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Le 8 juin 2021

Les certificats d’économies d’énergie dans leur cinquième période : nouveaux apports au code de l’énergie

Par Corinne Lepage

Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

Corinne Lepage et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin 2021 et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptées à cette cinquième phase, en termes d’obligations et de contrôles.

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Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

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Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

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