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[Gouvernance]Climat : « l'affaire la plus importante de l'humanité » sera bientôt rendue

Climat : « l'affaire la plus importante de l'humanité » sera bientôt rendue Après six ans d'attente, la Cour internationale de justice devrait rendre son avis sur les obligations des États en matière climatique, ce mercredi 23 juillet. Bien que non contraignant, cet avis influencera grandement la future jurisprudence climatique. Lire AbonnésAbonnés

 
 
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C'est la proportion dans laquelle a augmenté l'empreinte eau bleue de la demande nationale en 2019, par rapport une moyenne établie entre 1996 et 2005, selon un...
 
  Déchets

REP textiles : les pouvoirs publics tranchent sur le soutien au tri AbonnésAbonnés

Le soutien au tri des textiles usagés sera de 223 €/t en 2025, au lieu de 156 €/ en 2024. Les trieurs réclamaient 292 €/t. Refashion, l'éco-organ... Lire

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  Bâtiment

Air intérieur des logements : les particules fines encore trop présentes

Selon une étude de l'OQEI, la qualité de l'air intérieur des logements s'est améliorée depuis quinze ans, en partie grâce aux règlementations. Mais certaines ha... Lire

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  Déchets

Consignes de tri : Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre le Triman et l'info-tri AbonnésAbonnés

La Commission européenne annonce avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France au sujet du Triman et de l'info-tri. ... Lire

  Consignes de tri : Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre le Triman et l'info-tri  
  Risques

Pestiriv : les résultats devraient être rendus publics d'ici à mi-septembre

Par une ordonnance du 15 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête des associations Générations futures et Alerte... Lire

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  Environnement et Technique  
 

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Réutiliser pour la baignade l'eau de nettoyage des filtres : les campings se jettent dans le grand bain !

À Saint-Brévin-les-Pins, le camping Les Rochelets expérimente une solution de recyclage des eaux usées des filtres de ses deux piscines. Il contribue ainsi au d... Lire
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  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Gouvernance

Climat : « l'affaire la plus importante de l'humanité » sera bientôt rendue AbonnésAbonnés

Après six ans d'attente, la Cour internationale de justice devrait rendre son avis sur les obligations des États en matière climatique, ce mercredi 23 juillet. ... Lire

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Textes officiels

Energie

• Décret n° 2025-668 du 17 juillet 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le ...

• Décret n° 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l'autorité administrative compét...

• Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination au conseil scientifique du Commissa...

Eau

• Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux rés...

• Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'articl...

• Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au Comité national de l'eau

Gouvernance

• Avis du 17 juillet 2025 de l'Autorité de la statistique publique sur la qualific...

 
 

Consultations

Jusqu'au 08/08/25 • Consultation du public sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23...

Jusqu'au 10/08/25 • Consultation publique sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 ...

Jusqu'au 10/08/25 • Connsultation publique sur un projet d'arrêté portant création et modi...

Jusqu'au 10/08/25 • Consultation publique sur un projet de décret relatif à la sixième pér...

 
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