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Décret du 4 février 2026

(ECOR2601656D)
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Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme Étienvre (Anne-Isabelle) Texte du 04/02/2026, paru au Journal Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Ce décret du 4 février 2026 nomme Anne-Isabelle Étienvre présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il précise que cette nomination concerne l'administratrice générale en fonction au sein de l'établissement.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des dispositions du code de la recherche, la loi relative à la démocratisation du secteur public, ainsi qu'un décret antérieur portant nomination de l'administratrice générale du CEA. Il mentionne également une délibération du conseil d'administration du CEA datant d'octobre 2025.

L'application du décret relève de la responsabilité conjointe du Premier ministre, de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, chacun dans son domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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