Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, modifie l'arrêté du 18 mars 2025 qui fixe la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025. Il actualise les annexes de ce texte afin d'ajuster les modalités de répartition des quotas de capture pour différentes espèces et zones de pêche.

Les modifications portent sur trois annexes spécifiques : l'annexe 1, l'annexe 2 et l'annexe 4 de l'arrêté initial, qui sont respectivement remplacées par de nouvelles versions. Ces annexes définissent les contingents alloués aux professionnels de la pêche, en fonction des stocks halieutiques et des réglementations européennes en vigueur. Le texte s'appuie sur plusieurs règlements de l'Union européenne relatifs à la politique commune de la pêche, notamment ceux encadrant les totaux admissibles de captures, les plans pluriannuels et les obligations de débarquement.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les armateurs à la pêche, les personnes physiques et morales exerçant une activité de pêche professionnelle, ainsi que les services déconcentrés de l'État et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et précise que son exécution relève du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que des directeurs interrégionaux de la mer. Il s'inscrit dans le cadre juridique défini par le livre IX du code rural et de la pêche maritime et tient compte de l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.