Cet arrêté modifie l'arrêté du 12 mars 2021 qui établit la liste des ressources phytogénétiques intégrées à la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation, ainsi que celles considérées comme patrimoniales. Il complète le tableau de l'article 1^er de l'arrêté initial en y ajoutant de nouvelles accessions de variétés végétales.

Les ajouts concernent principalement des variétés de poiriers (Pyrus communis L.) et de pommiers (Malus domestica Borkh.), ainsi que deux variétés de pommes de terre (Solanum tuberosum L.). Les nouvelles entrées sont gérées par trois structures : le Pôle Fruitier de Bretagne, INRAE (au nom du réseau de coopération public-privé sur la pomme de terre) et l'Association des Croqueurs de Pommes Île-de-France. Chaque accession est identifiée par un numéro spécifique, un nom vernaculaire, d'éventuels synonymes et son origine, systématiquement indiquée comme française.

Les variétés ajoutées incluent des noms traditionnels ou régionaux, tels que Chèvre, Malier, Reinette de Versailles, Belle de Pontoise ou encore Floréal et Cynthia pour les pommes de terre. Certaines accessions comportent des synonymes, précisés dans le texte. Ces ajouts visent à enrichir la diversité génétique conservée au sein de la collection nationale, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

L'arrêté s'appuie sur des fondements juridiques, notamment les articles du code rural relatifs à la conservation des ressources phytogénétiques, ainsi que sur des textes réglementaires antérieurs, dont l'arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale. Il a été pris après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « ressources phytogénétiques ».