9 octobre 2020

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)

Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une disparition progressive des contrôles des installations industrielles.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

8 octobre 2020

Justice sociale et expérimentation au cœur de l'adaptation du littoral au changement climatique

La Fabrique Ecologique publie une note sur l'adaptation du littoral au changement climatique. Elle propose de prendre en compte les inégalités sociales dans l'élaboration des politiques publiques et d'expérimenter. Détails avec Jill Madelenat, co-auteure.

Par Jill Madelenat
(Co-auteure de la note)

6 octobre 2020

La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet

Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statut de déchet, selon Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur du cabinet EY Société d'Avocats.

Par Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur
(Avocates spécialistes du droit de l'environnement)

1 octobre 2020

Brexit : quelles conséquences pour la protection de l'environnement au Royaume-Uni ?

Les conséquences du Brexit sur la protection de l'environnement au Royaume-Uni restent incertaines. Le résultat dépendra surtout des liens futurs entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, selon l'avocate Floriane Beauthier du cabinet Briard.

Par Floriane Beauthier
(Avocat au barreau de Paris, cabinet Briard)

22 septembre 2020

Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention

À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avocats.

Par Diane Mouratoglou et Paul Elfassi
(Avocats associés, Pôle Energies, BCTG Avocats )