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28 septembre 2022

La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire

Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'État choisit le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse.

Corinne Lepage

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

1 septembre 2022

Gestion des sites pollués : garantie des vices cachés et changement d'usage

Fanny Vellin, avocate, nous éclaire ici sur les circonstances de l’affaire ayant mené à l’arrêt de la Cour du Cassation du 29 juin 2022, concernant les responsabilités en cas de travaux de dépollution supplémentaires à effectuer sur un site.

Fanny VELLIN

Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON

1 septembre 2022

Tribune : la fin de la société d’abondance ?

C’est un constat teinté d’amertume que pose Dominique Bidou sur la récente prise de conscience politique bien tardive de la fin de la société de consommation. Se dessine un choix crucial pour notre avenir, fuite en avant ou nécessaire refondation ?

Dominique Bidou

Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement, notamment en charge des études d’impact et des enquêtes publiques

16 août 2022

Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement

Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement et de climat.

Corinne Lepage

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

3 juin 2022

Tribune : éloge de la visibilité

Selon Dominique Bidou, le procès fait aux éoliennes évoque un problème de notre société : l’éloignement voulu des infrastructures techniques. Or les rendre visibles constituerait une étape essentielle dans la prise de conscience des enjeux actuels.

Dominique Bidou

Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement, notamment en charge des études d’impact et des enquêtes publiques

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