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LA NEWSLETTER du jeudi 27 novembre
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GOUVERNANCE
Comment l'Ademe propose d'aborder la notion de sobriété dans l'économie

Comment l'Ademe propose d'aborder la notion de sobriété dans l'économie Convaincue des bienfaits que la sobriété pourrait apporter à l'économie, l'Ademe propose une méthodologie « tactique » pour aborder sereinement cette notion, sans les clichés et les idées reçues qui la ternissent. Lire AbonnésAbonnés

 
  PROREFEI, les formations de référents énergie dans l'industrie  
  PROREFEI, les formations de référents énergie dans l'industrie  
  Déchets

Affichage environnemental des textiles : Glimpact attaque le décret devant le Conseil d'État AbonnésAbonnés

Glimpact annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation du décret de septembre 2025 encadrant l'affichage environnemental de... Lire

  Affichage environnemental des textiles : Glimpact attaque le décret devant le Conseil d'État  
  Biodiversité

Pollinisateurs : la Commission européenne publie le dispositif de surveillance

Le dispositif était prévu par le règlement sur la restauration de la nature du 24 juin 2024 qui fixe l'objectif d'inverser le déclin des pollinisateurs d'ici à ... Lire

  Pollinisateurs : la Commission européenne publie le dispositif de surveillance  
  offre d'emploi  
 
  Chargé de développement pour son service gestion des déchets H/F  

Chargé de développement pour son service gestion des déchets H/F

Sect. Déchets - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD

 
 
  Déchets

Recyclage chimique : Carbios prévend son PET recyclé à deux acteurs de la boisson

Mardi 24 novembre, Carbios a annoncé avoir signé deux nouveaux engagements commerciaux pluriannuels avec « des acteurs majeurs de la boisson », pour la fournitu... Lire

  Recyclage chimique : Carbios prévend son PET recyclé à deux acteurs de la boisson  
  Gouvernance

Règlement Déforestation : le Parlement vote le report de son entrée en vigueur AbonnésAbonnés

La Commission européenne avait rouvert la boîte de Pandore, en octobre dernier, en proposant un report pour les petites entreprises de l'entrée en vigueur du rè... Lire

  Règlement Déforestation : le Parlement vote le report de son entrée en vigueur  
  Déchets

La Cour des comptes européenne plaide pour une réforme du marché européen du recyclage AbonnésAbonnés

Le recyclage ne progresse pas assez vite en Europe. Pour y remédier, il faut s'attaquer aux obstacles sur le marché européen pour rendre cette activité plus via... Lire

  La Cour des comptes européenne plaide pour une réforme du marché européen du recyclage  
  Gouvernance

[Infographie] Les Français sont-ils prêts pour une économie de la sobriété ?

Le dernier baromètre de l'Ademe sur l'avis des Français au sujet de la sobriété est éclairant : 83 % des répondants pensent que l'on consomme trop en France, ma... Lire

  Les Français sont-ils prêts pour une économie de la sobriété ?  
 
LES DÉPÊCHES ACTU
Sécurité des jouets : le projet de révision de la Directive est adopté. Le Parle...
26/11/2025    Abonnés Abonnés
Radiofréquences : dans l'actualisation de son expertise sur la cancérogénicité, ...
26/11/2025    Abonnés Abonnés
EPR Flamanville : le Conseil d'État a rejeté le recours d'associations demandant...
26/11/2025    Abonnés Abonnés
Toutes les dépêches
 
  Environnement et Technique  
 
Pellematic Condens Xl 100-130 Kw : une chaudière 100% granulés  

Pellematic Condens Xl 100-130 Kw : une chaudière 100% granulés

par BEPOSITIVE
 
 
UNICO : Solutions innovantes pour l'optimisation de la gestion des déchets  

UNICO : Solutions innovantes pour l'optimisation de la gestion des déchets

par idealCO
 
 
Système de Stockage sûr et intelligent, ELS et ELT  

Système de Stockage sûr et intelligent, ELS et ELT

par APsystems
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Aménagement

Éolien et sites patrimoniaux : l'annulation justifiable par l'atteinte à la conservation du monument AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 17 novembre 2025, le Conseil d'État a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Nantes qui avait rejeté la demande d... Lire

  Éolien et sites patrimoniaux : l'annulation justifiable par l'atteinte à la conservation du monument
Biodiversité

Espèces protégées : la rénovation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante AbonnésAbonnés

Par une décision du 21 novembre 2025, le Conseil d'État a confirmé l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Saône sur les comm... Lire

  Espèces protégées : la rénovation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante
 
 

Doctrine

Agroécologie

[Commentaire] Une directive sur les sols : enfin ! AbonnésAbonnés

La directive sur la surveillance et résilience des sols européens permet de remédier à l'absence de réglementation sur ce sujet, qui s'avère pourtant d'une impo... Lire

  Une directive sur les sols : enfin !
 
 

Nominations

• Serge Lhermitte nommé directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'Agriculture

 
 

Textes officiels

Transport

• Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l'application de l'article L. ...

Aménagement

• Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme e...

• Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'A...

• Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'O...

Biodiversité

• Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nominat...

Gouvernance

• Décret du 26 novembre 2025 portant maintien de la préfète, administratrice supér...

 
 

Consultations

Jusqu'au 07/12/25 • Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de ra...

 
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