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Arrêté du 29 septembre 2025

(TECM2524782A)
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Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Texte du 29/09/2025, paru au Journal Officiel le 23/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche le 29 septembre 2025, modifie la composition du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) telle qu’établie par l’arrêté du 4 juillet 2022. Il actualise les nominations des représentants au sein de cette instance.

Le texte réorganise quatre catégories de membres titulaires et suppléants. La première concerne douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés pour chaque région française (métropolitaine et ultramarine), avec des noms précisés pour les Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.

La deuxième catégorie inclut quatorze représentants des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage marin, issus de différentes organisations professionnelles. Parmi elles figurent la CFDT, la CFTC, la CGT, la FFSPM, l’UAPF et la FNSEA, avec des noms de titulaires et suppléants associés à chacune. La troisième catégorie compte trois représentants des coopératives maritimes, tous affiliés à la Coopération maritime.

Enfin, la quatrième catégorie regroupe onze représentants des organisations de producteurs, répartis entre l’ANOP, la FEDOPA et ORTHONGEL. Le texte mentionne également la participation, avec voix consultative, de deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation, issus de l’Union du mareyage français et de l’ADEPALE, sans droit de vote au sein du conseil.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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