technologies Verification Pilot Programme

Jusqu'au 02 novembre 2017

Consultation publique sur l'évaluation de l'Agence europénne pour la sécurité maritime, notamment ses services de lutte contre la pollution

Jusqu'au 23 octobre 2017

Consultation publique sur d'éventuelles mesures permettant de réglementer l’impact environnemental des serveurs d’entreprise et des produits de stockage de données

Jusqu'au 12 octobre 2017

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Jusqu'au 11 octobre 2017

Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation

Jusqu'au 09 octobre 2017

Consultation publique : périmètre et dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer (baie de Granville)

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© 2003 - 2017 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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