Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre chargée du logement, autorise à titre exceptionnel la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée), soumise à la loi littoral. L’autorisation est délivrée en application de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, qui permet des dérogations pour des projets situés en zone littorale sous certaines conditions.

Le projet, porté par la commune de Beauvoir-sur-Mer, a fait l’objet d’une demande de dérogation transmise avec un avis favorable du préfet de la Vendée. Il est précisé que le bassin tampon sera implanté en discontinuité de l’urbanisation existante et ne s’inscrit pas dans le cadre d’une opération d’urbanisation nouvelle. Une consultation du public a été menée, sans observation formulée, et le projet a été dispensé d’évaluation environnementale par décision du Commissariat général au développement durable.

L’arrêté rappelle que cette autorisation ne dispense pas le maître d’ouvrage des autres procédures administratives requises, notamment celles prévues par le code de l’environnement pour les installations classées. Les engagements pris par la commune dans sa demande sont également mentionnés comme un élément justifiant la dérogation accordée.