LA NEWSLETTER du jeudi 23 octobre

GOUVERNANCE
Loi Omnibus : en plénière, les députés européens refusent le compromis élaboré en commission

Loi Omnibus : en plénière, les députés européens refusent le compromis élaboré en commission Coup de théâtre au Parlement européen : en plénière, les députés n'ont pas accordé de mandat au rapporteur du projet de texte Omnibus 1 pour négocier en trilogue sur la base du compromis noué en commission. Quelle coloration prendra la nouvelle mouture ? Abonnés

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C'est le nombre de cas de désinformation climatique dans les médias français qu'ont recensés les ONG Data For Good, QuotaClimat et Science Feedback durant les h...

Déchets

Indice de réparabilité : la DGCCRF constate encore des manquements à l'obligation d'affichage Abonnés

L'affichage de l'indice de réparabilité est encore imparfait. La DGCCRF a constaté des manquements chez 30 % des établissements contrôlés en 2024. Cette année, ... Lire

Déchets

PLF 2026 : la commission des finances supprime la taxe sur les emballages en plastique non recyclés Abonnés

Ce mercredi 22 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a supprimé du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) la taxe sur les emballa... Lire

10-11 décembre 2025, EnerGaia, le forum 100% ENR. Inscrivez-vous gratuitement

Aménagement

Île-de-France : un potentiel de milliers de logements existe sans artificialiser

Une nouvelle étude montre qu'il est possible de produire 70 000 logements par an en moyenne, sur dix ans, dans la région Île-de-France, sans artificialiser des ... Lire

Déchets

Produits reconditionnés : la DGCCRF constate des manquements Abonnés

Environ un tiers des vendeurs de produits reconditionnés n'appliquent pas convenablement la réglementation. « Sur plus de 50 établissements contrôlés, 30 % ont ... Lire

Alcome : un éco-organisme engagé pour des territoires sans mégots

‣ Depuis 2021, Alcome accompagne les collectivités dans la réduction des mégots jetés au sol. L'éco-organisme intensifie aujourd'hui son action avec un nouveau co... Publi-reportage

Gouvernance

Règlement Déforestation : Bruxelles propose un nouveau report pour les petites entreprises Abonnés

L'information avait été dévoilée le 23 septembre dernier par un courrier au Parlement de la commissaire chargée de l'Environnement, Jessika Roswall : l'exécutif... Lire

Transport

[Décryptage] Logistique : en fin de parcours, le bilan très engageant du programme Eve Abonnés

En six ans, le programme Eve a mis en mouvement des milliers d'entreprises de la filière logistique vers leur décarbonation. Il ne sera pas renouvelé, mais l'ex... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Dons alimentaires : la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté u...

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Industrie verte : la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté un ...

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Fast fashion : un amendement au PLF adopté en commission supprime l'avantage fis...

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Toutes les dépêches

Chaudière à granulés fiable | Nano-PK 6-65 kW

par HARGASSNER France

HYDRUS 2.0 – Compteur d'eau statique à ultrasons pour réseaux intelligents

par Diehl Metering S.A.S.

Gamme complète de séparateurs hydrocarbures chez SIMOP

par SIMOP

Actualités

Biodiversité

Centrale hydroélectrique de Barèges : les conditions de dérogation Espèces protégées ne sont pas remplies Abonnés

Par une décision du 15 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le refus du préfet de délivrer une autorisation environnementale po... Lire

Nominations

• Nicolas Clausset nommé conseiller énergie, climat et transports à la présidence de la République

• François Villerez nommé directeur du cabinet du ministre délégué chargé de la transition écologique

Textes officiels

Risques

• Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n...

Transport

• Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des Transpor...

• Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ag...

Biodiversité

• Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition...

• Décision du 19 octobre 2025 portant autorisation de réalisation d'activité en An...

• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition ...

• Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nominat...

Consultations

Jusqu'au 19/11/25 • Collecte de données de mobilité urbaine par nœud urbain

Jusqu'au 23/11/25 • Niveaux de dotation d'EDF SEI, Gérédis et EEWF au titre du fonds de pé...

Jusqu'au 24/11/25 • Consultation du public sur une demande d'octroi d'un permis exclusif d...

Jusqu'au 24/11/25 • Consultation sur les demandes de concessions présentées par la Compagn...

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