Réglementation environnement

Instruction du 29 décembre 2021•DGAL/SDPAL/2021-11

Instruction technique du 29 nogvembre 2020 - Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Carte du 30 novembre 2021•TREL2101652A

Carte de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)

Décret du 17 avril 2021•SSAZ2112389D

Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 16 avril 2021•TRER2110272A

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Décret du 16 avril 2021•TREP2102456D

Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

Décret du 16 avril 2021•TREP2102374D

Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder [...]

Décret du 16 avril 2021•SSAZ2112342D

Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Règlement du 15 avril 2021•2021/618

Règlement (UE) 2021/618 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Arrêté du 15 avril 2021•TRAT2106242A

Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Décret du 15 avril 2021•ECOE2109611D

Décret n° 2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Jusqu'au 19 avril 2021

Forêts — nouvelle stratégie de l’UE

Jusqu'au 20 avril 2021

Recharge des véhicules électriques — normes pour les points de recharge des autobus électriques

Jusqu'au 23 avril 2021

Agriculture biologique – liste des produits et substances autorisés dans la production biologique (mise à jour)

Jusqu'au 27 avril 2021

Statistics on pesticides, as regards the list of active substances

Jusqu'au 27 avril 2021

Des sols sains — nouvelle stratégie de l’UE pour la protection des sols

Jusqu'au 28 avril 2021

Directive sur les énergies renouvelables — orientations sur les critères de durabilité applicables à la biomasse forestière utilisée dans la production d’énergie

Jusqu'au 29 avril 2021

Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Jusqu'au 30 avril 2021

Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant

Jusqu'au 01 mai 2021

Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie

Jusqu'au 02 mai 2021

Public consultation on the draft EFSA Strategy 2027

Jusqu'au 03 mai 2021

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Jusqu'au 03 mai 2021

Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Jusqu'au 03 mai 2021

Criminalité environnementale - améliorer les règles de l’UE en matière de protection de l’environnement par le droit pénal

Jusqu'au 05 mai 2021

Décret intégrant des dispositions issues des directives 92/58/CEE et 92/104/CEE dans le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l’Auzon (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy »

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06 mai 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre »

Jusqu'au 06 mai 2021

Protection du milieu marin — révision des règles de l’UE

Jusqu'au 06 mai 2021

Amendment of conservation and control measures in the Indian Ocean

Jusqu'au 09 mai 2021

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Jusqu'au 11 mai 2021

Education for environmental sustainability

Jusqu'au 11 mai 2021

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse

Jusqu'au 13 mai 2021

Production biologique — exigences relatives à la tenue des registres (mise à jour)

Jusqu'au 14 mai 2021

Consultation Stratégie d’accélération produits biosourcés, carburants durables

Jusqu'au 06 juin 2021

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024

Jusqu'au 09 juin 2021

Initiative relative aux produits durables

Jusqu'au 18 juin 2021

Réseaux gaziers — révision des règles de l’UE en matière d’accès au marché

Jusqu'au 22 juin 2021

Efficacité énergétique - Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Jusqu'au 23 juin 2021

Produits agricoles et alimentaires de l’UE – réexamen de la politique de promotion à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE

Jusqu'au 23 juin 2021

Pêche — Évaluation des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) conclus par l’UE

Jusqu'au 01 septembre 2021

Consultation publique sur la gestion de l’eau et des inondations

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

Préférences Cookies

Newsletter

Actualités

Rubriques

Outils