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Décret du 26 novembre 2025

(AGRS2532111D)
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Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. Lhermitte (Serge) Texte du 26/11/2025, paru au Journal Officiel le 27/11/2025.
Synthèse

Ce décret, daté du 26 novembre 2025, porte nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au sein du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Article 1 officialise la désignation de Serge Lhermitte, ingénieur général des mines, à ce poste. Il exercera ses fonctions au sein de l'administration centrale du ministère concerné, dont les missions et l'organisation sont encadrées par des textes réglementaires existants.

Article 2 précise les autorités responsables de l'application du décret. Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés de sa mise en œuvre, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte s'appuie sur des fondements juridiques, notamment la Constitution et le code général de la fonction publique, ainsi que sur un décret antérieur définissant l'organisation administrative du ministère.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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