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DÉCHETS
Fiscalité déchets : le Sénat révise la trajectoire TGAP et s'oppose à la taxe plastique

Fiscalité déchets : le Sénat révise la trajectoire TGAP et s'oppose à la taxe plastique Les sénateurs ont sensiblement modifié le projet de trajectoire TGAP proposée par le Gouvernement pour réduire l'écart entre enfouissement et incinération. Ils ont aussi supprimé la taxe sur les emballages en plastique non recyclés. Abonnés

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Energie

Électricité : un rapport de l'Opecst appelle à privilégier les incitations à la demande

Dans un rapport présenté à la presse le 3 décembre, le député Joël Bruneau et le sénateur Patrick Chaize, membres de l'Office parlementaire des choix scientifiq... Lire

Gouvernance

Climat : une association demande à l'État français de respecter sa « part juste » dans l'effort mondial Abonnés

Dans un nouveau recours, l'association Notre Affaire à tous a saisi le Conseil d'État afin de faire respecter par la France sa « part juste » dans l... Lire

Comment ABB sécurise et optimise la production d'énergie solaire

‣ Le photovoltaïque est en plein essor mais son efficacité dépend de la gestion intelligente de l'énergie. ABB fournit des solutions couvrant l'ensemble de la cha... Publi-reportage

Déchets

Ameublement : les sénateurs veulent élargir la REP à la vaisselle et aux articles de cuisine Abonnés

Les sénateurs veulent étendre, à partir du 1er juillet prochain, le périmètre de filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) couvrant les déchets d'... Lire

Déchets

REP : les sénateurs veulent mettre à contribution les « passagers clandestins » Abonnés

Les sénateurs ont ajouté au texte une « contribution d'office » qui vise les metteurs en marché qui ne s'acquittent pas des écocontributions dues aux éco-organi... Lire

offre d'emploi

Chargé de projet secteur déchets H/F

Sect. Déchets - Nouvelle calédonie - CDD

Energie

Électricité : le Premier ministre lance une nouvelle mission sur les soutiens publics aux ENR

Alors qu'il entame des discussions avec les parlementaires en vue de trouver, d'ici à la fin de l'année, un accord sur la Programmation pluriannuelle de l'énerg... Lire

Agroécologie

Nouveaux OGM : le Conseil et le Parlement européens trouvent un accord Abonnés

L'accord provisoire prévoit qu'une partie des plantes obtenues à partir des nouvelles techniques génomiques soient considérées comme des plantes conventionnelle... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Cogénération et biométhane : le Sénat a supprimé l'article 42 du PLF 2026 qui af...

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Versement nucléaire universel : le Sénat a adopté un amendement qui supprime l'a...

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Agences de l'eau : le Sénat a augmenté de 125 M€ le plafond « mordant » au-delà ...

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BWT ECO-MX, l'éco-solution de désinfection par électrolyse de sel

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ANC : optez pour la solution la plus polyvalente et robuste pour évacuer vos eaux usées

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Carrefour des Gestions Locales de l'Eau 2026
21 janvier au 22 janvier | À Bruz LE RENDEZ-VOUS ANNUEL INCONTOURNABLE DES ACTEURS DE L'EAU, AU PARC DES EXPOSITIONS DE RENNES ! En 2025, vous étiez 17500 à Rennes ! Une fréquentation en hauss...

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Balade : Repérer les défauts d'isolation avec une caméra thermique
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Behave 2025 : 8e Conférence européenne sur le comportement et l'efficacité énergétique de l'EnR Network
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Visite en Allemagne : réseaux de chaleur citoyens et installations photovoltaïques
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Risques

ICPE : la tierce opposition d'une association considérée comme représentée à l'instance est irrecevable Abonnés

Par un arrêt du 2 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux vient préciser dans quelle condition une association peut venir contester, dans le c... Lire

Doctrine

Gouvernance

[Étude] Les nouveaux risques juridiques du discours environnemental Abonnés

Devenu un levier commercial et stratégique incontournable, le discours environnemental des entreprises est désormais soumis à un encadrement juridique exigeant. Lire

Textes officiels

Aménagement

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision anticipé...

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation de l'aménagement de la forêt dom...

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'amé...

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation avec modification du document d'...

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'amé...

Biodiversité

• Instruction technique du 2 décembre 2025 - Mise à jour de l'instruction techniqu...

Gouvernance

• Décision (UE) 2025/2493 du conseil du 1er décembre 2025 relative à la ...

Consultations

Jusqu'au 26/02/26 • Efficacité énergétique — Exigences de l'UE en matière d'étiquetage éne...

Jusqu'au 26/02/26 • Efficacité énergétique — Exigences d'écoconception pour les appareils ...

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