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ENERGIE
Projet de loi Ddadue (1/3) : les dispositions pour le système électrique

Projet de loi Ddadue (1/3) : les dispositions pour le système électrique Le projet de loi d'adaptation au droit européen élargit la définition de flexibilité, crée des zones d'accélération renforcée pour les renouvelables et le réseau, et prévoit plusieurs mesures de transparence et d'information pour les consommateurs. Abonnés

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Recyclage des plastiques : les recycleurs demandent un plan d'action d'ampleur Abonnés

L'industrie française et européenne du recyclage est « en péril », alertent des acteurs du secteur. Entre 2023 et 2025, près d'un million de tonnes de capacité ... Lire

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La COP30 évite le pire

La trentième COP climat s'est clôturée samedi 22 novembre. Elle laisse un goût amer aux participants même si, sur certains sujets, les négociations ont été conc... Lire

PROREFEI, les formations de référents énergie dans l'industrie

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Un outil pour prendre en compte l'empreinte eau des projets immobiliers

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), la société Aia Environnement et l'Alliance HQE-GBC viennent de lancer le projet de recherche Aqua'Print.... Lire

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Stockage des déchets : la Fnade demande une révision rapide du calcul des émissions de méthane Abonnés

Les émissions de méthane des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont aujourd'hui « largement surestimées » dans les inventaires nationau... Lire

offre d'emploi

Responsable France études environnement réglementaires H/F

Sect. Maîtrise des risques - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

Bâtiment

Fraudes à MaPrimeRénov' : un nouveau décret renforce les sanctions

Un décret, publié le 22 novembre au Journal officiel, crée, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions pour traiter ... Lire

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Vente en vrac : une obligation moins stricte que prévu pour les moyennes et grandes surfaces Abonnés

Le décret encadrant l'objectif de vente en vrac des moyennes et grandes surfaces est paru. Pour le calcul de l'obligation, il prévoit plus de modulations des su... Lire

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La COP20 de la Convention sur le commerce d'espèces menacées ouvre à Samarcande

Cela fait maintenant cinquante ans qu'est entrée en vigueur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'ext... Lire

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Combustibles solides de récupération (2/3) : beaucoup de projets à l'arrêt Abonnés

Les soutiens financiers accordés aux chaudières à CSR sont importants. Mais les sommes réellement versées le sont beaucoup moins. En réalité, malgré le soutien ... Lire

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Sécurité nucléaire : les auteurs du recours au Conseil d'État, perdu en juillet ...

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Énergie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la Fr...

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Biodiversité : le Cerema et CDC Biodiversité ont signé un partenariat destiné à ...

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Électricité : des données au service de la transition Une nouvelle note de la Fabrique Écologique pointe l'importance d'un système de données cohérentes, exhaustives et variées, afin de moduler au mieux une énergie flexible entre les différents intervenants, du producteur au consommateur.
Par François Demarcq (Membre de la Fabrique écologique) et Alain Charraud (Inspecteur général honoraire de L'INSEE)
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Parc éolien en Côte-d'Or : absence de saturation visuelle et effet d'encerclement Abonnés

Par une décision du 17 novembre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours de plusieurs associations, collectivités et personnes physiques s'opposant à l'arr... Lire

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[Commentaire] Dieselgate : la Cour de cassation interprète le code civil à la lumière de la Charte de l'environnement Abonnés

Dans son arrêt du 24 septembre 2025 relatif à l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a opéré une « environnementalisation » du droit privé, en interpréta... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le...

• Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l'...

Consultations

Jusqu'au 24/12/25 • Consultation publique sur la demande d'octroi d'un permis exclusif de ...

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