LA NEWSLETTER du jeudi 05 février

TRANSPORT
Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport

Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois portées par le Gouvernement résultant l'une de la conférence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit européen, visent à verdir les carburants et à adapter les infrastructures au climat. Abonnés

- 17 %
C'est la proportion dans laquelle ont baissé les émissions de gaz à effet de serre observée entre 2019 et 2024 à la direction des Finances publiques (ministère ...

Energie

Flexibilités électriques : de nouveaux modèles d'affaires à développer Abonnés

Le comité de prospective de la CRE s'est penché sur les outils à développer pour accroître la flexibilité du système électrique, notamment le pilotage dynamique... Lire

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Technicien SAV Itinérant H/F

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Reach : l'Echa ajoute le n-hexane et le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl...

04/02/2026

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Un dispositif géotechnique pour traiter in situ les terres polluées

L'entreprise drômoise MP Geotex, spécialisée dans les solutions géosynthétiques appliquées à la dépollution et à l'ingénierie environnementale, a présenté au CE... Lire

solutions & innovations

Kit de pompes vide-fûts pour acides

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Votre conseil en droit de l'Environnement industriel

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Actualités

Aménagement

Annulation d'une révision d'un plan local d'urbanisme : l'évaluation environnementale était insuffisante Abonnés

Par un jugement du 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté de co... Lire

Risques

Explosion dans une usine : une obligation de sécurité objective pèse sur l'employeur Abonnés

Par une décision du 3 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise l'obligation qui pèse sur l'employeur en vertu de l'article R. 4323-9 ... Lire

Nominations

• Anne-Isabelle Étienvre nommée présidente du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

• François Houllier renouvelé dans ses fonctions de président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

• Björn Desmet nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

• Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel s...

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