Cette instruction technique, émise par le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, actualise les règles relatives aux matériels forestiers de reproduction (MFR) éligibles aux aides de l'État. Elle abroge et remplace une précédente instruction en assouplissant certaines normes pour la campagne 2025-2026, notamment pour les plants invendus.

Le texte s'applique aux régions métropolitaines et s'inscrit dans le Programme National Forêt-Bois (PNFB), visant à renforcer la résilience des forêts face au changement climatique. Il encadre les subventions pour les projets de plantation respectant des critères précis : utilisation de ressources génétiques adaptées, diversification des essences, densités minimales de plants, et contribution à la production de bois de qualité. Un modèle d'arrêté régional-type est fourni en annexe pour guider les préfets dans l'élaboration des listes régionales de MFR éligibles.

L'instruction définit les essences-objectif (au moins 60 % de la surface plantée) et les essences d'accompagnement (jusqu'à 40 %), avec des densités minimales précisées pour les reboisements en plein. Ces densités varient selon les essences et les zones géographiques, notamment en région méditerranéenne. Les provenances éligibles sont déterminées à partir des fiches "Conseils d'utilisation des Ressources Génétiques Forestières", élaborées par l'INRAE, qui distinguent les MFR "conseillés" et "utilisables", en tenant compte des enjeux climatiques et sanitaires.

Des dérogations peuvent être accordées en cas de pénurie de plants conformes, sous réserve d'un avis préalable de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Les demandes de dérogation doivent être déposées avant la livraison des plants, via une plateforme dédiée. Le texte prévoit également des assouplissements pour les plants invendus lors des campagnes précédentes, avec des normes dimensionnelles adaptées pour certaines essences.

L'instruction encadre les plantations expérimentales et les dispositifs de tests en gestion, éligibles aux aides sous conditions. Ces projets doivent respecter un protocole validé par un organisme de recherche et développement forestier, et inclure un suivi technique. Les bénéficiaires des aides sont tenus de fournir des justificatifs attestant de la conformité des plants utilisés, notamment via les documents du fournisseur. Les contrôles portent sur l'origine, les dimensions et la qualité des MFR, avec des exigences renforcées pour les essences réglementées par le code forestier.