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parution
Arrêté du 31 juillet 2020
•
TREV2019951A
Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Arrêté du 31 juillet 2020
•
TREK2018847A
Arrêté du 31 juillet 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire).
Décret du 31 juillet 2020
•
2020-966
Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Décret du 31 juillet 2020
•
2020-965
Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Arrêté du 31 juillet 2020
•
TREL2015527A
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire).
Arrêté du 31 juillet 2020
•
TREL2006114A
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 31 juillet 2020
•
TREL2006111A
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l'Auzon (site d'intérêt communautaire).
Arrêté du 31 juillet 2020
•
TREL2006049A
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale).
Décret du 31 juillet 2020
•
2020-955
Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.
Décret du 31 juillet 2020
•
2020-954
Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau.
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Consultations
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consultations en cours
Jusqu'au 05 août 2020
Pêche en eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est – évaluation des règles de l’UE.
Jusqu'au 06 août 2020
Réduction des déchets d’emballages – révision de la réglementation.
Jusqu'au 07 août 2020
Update of concentration limit values of persistent organic pollutants in waste.
Jusqu'au 07 août 2020
Sustainable use of pesticides – revision of the EU rules.
Jusqu'au 12 août 2020
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021.
Jusqu'au 13 août 2020
Stratégie d'énergies renouvelables offshore.
Jusqu'au 14 août 2020
Demande de dérogation à la protection stricte de l’espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires.
Jusqu'au 15 août 2020
Consultation publique sur les conditions d'approbation d'un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes.
Jusqu'au 16 août 2020
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
Jusqu'au 16 août 2020
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Jusqu'au 19 août 2020
Vision à long terme pour les zones rurales.
Jusqu'au 20 août 2020
EU Strategy on Adaptation to Climate Change.
Jusqu'au 21 août 2020
Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Jusqu'au 25 août 2020
Utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation.
Jusqu'au 26 août 2020
Agriculture biologique - nouvelles règles sur les contrôles officiels de la production biologique.
Jusqu'au 27 août 2020
Politique agricole de l’UE – incidence sur la gestion durable du sol.
Jusqu'au 31 août 2020
Performance environnementale des produits et des entreprises - allégations étayées.
Jusqu'au 31 août 2020
Consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels et pandémiques.
Jusqu'au 31 août 2020
Possibilités de pêche fixées pour 2021 au titre de la politique commune de la pêche.
Jusqu'au 01 septembre 2020
Review of the general product safety directive.
Jusqu'au 01 septembre 2020
Empowering the consumer for the green transition.
Jusqu'au 04 septembre 2020
Consultation publique : projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, et aux modalités de certification des entreprises agréées pour les activités mentionnées au II du L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime.
Jusqu'au 07 septembre 2020
Review of EU rules on fluorinated greenhouse gases.
Jusqu'au 08 septembre 2020
Finance durable - obligation pour certaines entreprises de publier des informations non financières.
Jusqu'au 15 septembre 2020
Consultation publique n°2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité.
Jusqu'au 23 septembre 2020
Évaluation du livre blanc de 2011 sur les transports.
Jusqu'au 23 septembre 2020
Propositions relatives au système de transport de l’UE — évaluation (2011-18).
Jusqu'au 15 octobre 2020
Consultation ciblée sur la gouvernance internationale des océans.
Jusqu'au 22 octobre 2020
Politique agricole de l’UE — évaluation de son incidence sur l’eau.
Jusqu'au 22 octobre 2020
EU farm policy – evaluation of its impact on habitats, landscapes and biodiversity.
Jusqu'au 27 octobre 2020
Fermes piscicoles de l'UE (aquaculture) - lignes directrices mises à jour.
Jusqu'au 28 octobre 2020
Pacte vert pour l’Europe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières).
Jusqu'au 09 novembre 2020
Protection de la couche d'ozone - révision des règles de l'UE.
Jusqu'au 09 novembre 2020
Normes européennes d'émissions des véhicules - Euro 7 pour les voitures, camionnettes, camions et bus.
Jusqu'au 10 novembre 2020
EU Arctic Policy.
Jusqu'au 23 novembre 2020
Statistiques européennes de la pêche — collecte simplifiée des données.
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