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28779 texte réglementaire publié classés par /

Décret du 28 novembre 2022•2022-1478

Décret n° 2022-1478 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

Décret du 28 novembre 2022•HRUX2234002D

Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 28 novembre 2022•2022-1479

Décret n° 2022-1479 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

Décret du 28 novembre 2022•2022-1481

Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de [...]

Décret du 28 novembre 2022•2022-1480

Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Règlement du 28 novembre 2022•2022/2330

Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Avis du 25 novembre 2022•PRMM2232363V

Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Décret du 25 novembre 2022•ESRR2232209D

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Wieber (Arnaud)

Règlement du 25 novembre 2022•2022/2314

Règlement d’exécution (UE) 2022/2314 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement du 25 novembre 2022•2022/2315

Règlement d’exécution (UE) 2022/2315 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «heptamaloxyloglucan» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Consultations

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26 consultations en cours

Jusqu'au 18 décembre 2022

Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2

Jusqu'au 23 janvier 2023

Labelling of organic pet food

Jusqu'au 12 décembre 2022

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Jusqu'au 12 décembre 2022

Décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Jusqu'au 08 décembre 2022

Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"

Jusqu'au 06 décembre 2022

Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Jusqu'au 06 décembre 2022

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2630 (formulation de détergents, savons, gels et solutions hydro-alcooliques)

Jusqu'au 06 décembre 2022

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par [...]

Jusqu'au 06 décembre 2022

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

Jusqu'au 08 février 2023

Dépistage, surveillance et enregistrement de l'amiante

Jusqu'au 06 décembre 2022

Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Jusqu'au 09 décembre 2022

Principe du pollueur-payeur – Bilan de qualité de son application en matière d’environnement

Jusqu'au 01 décembre 2022

Projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » - Critères d’exemplarité énergétique et environnementale, et définition d’un bâtiment à énergie positive

Jusqu'au 08 janvier 2023

Normes européennes en matière d’émissions des véhicules — Euro 7 pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus

Jusqu'au 07 décembre 2022

Données relatives aux transports — création d’un espace européen commun des données relatives à la mobilité (communication)

Jusqu'au 29 novembre 2022

Projet de décret portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l’article R.122-2 du code de l’environnement

Jusqu'au 06 décembre 2022

Bien-être des animaux — Modalités pratiques d’enregistrement des contrôles du bien-être des animaux dans les navires de transport de bétail

Jusqu'au 06 décembre 2022

Bien-être des animaux — contrôles des véhicules transportant du bétail (règles actualisées)

Jusqu'au 02 janvier 2023

Conservation des stocks halieutiques dans le sud de l’océan Indien – intégration des mesures internationales dans le droit de l’Union

Jusqu'au 05 décembre 2022

Pêche et aquaculture de l’UE — transition énergétique

Jusqu'au 23 décembre 2022

Pollution de l’eau — Règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires (mise à jour)

Jusqu'au 23 décembre 2022

Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Jusqu'au 23 décembre 2022

Qualité de l’air - révision de la réglementation de l’UE

Jusqu'au 01 décembre 2022

Santé & sécurité au travail — protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante

Jusqu'au 11 janvier 2023

Révision des règles de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Jusqu'au 16 décembre 2022

Écoconception — La Commission européenne va examiner la nécessité de nouvelles règles sur l’impact environnemental du photovoltaïque

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