Cet arrêté, pris le 13 janvier 2026, modifie le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs relevant de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les véhicules suivants : voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Il corrige une erreur matérielle présente dans un précédent arrêté du 23 décembre 2025, concernant la date de réalisation d’une étude sur les quantités de fluides frigorigènes récupérables sur les véhicules hors d’usage (VHU).

Les modifications apportées figurent en annexe de l’arrêté et s’appliquent directement au cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023. Les publics concernés incluent les éco-organismes et systèmes individuels agréés de la filière REP, les centres VHU, les broyeurs, ainsi que l’Agence de la transition écologique (ADEME). L’arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Il est pris en application des dispositions du code de l’environnement, notamment l’article L. 541-10, et vise à assurer la bonne exécution des obligations liées à la gestion des véhicules en fin de vie. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Dupont, en est la signataire.