L'Autorité de la statistique publique (ASP) a rendu un avis le 17 juillet 2025 reconnaissant pour trois ans la qualification de statistiques d'intérêt général aux séries produites par le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique). Ces séries concernent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les émissions de polluants atmosphériques, dont la liste figure en annexe du texte.

Le Citepa, association à but non lucratif, joue un rôle clé dans la transition écologique en fournissant des données fiables pour évaluer les engagements de la France en matière de réduction des émissions. Il établit des inventaires nationaux pour le ministère chargé de l'écologie, conformément à des protocoles internationaux validés par des instances scientifiques. Ces travaux s'appuient sur un arrêté de 2006, complété en 2011, et s'inscrivent dans le cadre d'une mission de service d'intérêt économique général (Sieg). Les séries reconnues sont structurées selon des nomenclatures internationales, européennes et une nomenclature sectorielle nationale spécifique (Secten).

L'ASP invite le Citepa à appliquer les recommandations du comité du label de la statistique publique, émises le 2 juillet 2025, notamment pour clarifier les règles et le calendrier de communication de ses publications, en les distinguant de la communication gouvernementale. Par ailleurs, les inventaires du Citepa sont utilisés par le service statistique public (SDES et INSEE) pour répondre aux exigences européennes en matière de comptabilité environnementale et pour établir l'« empreinte carbone ». L'ASP souhaite que des tables de passage entre les nomenclatures sectorielles soient diffusées, qu'une convention statistique soit établie entre le service statistique public et le Citepa, et que la liste des séries labellisées soit complétée à terme.

Cet avis sera transmis au directeur général du Citepa.