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Décret du 27 mai 2020
•
TREC2011912D
Décret du 27 mai 2020 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. Chevet (Pierre-Franck).
Règlement d'exécution du 26 mai 2020
•
2020/704
Règlement d'exécution (UE) 2020/704 de la Commission du 26 mai 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Insecticides for home use» .
Règlement du 26 mai 2020
•
2020/703
Règlement (UE) 2020/703 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur les cerises.
Arrêté du 26 mai 2020
•
SSAZ2012693A
Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19.
Décret du 26 mai 2020
•
2020-633
Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau.
Décret du 26 mai 2020
•
2020-630
Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Arrêté du 25 mai 2020
•
TRER2012524A
Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles.
Arrêté du 22 mai 2020
•
AGRG2012554A
Arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.
Arrêté du 22 mai 2020
•
SSAZ2012126A
Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Décret du 22 mai 2020
•
SSAZ2012692D
Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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Jusqu'au 01 juin 2020
Projet de décret relatif à la création de la Réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses.
Jusqu'au 03 juin 2020
Renewable energy – Financing mechanism for EU-wide projects.
Jusqu'au 08 juin 2020
A EU hydrogen strategy.
Jusqu'au 08 juin 2020
Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var).
Jusqu'au 08 juin 2020
Énergie propre — stratégie pour l’intégration du système énergétique.
Jusqu'au 09 juin 2020
Hazardous chemicals - updated requirements for submitting information to poison centres.
Jusqu'au 09 juin 2020
Produits chimiques dangereux — informations supplémentaires de l’étiquetage.
Jusqu'au 17 juin 2020
Énergie océanique — évaluation de la production d’énergie renouvelable de l’UE & de sa politique en matière d’énergie renouvelable.
Jusqu'au 23 juin 2020
Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030.
Jusqu'au 13 juillet 2020
Infrastructures énergétiques transeuropéennes — révision des orientations.
Jusqu'au 30 juillet 2020
Transferts de déchets – Réexamen et évaluation des règles de l’UE.
Jusqu'au 05 août 2020
Pêche en eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est – évaluation des règles de l’UE.
Jusqu'au 20 août 2020
EU Strategy on Adaptation to Climate Change.
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