LA NEWSLETTER du mercredi 07 avril

• Julien Bargeton, sénateur, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet « innover localement en faveur des transitions écologique et numérique »

• La mission relative à l'éducation au développement durable confiée à la députée Brune Poirson prolongée jusqu'au 5 juin 2021

Décret du 06/04/2021
Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux ...

Règlement d'exécution du 06/04/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/567 de la Commission du 6 avril 2021 portant approbation de l'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant...

Règlement d'exécution du 30/03/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/566 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de...

Arrêté du 01/04/2021
Arrêté du 1er avril 2021 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souverain...

Arrêté du 30/03/2021
Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Communication du 07/04/2021
Communication de la Commission concernant l'aspect visuel de l'étiquette des fertilisants UE visée à l'annexe III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement euro...

Communication du 07/04/2021
Communication de la Commission Lignes directrices permettant une compréhension commune du terme «dommage environnemental» tel que défini à l'article 2 de la di...

Jusqu'au 02/05/21 • Public consultation on the draft EFSA Strategy 2027

Jusqu'au 06/06/21 • Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019...