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Décret du 4 février 2026

(ESRR2602363D)
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Décret du 4 février 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Houllier (François) Texte du 04/02/2026, paru au Journal Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Ce décret du 4 février 2026 concerne la nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Il renouvelle François Houllier dans ses fonctions à ce poste, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de la recherche, la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ainsi que des décrets antérieurs régissant les nominations dans les établissements publics. La décision fait suite à une proposition du conseil d'administration de l'Ifremer et a été adoptée en conseil des ministres.

L'article 2 précise les autorités responsables de l'application du décret, à savoir le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, chacun dans leur domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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