LA NEWSLETTER du lundi 26 octobre

Le quatrième plan national santé environnement recentre son action sur 19 mesures

Le quatrième plan national santé environnement recentre son action sur 19 mesures Prévu début 2020, le gouvernement soumet finalement aujourd'hui à consultation publique son quatrième plan national santé environnement jusqu'au 9 décembre. Ce dernier cible 19 actions sans toutefois dégager de thématique phare. Abonnés

Eau

Révision de la directive eau potable : nouvelle étape vers l'adoption finale

Ce vendredi 23 octobre, le Conseil européen a formellement adopté la révision de la directive relative à l'eau potable, sur la base du compromis trouvé en décem... Lire

Révision de la directive eau potable : nouvelle étape vers l'adoption finale

Energie

Lancement de deux appels à projets pour l'hydrogène Abonnés

Dans le droit fil de sa stratégie hydrogène présentée le 8 septembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) ouvre deux appels à projets. Le premier est b... Lire

Lancement de deux appels à projets pour l'hydrogène

offre d'emploi

Conducteur.trice d'opération Eau et Assainissement (H/F)

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Gouvernance

Projet de loi Asap : le Sénat et l'Assemblée s'accordent en CMP

Le 21 octobre, les sénateurs et les députés ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'accélération et de simplification de... Lire

Projet de loi Asap : le Sénat et l'Assemblée s'accordent en CMP

Eau

[Interview] Etang de Berre : « maintenant il faut arriver à fédérer »

Fin septembre une mission parlementaire proposait plusieurs pistes pour accélérer la réhabilitation de l'étang de Berre. Retour avec Didier Khelfa, président du... Lire

Etang de Berre : « maintenant il faut arriver à fédérer »

Photomètre MD200 : pour caractériser les eaux de piscine, potables ou usées

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par CIFEC

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue durée pour l'aération des eaux usées

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par WILO

Bacs de rétention économiques pour fûts 200l ou cuves 1000l

Bacs de rétention économiques pour fûts 200l ou cuves 1000l

par DENIOS

Nominations

• Nomination de M.Tringali au CSE

• Nomination auprès de l'établissement public du Marais poitevin

• Nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Textes officiels

Energie

Arrêté du 23/10/2020
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire pho...

Déchets

Décision du 14/10/2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code...

Bâtiment

Arrêté du 14/10/2020
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012

Biodiversité

Arrêté du 21/10/2020
Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguill...

Arrêté du 19/10/2020
Arrêté du 19 octobre 2020 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental d'un système de surveillance électronique à distance pour contrôler le respect de l'o...

Annexe du 12/10/2020
Annexe à l'arrêté du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) sit...

Arrêté du 17/09/2020
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la ...

Arrêté du 17/09/2020
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la...

+ de textes réglementaires

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