LA NEWSLETTER du lundi 19 janvier

GOUVERNANCE
« Le droit de l'environnement a comme destinée de devenir le droit commun de l'humanité »

« Le droit de l'environnement a comme destinée de devenir le droit commun de l'humanité » [Interview] Christian Huglo, précurseur du droit de l'environnement à travers ses combats judiciaires menés depuis les années 1970, dresse un état des lieux des régressions actuelles, défend le rôle du juge et dessine l'évolution de la discipline.

PROREFEI, les formations de référents énergie dans l'industrie

Eau

Les PME démunies face au manque d'eau Abonnés

Si le manque d'eau est sujet identifié pour la plupart des PME interrogées, ses conséquences restent toutefois mal prises en considération : c'est l'un des gran... Lire

Gouvernance

Le traité sur la haute mer entre en vigueur

Un peu plus de deux ans après son adoption formelle, le traité international destiné à protéger la haute mer entre en vigueur, avec plus de 80 États parties. La... Lire

offre d'emploi

Responsable exploitation eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Centre-Val-de-Loire - CDD

Energie

Concessions hydroélectriques : la loi de sortie de crise est dans les starting-blocks

La proposition de loi visant à réformer le régime juridique des concessions hydroélectriques et faire cesser le contentieux européen est prête. Présentée par qu... Lire

Déchets

Textiles (2/2) : un « malus fast fashion » en attendant la loi Abonnés

L'État veut un malus significatif contre la fast fashion. Il devra être proposé à droit constant, ce qui limitera sa portée. Pour aller plus loin, il faudra att... Lire

Transport

La recharge des véhicules électriques fait le plein de données

Une nouvelle plateforme de données vient d'être mise en ligne par l'Ademe et le programme Advenir concernant les véhicules électriques. Cet Observatoire nationa... Lire

Bâtiment

CEE : les coups de pouce prolongés pour la rénovation d'ampleur des logements Abonnés

Paru ce 16 janvier 2026 au Journal officiel, un arrêté prolonge les coups de pouce des certificats d'économies d'énergie (CEE) attribués pour les opérations de ... Lire

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Solutions de rafraichissement des bâtiments : le Centre scientifique et techniqu...

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BWT PLUG & REUSE, l'unité mobile de recyclage des eaux usées pour pilote

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Gouvernance

Liberté d'expression : une action de blocage d'une autoroute peut en constituer une illustration Abonnés

Par un arrêt du 14 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une action de blocage d'une autoroute par des manifestants écol... Lire

Gouvernance

Accès aux informations environnementales : les États membres peuvent requérir l'identification des demandeurs Abonnés

Par un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clarifié la notion de « demandeur » issue de la directive concernant l'accè... Lire

Textes officiels

Energie

• Décision n° 2026/9/Cern FCC/3 du 12 janvier 2026 portant désignation de membres ...

Déchets

• Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers...

Bâtiment

• Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergé...

Aménagement

• Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial ...

• Décision n° 2026/8/Route Rodez-A75/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concerta...

Agroécologie

• Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ...

Consultations

Jusqu'au 06/02/26 • Projet d'arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l'applicati...

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