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Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2025

(2026-2030)
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale d'Amance (Meurthe-et-Moselle) durant la période 2026-2030 Texte du 01/12/2025, paru au Bulletin Officiel le 04/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge l’aménagement de la forêt domaniale d’Amance (Meurthe-et-Moselle) pour une durée de cinq ans, couvrant la période 2026-2030. Il vise à maintenir un document de gestion durable en attendant sa prochaine révision, conformément aux dispositions du code forestier et à la directive régionale d’aménagement de Lorraine.

L’article 2 définit les objectifs de gestion pour cette période, qui reposent sur une approche multifonctionnelle. La production de bois d’œuvre feuillu, notamment de chêne sessile, chêne pédonculé et hêtre, est maintenue comme priorité, tout en intégrant les fonctions écologique et sociale. Les peuplements à vocation ligneuse, dont la surface est précisée dans le texte, continueront d’être traités en conversion en futaie régulière.

L’article 3 détaille la structure de gestion de la forêt, organisée en quatre groupes principaux : amélioration, régénération, jeunes peuplements et reconstitution, ainsi qu’un groupe dédié aux infrastructures. Les coupes sanitaires seront réalisées selon les besoins et inscrites aux états d’assiette annuels. Le texte prévoit également la poursuite d’actions spécifiques, telles que le rétablissement de l’équilibre forêt-gibier, la protection de la biodiversité et la préservation de la ressource en eau. Un programme de coupes, annexé à l’arrêté, fixe les modalités d’intervention pour chaque unité de gestion.

Enfin, l’article 4 confie l’exécution de cet arrêté au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par Marie-Aude Stofer, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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