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Actu-Environnement

Réglementation

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24100 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décret du 27 novembre 2020•ESRR2020125D

Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 27 novembre 2020•SSAS2015632D

Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides

Décret du 27 novembre 2020•TREP2024883D

Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »

Décret du 27 novembre 2020•TREP2025951D

Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)

Décret du 27 novembre 2020•TREP2017161D

Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs

Décret du 27 novembre 2020•SSAZ2033094D

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Règlement d'exécution du 26 novembre 2020•2020/1771

Règlement d'exécution (UE) 2020/1771 de la Commission du 26 novembre 2020 approuvant la masse de réaction de l'acide peracétique (PAA) et de l'acide peroxyoctanoïque (POOA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4

Règlement d'exécution du 25 novembre 2020•2020/1765

Décision d'exécution (UE) 2020/1765 de la Commission du 25 novembre 2020 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2

Règlement d'exécution du 25 novembre 2020•2020/1763

Règlement d'exécution (UE) 2020/1763 de la Commission du 25 novembre 2020 approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3

Arrêté du 25 novembre 2020•TRAT2018605A

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination de la cheffe de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

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Consultations

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38 consultations en cours

Jusqu'au 02 décembre 2020

Protéger la biodiversité: fixation d’objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité

Jusqu'au 03 décembre 2020

Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Jusqu'au 03 décembre 2020

Des sols sains — nouvelle stratégie de l’UE pour la protection des sols

Jusqu'au 03 décembre 2020

Performance environnementale des produits et des entreprises - allégations étayées

Jusqu'au 04 décembre 2020

Forêts — nouvelle stratégie de l’UE

Jusqu'au 07 décembre 2020

Consultation sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)

Jusqu'au 10 décembre 2020

Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Jusqu'au 10 décembre 2020

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d’échouage, de sauvetage et d’observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la responsabilité des Co-Directeurs de l’UMS 2006 PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) confiée par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Jusqu'au 10 décembre 2020

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Mammifères marins) déposée par l’Observatoire Pelagis (UMS 3462- La Rochelle Université- CNRS- Système pour la conservation des mammifères et oiseaux marins) afin d’animer le Réseau National de suivi des échouages (RNE) sur la période 2021-2026 sous la responsabilité du Président de La Rochelle Université

Jusqu'au 10 décembre 2020

PNSE 4 : quels enjeux ?

Jusqu'au 10 décembre 2020

Droit de l’environnement de l’UE — améliorer l’accès à la justice (mise à jour des règles)

Jusqu'au 10 décembre 2020

Déforestation et dégradation des forêts - réduire l'impact des produits mis sur le marché de l'UE

Jusqu'au 10 décembre 2020

Énergie oéanique - Évaluation de la production et de la politique d'énergie renouvelable de l'UE

Jusqu'au 14 décembre 2020

Projets de décret et d’arrêté relatifs à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et utilisateurs d’autotests

Jusqu'au 14 décembre 2020

Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments

Jusqu'au 14 décembre 2020

Émissions de CO2 des véhicules - contrôle et communication des données concernant les voitures particulières et les camionnettes (mise à jour)

Jusqu'au 18 décembre 2020

Finance durable : le système de classification de l’UE pour les investissements verts

Jusqu'au 18 décembre 2020

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — orientations révisées

Jusqu'au 20 décembre 2020

FEAMP 2021-2027 : participez à la consultation préalable du public jusqu'au 20 décembre 2020

Jusqu'au 25 décembre 2020

Produits de construction – réexamen des règles de l’UE

Jusqu'au 29 décembre 2020

Gaz à effet de serre fluorés - réexamen des règles de l’UE (2015-2020)

Jusqu'au 31 décembre 2020

8th Environment Action Programme

Jusqu'au 06 janvier 2021

Réduction des déchets d’emballages – révision de la réglementation

Jusqu'au 07 janvier 2021

Aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie — lignes directrices révisées

Jusqu'au 14 janvier 2021

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE — mise à jour des règles pour l’aviation

Jusqu'au 09 février 2021

Règles de l’UE en matière d’énergies renouvelables — réexamen

Jusqu'au 10 février 2021

EU Action Plan Towards a Zero Pollution Ambition for air, water and soil

Jusqu'au 19 février 2021

Observation des océans — partage des responsabilités

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Page des garants de la concertation

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des matières radioactives

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Entreposage des combustibles usés

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets

Jusqu'au 28 février 2021

PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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