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26443 textes réglementaires publiés classés par /

Arrêté du 29 novembre 2021•SSAZ2135722A

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret du 27 novembre 2021•2021-1533

Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Règlement du 26 novembre 2021•2021/2081

Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 de la Commission du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Décret du 26 novembre 2021•2021-1527

Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Rectificatif du 26 novembre 2021•2021/1056

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1056 du parlement européen et du conseil du 24 juin 2021 établissant le fonds pour une transition juste

Règlement du 25 novembre 2021•2021/2068

Règlement d’exécution (UE) 2021/2068 de la Commission du 25 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»

Décret du 25 novembre 2021•2021-1521

Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Règlement du 24 novembre 2021•2021/2049

Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Avis du 23 novembre 2021•TREP2134726V

Avis du 23 novembre 2021 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Règlement du 23 novembre 2021•2021/2045

Règlement (UE) 2021/2045 de la Commission du 23 novembre 2021 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)

Consultations

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22 consultations en cours

Jusqu'au 06 décembre 2021

Polluants organiques persistants – fixation de valeurs limites dans l’annexe I (mise à jour)

Jusqu'au 09 décembre 2021

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Jusqu'au 12 décembre 2021

Consultation du public : projet de plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Jusqu'au 12 décembre 2021

Avis de participation du public par voie électronique en application de l’article L 123-19 du Code de l’environnement relative au Projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027

Jusqu'au 13 décembre 2021

Consultation sur les demandes d’octroi du permis exclusif de recherches d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Permis Avant-Monts franc-comtois »

Jusqu'au 13 décembre 2021

Projet de décret relatif à l’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Jusqu'au 14 décembre 2021

Mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes qui menacent la biodiversité et les écosystèmes dans l’ensemble de l’UE

Jusqu'au 16 décembre 2021

Qualité de l’air - révision de la réglementation de l’UE

Jusqu'au 17 décembre 2021

Comptabilisation des émissions liées aux transports – «CountEmissions EU»

Jusqu'au 20 décembre 2021

European Strategy on international energy engagement

Jusqu'au 23 décembre 2021

Déchets dangereux — mise à jour des limites de concentration pour les polluants chimiques

Jusqu'au 27 décembre 2021

Directive sur la responsabilité environnementale (évaluation)

Jusqu'au 28 décembre 2021

Trafic d'espèces sauvages – plan d’action de l’UE (évaluation)

Jusqu'au 28 décembre 2021

Prévention du commerce illégal d’espèces sauvages — révision du plan d’action de l’UE

Jusqu'au 16 janvier 2022

Transferts de déchets – Réexamen et évaluation des règles de l’UE

Jusqu'au 20 janvier 2022

Qualité des eaux de baignade – révision des règles de l’UE

Jusqu'au 22 janvier 2022

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024

Jusqu'au 24 janvier 2022

Numérisation du secteur de l’énergie – Plan d’action de l’UE

Jusqu'au 26 janvier 2022

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry.

Jusqu'au 15 février 2022

Consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat

Jusqu'au 16 février 2022

Substances chimiques — simplification et numérisation des exigences en matière d’étiquetage

Jusqu'au 05 mars 2022

Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation

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