La décision n° 2026/9/Cern FCC/3 du 12 janvier 2026 porte sur la désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du Cern et de son raccordement électrique. Ce projet concerne les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).

L’article 1 de cette décision nomme, sur proposition de David Chevallier, président de la commission particulière, Marion Fury et Dominique Simon en tant que membres de cette commission. Leur rôle consistera à animer le débat public autour du projet, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette décision s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment l’article L. 121-9 et le I de l’article R. 121-7 du code de l’environnement. Elle fait suite à une précédente décision, la n° 2025/146/CERN FCC/1 du 5 novembre 2025, qui avait organisé ce débat public et désigné David Chevallier comme président de la commission particulière.