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Arrêté du 14 novembre 2025

(ECOR2532001A)
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Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 14/11/2025, paru au Journal Officiel le 25/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique le 14 novembre 2025, autorise la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur l'ensemble du territoire français. La société, dont le siège social est situé à Lyon, est habilitée à approvisionner les fournisseurs dans ce domaine.

L'autorisation est assortie d'obligations de service public, conformément aux dispositions du code de l'énergie. La société MET Energie France est notamment soumise aux règles définies à l'article L. 121-32 de ce code, ainsi qu'aux articles R. 121-1 à R. 121-7, qui précisent les obligations incombant aux fournisseurs de gaz naturel. Ces textes encadrent les conditions d'exercice de cette activité, sans modification des montants ou des seuils, lesquels sont détaillés dans le texte original.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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